Depuis le 1er novembre 2016, l’enregistrement des pactes civils de solidarité est transféré à l’officier d’état civil de la commune dans laquelle les partenaires fixent leur résidence commune.
Dossier
Hébergement d’une personne en situation de handicap
Vérifié le 10/08/2016 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Le choix d’une structure d’hébergement dépend du degré d’autonomie de la personne en situation de handicap et des prestations souhaitées.
Séjour court ou non médicalisé
Séjour long et médicalisé
Et aussi
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Allocations (AAH, AEEH) et aides
Social – Santé
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Handicap et emploi dans le secteur privé
Travail – Formation
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Accueil familial d’une personne âgée et/ou handicapée (accueillant familial)
Social – Santé