Pour voter, vous devez être inscrit sur la liste électorale. Si vous vivez en France, vous devez vous inscrire sur la liste électorale d’une mairie. Si vous vivez à l’étranger, vous pouvez vous inscrire soit sur une liste électorale consulaire, soit sur la liste électorale d’une mairie.

Vous devez remplir toutes les conditions suivantes :

• Avoir au moins 18 ans ;
• Être français ;
• Jouir de vos droits civils et politiques.

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Question-réponse

Faut-il protéger le nom d’une association ?

Vérifié le 20/10/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Il n’est pas obligatoire de protéger le nom ou le sigle d’une association, car il est protégé automatiquement par un droit d’usage pour l’activité déclarée en préfecture.

Une association peut utiliser un nom qui n’est ni protégé, ni original (à la condition de ne pas créer de risque de confusion avec le nom d’une autre personne physique ou morale).

L’association, qui dispose d’un nom original, bénéficie d’un droit de propriété exclusif sur ce nom.

Cependant, si l’association a une activité économique et que son nom est celui sous lequel elle commercialise ses produits ou services, elle peut le protéger en les faisant enregistrer comme marque protégée auprès de l’ Inpi. Cette demande s’effectue via un téléservice.

Le dépôt d’une marque est payant. Son coût dépend du nombre de classes sélectionnées pour couvrir les produits et les services.

Services en ligne et formulaires

• Dépôt de marque en ligne

  Téléservice

Questions ? Réponses !

• Peut-on choisir librement le nom d’une association ?

• Comment savoir si un nom d’association est déjà utilisé ?

Pour en savoir plus

• Les étapes-clés du dépôt de marque

  Institut national de la propriété industrielle (Inpi)

• Comment protéger quoi ?

  Institut national de la propriété industrielle (Inpi)

© Direction de l’information légale et administrative

Il existe une procédure d’inscription spécifique pour les personnes suivantes :

• Un Français qui atteint l’âge de 18 ans est inscrit automatiquement, s’il a fait la demande de recensement citoyen à partir de 16 ans à la mairie de son lieu de vie.
• Une personne devenue française après 2018 est inscrite automatiquement.
• Une personne détenue en prison, et qui n’est pas privée du droit de vote, peut s’inscrire selon une procédure d’inscription spécifique.
• Un citoyen européen (non français) résidant en France peut s’inscrire sur les listes électorales complémentaires pour voter aux élections municipales et aux élections européennes en France.

Pièces à fournir en ligne ou au guichet : un titre d’identité française en cours de validité et un justificatif d’adresse de moins d’un an.