Depuis le 1er novembre 2016, l’enregistrement des pactes civils de solidarité est transféré à l’officier d’état civil de la commune dans laquelle les partenaires fixent leur résidence commune.
Question-réponse
Un demandeur d’emploi a-t-il droit au RSA ?
Vérifié le 01/04/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Oui, si vous êtes au chômage, vous pouvez toucher le RSA, mais à condition de remplir les conditions pour en bénéficier.
Le montant forfaitaire du RSA sera diminué du montant de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE).
Lors de votre demande de RSA, vous devez déclarer vos allocations chômage, c’est-à-dire les montants de l’ARE perçus et éventuellement vos autres revenus.
Si le montant de vos revenus est inférieur au montant forfaitaire du RSA, le RSA pourra représenter un complément aux allocations chômage.
Exemple
Un demandeur d’emploi vivant seul sans enfant touche, pour unique revenu, 250 € par mois d’ARE. Pour une personne seule, le montant du RSA est de 607,75 €. Le demandeur d’emploi peut donc bénéficier du RSA pour un montant mensuel de 357,75 € (607,75 €–250 €).
Et aussi
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Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE)
Social – Santé
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Revenu de solidarité active (RSA)
Social – Santé