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Soutien aux associations montoises

Poignée de main

Pour mener à bien vos actions envers le public montois, et si vous répondez aux critères définis dans la charte de la vie associative, votre association peut bénéficier d’une subvention de fonctionnement.

Composition des dossiers de demande de subvention selon la catégorie de l’association :

  1. Sport
Télécharger le dossier de demande de subvention pour les associations sportives(pdf, 282,59 ko)Télécharger
  1. Culture
Télécharger le dossier de demande de subvention pour les associations culturelles(pdf, 236,49 ko)Télécharger
  1.  Solidarité, loisirs et autres domaines
Télécharger le dossier de demande de subvention pour les associations de solidarité, loisirs et autres domaines(pdf, 236,70 ko)Télécharger

Les règles d’instruction pour les subventions

Toutes les associations sollicitant une subvention municipale doivent compléter un dossier de demande qui doit être adressé au service Vie Locale.

  • L’intérêt local : les associations doivent être domiciliées sur la ville ou disposer d’une section locale depuis deux ans minimum. Dans le cas d’associations nationales, compter un nombre minimal d’adhérents domiciliés sur la ville (selon information déclarative de l’association) et organiser des activités sur le territoire de la ville à l’attention des concitoyens.
  • L’intérêt public et la réglementation : rejet des demandes émanant d’associations sectaires, d’associations cultuelles, de mouvements politiques et syndicaux, d’associations proposant des activités contraires aux bonnes mœurs.
  • Le besoin financier : les subventions sont exclusivement réservées aux associations qui ne disposent pas de recettes adéquates et dont la trésorerie est insuffisante.
  • Le multi-subventionnement : les subventions sont octroyées dans le respect des compétences d’autres personnes publiques susceptibles de subventionner l’association (Conseil départemental, Conseil régional, État…) et au vu des demandes effectuées par l’association auprès de ces personnes (selon information déclarative de l’association).

  • Les associations subventionnées doivent transmettre annuellement leur rapport d’activité et leurs comptes afin que la Ville puisse s’assurer du bon emploi des fonds publics. La Ville se réserve le droit d’effectuer des contrôles ou audits si nécessaire.
  • Les associations recevant une subvention municipale supérieure à 23 000 euros par an doivent obligatoirement conclure avec la Ville une convention d’objectifs, présentant la nature de ses activités, le principe du subventionnement et les obligations de l’association.
  • Des conventions sont également prévues pour l’octroi de prestations en nature (locaux ou personnel mis à disposition).

Gestion des salles et du matériel

Toutes les demandes de réservation sont à adresser au service Vie locale un mois minimum avant la réunion.

Télécharger la fiche de réservation

  • Maison René Lucbernet : mise à disposition de bureaux associatifs.
  • Maison Joëlle Vincens : mise à disposition de bureaux associatifs et de la salle de répétitions.
  • Maison Camille Pédarré : mise à disposition de salles de répétitions et d’évolutions sportives.
  • Salle Codibois : mise à disposition de salles de répétitions et d’évolutions sportives, de locaux de stockage.

  • Maison Réné Lucbernet : une salle de réunion avec la capacité d’accueil de 15 personnes.
  • Maison Joëlle Vincens : trois salles de réunions (une salle au rez-de-chaussée avec la capacité d’accueil de 19 personnes, une salle au 1er étage avec la capacité d’accueil de 50 personnes, une salle au 2ème étage avec la capacité d’accueil de 50 personnes).

  • Auberge Landaise : salle modulable avec trois capacités possibles : 145 m² + 440 m² + 223 m².
  • Château de Nahuques : capacité d’accueil de 367 m².
  • Salle Georges Brassens : capacité d’accueil de 205 m².
  • Salle du Petit-Bonheur : capacité d’accueil de 204 m².

  • Hall de Nahuques : capacité d’accueil de 2 197 m².

  • Hall de Nahuques : capacité d’accueil de 2 197 m², salle équipée de 140 tables et 200 chaises, de comptoirs et de barrières.

Organisation de manifestations

Les obligations des organisateurs

  1. Obligation de déclaration

Tout projet de manifestation doit être formulé par courrier adressé à Monsieur le Maire. Cette déclaration, effectuée le plus tôt possible par l’organisateur, permet aux services municipaux compétents de donner toutes les consignes nécessaires et de répondre au mieux aux attentes de l’association.

Télécharger la fiche de demande de réservation – fiche salle(pdf, 396,32 ko)Télécharger
Télécharger le formulaire de déclaration simplifiée d’un événement (moins de 1 500 personnes)(pdf, 146,56 ko)Télécharger
Télécharger le formulaire de déclaration simplifiée d’un événement (de 1 500 personnes jusqu’à 5000 personnes(pdf, 167,10 ko)Télécharger
Télécharger le formulaire de déclaration simplifiée d’un événement (plus de 5000 personnes) (pdf, 192,52 ko)Télécharger
  1. Obligation de partenariat

L’association est tenue de valoriser son partenaire, la ville de Mont de Marsan, dans l’ensemble des documents édités de communication (flyers, affiches,etc) en insérant le logo de la Ville et/ou de Mont de Marsan Agglo.

  1. Obligation en matière d’hygiène alimentaire

L’hygiène alimentaire n’est pas seulement une affaire de professionnels : les règles s’appliquent à tous dès que l’on distribue, même gratuitement, des aliments.

Plus d’informations sur :

Documents utiles :

Autorisation de débit de boisson (pdf, 680,56 ko)Télécharger
Déclaration de vente au déballage(pdf, 31,68 ko)Télécharger

L’organisateur est toujours responsable de la manifestation qu’il organise. Il doit donc tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité du public.

Pour toutes les manifestations accueillant du public, le Maire est l’autorité titulaire du pouvoir de police. À ce titre, il doit veiller à l’ordre, la sécurité, la sûreté et la salubrité publiques, ceci en application du Code Général des Collectivités Territoriales (article 2212-2 du CGCT)

Il en découle une obligation de surveillance générale et un devoir de vérification des mesures de sécurité, tant pour les participants que pour les tiers. Pour remplir cette double mission, le Maire doit pouvoir apprécier les dispositifs envisagés par les organisateurs pour la sécurité des participants et l’environnement de la manifestation, qu’elle ait lieu en site fermé ou sur le domaine public.

La Ville de Mont de Marsan décline toute responsabilité quant aux risques financiers encourus par l’organisateur. Elle ne saurait être solidaire des éventuels déficits liés à la manifestation.

Textes de références :

Les manifestations grand public

  • Vide-greniers

Elles font l’objet d’une demande préalable faite auprès du Maire de la Ville de Mont de Marsan au moyen du document Cerfa.

Organiser un vide-greniers : réglementation, autorisations nécessaires, précautions indispensables.

  • Lotos, loteries et tombolas

Télécharger une fiche-demande pour l’organisation de lotos, loteries et tombolas.

Autres liens utiles : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21565

Ressources

L’administration en ligne

Le « choc de simplification » lancé par le gouvernement en 2013 s’est notamment traduit par le renforcement des services dématérialisés. Depuis le 1er juillet 2016, ces services sont désormais accessibles sur le site service-public.fr.

Vous pourrez y effectuer toutes les formalités administratives (création, immatriculation), tout connaître sur le fonctionnement d’une association et sur les méthodes de financements possibles :

Accueil particuliers  > Transports – Mobilité  > Infractions routières  > Suspension administrative du permis de conduire

Fiche pratique

Suspension administrative du permis de conduire

Vérifié le 30/05/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Le préfet peut suspendre un permis de conduire soit à la suite d’une infraction commise dans son département, soit pour des raisons médicales.

  • Infraction
  • Raisons médicales

Lorsque les forces de l’ordre constatent une infraction qui peut être sanctionnée par une suspension administrative du permis de conduire, elles transmettent une copie du procès-verbal au préfet (ou sous-préfet). Pour certaines de ces infractions, les forces de l’ordre doivent auparavant procéder à une rétention du permis de conduire.

Le préfet peut mettre en œuvre la procédure de suspension après rétention du permis de conduire à la suite des d’infractions suivantes :

  • Conduite sous l’emprise de l’alcool
  • Conduite sous l’emprise de stupéfiants
  • Refus de se soumettre aux vérifications concernant l’état d’alcoolémie ou l’usage de stupéfiants
  • Excès de vitesse ⩾ à 40 km/h
  • Conduite en tenant un téléphone en main lorsque le conducteur commet en même temps certaines infractions au code de la route : non respect des règles de conduite, non respect des distances de sécurité entre les véhicules, franchissement et chevauchement des lignes continues, non respect des feux de signalisation lumineux, non respect des règles de vitesse, non respect de certaines règles de dépassement, non respect de la signalisation imposant l’arrêt des véhicules ou le cédez le passage, non respect de la priorité de passage à l’égard des piétons.
  • En cas d’accident de la circulation ayant entraîné la mort d’une personne ou ayant causé un dommage corporel, si vous êtes soupçonné d’avoir enfreint les règles d’usage du téléphone tenu en main, de vitesse, croisement, dépassement, intersection ou priorité de passage
  • Refus d’obtempérer

Le préfet peut aussi prendre une mesure de suspension s’il est informé par procès-verbal d’une infraction punie par une peine complémentaire de suspension du permis de conduire.

  • Le préfet prononce la suspension dans les délais suivants :

    • dans les 72 heures de rétention du permis
    • ou dans les 120 heures en cas d’infraction liée à l’emprise d’alcool ou l’usage de stupéfiants et nécessitant des vérifications.

    La décision vous est notifiée directement si vous vous présentez au service indiqué dans l’avis de rétention.

    Sinon, la décision vous est notifiée par lettre avec AR.

    L’administration conserve votre permis pendant la durée fixée par le préfet.

    Si vous ne respectez pas la décision de suspension, vous encourez notamment une peine de 2 ans de prison et une amende de 4 500 €.

     À noter

    si le délai de 72 heures ou 120 heures n’a pas pu être respecté, le préfet peut prendre une mesure de suspension s’il est informé par procès verbal d’une infraction punie par une peine complémentaire de suspension.

  • Dès réception du procès-verbal de l’infraction, le préfet peut décider la suspension de votre permis de conduire.

    La décision vous est notifiée par courrier avec AR.

    Vous devez remettre votre permis aux services préfectoraux.

    Si vous refusez de restituer votre permis, vous encourez une peine de 2 ans de prison et une amende de 4 500 €.

  À savoir

en cas d’infraction liée à l’alcool, le préfet peut aussi décider de restreindre votre droit à conduire à un véhicule équipé d’un dispositif anti-démarrage (EAD).

De façon générale, la durée maximale de la suspension est de 6 mois.

Elle peut cependant être portée à 1 an dans les cas suivants :

  • Accident de la circulation ayant entraîné la mort d’une personne
  • Accident de la circulation ayant entraîné un dommage corporel
  • Refus d’obtempérer
  • Conduite en état d’ivresse ou sous l’emprise de l’alcool
  • Conduite après l’usage de stupéfiants
  • Refus de se soumettre aux vérifications concernant l’état d’alcoolémie
  • Refus de se soumettre aux vérifications concernant l’usage de stupéfiants

La décision de suspension prend effet à partir de la date de notification de la décision.

Toutefois, si votre permis a été restitué, la mesure de suspension prend effet dès le début de la période de rétention du permis.

En cas de décision de suspension judiciaire intervenant avant la fin de la période de suspension administrative, elle la remplace automatiquement. Les 2 sanctions ne se cumulent pas.

 Exemple

Si le juge suspend le permis pour 12 mois et que la suspension administrative est de 6 mois, vous récupérerez votre permis de conduire au bout des 12 mois et non des 6 mois de suspension administrative.

 Attention :

la suspension administrative du permis ne peut pas être aménagée. Il n’y a pas de permis blanc.

En cas de suspension supérieure à 1 mois, vous devez passer un contrôle médical pour pouvoir récupérer votre permis de conduire.

Le contrôle médical inclut un examen psychotechnique en cas de suspension de 6 mois ou plus.

Vous pouvez passer le contrôle médical sans attendre la fin de la période de suspension.

Il est conseillé de le réaliser environ 1 mois avant la fin de la période de suspension.

Où faire le contrôle médical ?

  • Vous devez prendre rendez-vous auprès de la commission médicale sur le site internet de votre préfecture.

    Il peut aussi s’agir, sur décision du préfet, de la commission médicale du département où vous avez commis l’infraction.

  • Vous devez vous adresser à un médecin de ville agréé par le préfet de votre département.

    Ce médecin ne doit pas être votre médecin traitant.

    Vous pouvez consulter la liste des médecins agréés sur les sites internet des préfectures.

    La liste des médecins agréés est aussi disponible dans les préfectures, sous-préfectures et dans les mairies de certaines communes.

      À savoir

    vous pouvez passer le contrôle médical auprès d’un médecin agréé dans un autre département que celui de votre résidence. Dans ce cas, il est prudent de joindre à votre dossier l’explication du recours à un autre médecin que celui de votre département de résidence.

Quels documents fournir ?

Vous devez télécharger le formulaire « Permis de conduire – avis médical » et le pré-remplir avant de passer le contrôle médical.

Formulaire
Permis de conduire – Avis médical

Cerfa n° 14880*02

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l’intérieur

Pour vous aider à remplir le formulaire :

Le jour du contrôle, préparez les documents suivants :

  • Formulaire « Permis de conduire – avis médical » pré-rempli
  • Pièce d’identité
  • Décision de suspension et lettre de notification de la suspension
  • Résultats des examens biologiques s’ils sont demandés dans la lettre de notification
  • Résultat de l’examen psychotechnique si nécessaire

Comment se passe le contrôle médical ?

Lors du rendez-vous avec la commission ou le médecin agréé, vous devez vous présenter avec les résultats des examens médicaux demandés dans la lettre de notification de la sanction.

Par exemple, examen psychotechnique, examen biologique en cas d’infraction liée à l’alcool avec récidive ou stupéfiants.

L’examen psychotechnique est à faire auprès d’un psychologue déclaré auprès du préfet. La liste des psychologues déclarés est disponible sur les sites internet des préfectures. L’examen dure au minimum 40 minutes. Il comprend un entretien individuel, ainsi qu’un ou plusieurs tests psychotechniques.

La commission médicale départementale ou le médecin agréé vous informent que le contrôle porte sur votre aptitude physique, cognitive et sensorielle à conduire.

La commission peut décider de vous soumettre à des examens complémentaires en plus de ceux demandés dans la lettre de notification de la sanction.

La commission ou le médecin agréé peut également demander, dans le respect du secret médical, l’avis de professionnels de santé qualifiés dans des domaines particuliers.

Le médecin agréé peut aussi demander que vous soyez examiné par la commission médicale départementale.

Vous devez alors prendre rendez-vous le site internet de votre préfecture.

Où s’adresser ?

Préfecture

Quel est le prix ?

  • Devant un médecin agréé : 36 €
  • Devant la commission médicale : 50 €

Le coût moyen de l’examen psychotechnique est de 100 € environ.

L’assurance maladie ne prend pas en charge les frais du contrôle, ni les éventuels examens complémentaires.

Toutefois, le contrôle médical est gratuit pour une personne handicapée dont le taux d’invalidité reconnu est égal ou supérieur à 50 %.

Quelle conséquence si l’avis est favorable ?

L’avis médical vous est remis.

Il a une validité de 2 ans.

Quelle conséquence si l’avis est défavorable ?

Une décision d’inaptitude à la conduite vous est notifiée.

La lettre précise les voies et délais de recours.

La lettre vous notifiant la décision du préfet à la suite du contrôle médical indique comment faire un recours.

Vous pouvez faire un recours contentieux devant le juge administratif.

Vous pouvez aussi saisir la commission médicale d’appel.

Votre recours n’empêche pas la décision du préfet de s’appliquer.

La commission vous examine, consulte si nécessaire le médecin agréé et transmet son avis au préfet.

Si le préfet prend de nouveau une décision défavorable, vous pouvez demander un nouveau contrôle médical dans les 6 mois suivant cette décision ou faire un recours devant le juge administratif.

  • Cas général
  • À Paris

Où s’adresser ?

Préfecture

Où s’adresser ?

Préfecture de police de Paris – Bureau des permis de conduire

  • Vous pouvez récupérer votre permis uniquement si vous avez été reconnu apte à la conduite à la suite du contrôle médical.

    La demande de permis se fait en ligne sur le site de l’ANTS.

    Vous devez joindre les documents suivants au format numérique :

    Service en ligne
    Permis de conduire : demande de fabrication à la suite d’une suspension du permis de conduire

    Accéder au service en ligne  

    Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

     Attention :

    vérifiez si le permis de conduire qui vous est délivré a une durée de validité limitée à 6 mois ou 1 an. Si c’est le cas, vous devrez repasser un contrôle médical à la fin de cette période.

    • Vous récupérez votre permis à votre préfecture.

      Où s’adresser ?

      Préfecture

      Préfecture de police de Paris

    • Vous pouvez récupérer votre permis uniquement si vous avez été reconnu apte à la conduite à la suite du contrôle médical.

      La demande de permis se fait en ligne sur le site de l’ANTS.

      Vous devez joindre les documents suivants au format numérique :

      Service en ligne
      Permis de conduire : demande de fabrication à la suite d’une suspension du permis de conduire

      Accéder au service en ligne  

      Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

       Attention :

      vérifiez si le permis de conduire qui vous est délivré a une durée de validité limitée à 6 mois ou 1 an. Si c’est le cas, vous devrez repasser un contrôle médical à la fin de cette période.

Les voies de recours sont indiquées sur la décision de suspension du permis de conduire.

Vous pouvez faire un recours administratif auprès du préfet et un recours contentieux devant le juge administratif.

Le préfet peut décider la suspension du permis de conduire si la commission médicale départementale ou le médecin agréé considèrent, après un contrôle médical, que vous êtes inapte à conduire.

De plus, le préfet peut décider de vous soumettre à un contrôle médical s’il a des informations permettant d’estimer que votre état de santé peut être incompatible avec le maintien du permis.

Au vu de l’avis médical, le préfet peut alors décider une suspension de votre permis de conduire.

Si vous refusez de vous soumettre au contrôle médical, le préfet peut également décider une suspension de votre permis de conduire.

Le préfet vous notifie sa décision par lettre.

La lettre précise les voies et délais de recours.

Indéterminée

Vous devez passer un nouveau contrôle médical avant de pouvoir récupérer le permis de conduire.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Siren, Siret ou code APE

Les statistiques mises en œuvre par l’État pour assurer le contrôle de l’argent public impose désormais aux collectivités de réclamer le numéro Siren aux organismes réclamant des subventions. Ce numéro est attribué d’office par le biais du Centre de formalité des entreprises de l’Urssaf ou des services fiscaux (DIRECCTE) lorsque l’association embauche son premier salarié ou est soumise aux impôts commerciaux.

Comment le demander ?

Il faut en faire la demande auprès de l’Insee d’Aquitaine à l’adresse suivante :

Insee Aquitaine
33 rue Saget
33076 Bordeaux Cedex

À ce courrier, il faudra joindre une copie de vos statuts ainsi qu’une copie de l’extrait de parution au Journal officiel ou, à défaut de ce dernier, le récépissé de dépôt des statuts en préfecture.

Centre de ressources et d’information pour les bénévoles

Le Centre de ressources et d’information pour les bénévoles a pour mission d’informer, conseiller et accompagner les acteurs de la vie associative dans les différents domaines tels que l’emploi, la formation initiale et continue, l’information réglementaire et conventionnelle, et de les relayer vers des experts (Conseil départemental, France Travail, services fiscaux, etc).

Plus d’informations sur le CRIB sur https://landes.profession-sport-loisirs.fr/.

Les dispositifs régionaux d’aide à l’emploi associatif

La Région Nouvelle Aquitaine soutient la création de postes en CDI à temps plein pour des activités d’intérêt général.

L’aide est limitée à deux postes par association :

  • année 1 : sur le 1er poste : 8 000 euros et 6 000 euros sur le 2nd poste ;
  • année 2 : sur le 1er poste : 7 000 euros et 4 000 euros sur le 2nd poste ;
  • année 3 : sur le 1er poste : 6 000 euros et 3 000 euros sur le 2nd poste.

La priorité est donnée aux postes mutualisés.

L’élue référente : Geneviève Barat, vice-présidente en charge de la Ruralité, du vivre ensemble, de la vie associative et de la citoyenneté.

L’intégralité des aides est consultable sur le site internet