Icône Jardin public Laulom - Mont de Marsan
Jardin Public Laulom
Offres d'emploi
Espace famille
Piscine
Médiathèques

Soutien aux associations montoises

Poignée de main

Pour mener à bien vos actions envers le public montois, et si vous répondez aux critères définis dans la charte de la vie associative, votre association peut bénéficier d’une subvention de fonctionnement.

Composition des dossiers de demande de subvention selon la catégorie de l’association :

  1. Sport
Télécharger le dossier de demande de subvention pour les associations sportives(pdf, 282,59 ko)Télécharger
  1. Culture
Télécharger le dossier de demande de subvention pour les associations culturelles(pdf, 236,49 ko)Télécharger
  1.  Solidarité, loisirs et autres domaines
Télécharger le dossier de demande de subvention pour les associations de solidarité, loisirs et autres domaines(pdf, 236,70 ko)Télécharger

Les règles d’instruction pour les subventions

Toutes les associations sollicitant une subvention municipale doivent compléter un dossier de demande qui doit être adressé au service Vie Locale.

  • L’intérêt local : les associations doivent être domiciliées sur la ville ou disposer d’une section locale depuis deux ans minimum. Dans le cas d’associations nationales, compter un nombre minimal d’adhérents domiciliés sur la ville (selon information déclarative de l’association) et organiser des activités sur le territoire de la ville à l’attention des concitoyens.
  • L’intérêt public et la réglementation : rejet des demandes émanant d’associations sectaires, d’associations cultuelles, de mouvements politiques et syndicaux, d’associations proposant des activités contraires aux bonnes mœurs.
  • Le besoin financier : les subventions sont exclusivement réservées aux associations qui ne disposent pas de recettes adéquates et dont la trésorerie est insuffisante.
  • Le multi-subventionnement : les subventions sont octroyées dans le respect des compétences d’autres personnes publiques susceptibles de subventionner l’association (Conseil départemental, Conseil régional, État…) et au vu des demandes effectuées par l’association auprès de ces personnes (selon information déclarative de l’association).

  • Les associations subventionnées doivent transmettre annuellement leur rapport d’activité et leurs comptes afin que la Ville puisse s’assurer du bon emploi des fonds publics. La Ville se réserve le droit d’effectuer des contrôles ou audits si nécessaire.
  • Les associations recevant une subvention municipale supérieure à 23 000 euros par an doivent obligatoirement conclure avec la Ville une convention d’objectifs, présentant la nature de ses activités, le principe du subventionnement et les obligations de l’association.
  • Des conventions sont également prévues pour l’octroi de prestations en nature (locaux ou personnel mis à disposition).

Gestion des salles et du matériel

Toutes les demandes de réservation sont à adresser au service Vie locale un mois minimum avant la réunion.

Télécharger la fiche de réservation

  • Maison René Lucbernet : mise à disposition de bureaux associatifs.
  • Maison Joëlle Vincens : mise à disposition de bureaux associatifs et de la salle de répétitions.
  • Maison Camille Pédarré : mise à disposition de salles de répétitions et d’évolutions sportives.
  • Salle Codibois : mise à disposition de salles de répétitions et d’évolutions sportives, de locaux de stockage.

  • Maison Réné Lucbernet : une salle de réunion avec la capacité d’accueil de 15 personnes.
  • Maison Joëlle Vincens : trois salles de réunions (une salle au rez-de-chaussée avec la capacité d’accueil de 19 personnes, une salle au 1er étage avec la capacité d’accueil de 50 personnes, une salle au 2ème étage avec la capacité d’accueil de 50 personnes).

  • Auberge Landaise : salle modulable avec trois capacités possibles : 145 m² + 440 m² + 223 m².
  • Château de Nahuques : capacité d’accueil de 367 m².
  • Salle Georges Brassens : capacité d’accueil de 205 m².
  • Salle du Petit-Bonheur : capacité d’accueil de 204 m².

  • Hall de Nahuques : capacité d’accueil de 2 197 m².

  • Hall de Nahuques : capacité d’accueil de 2 197 m², salle équipée de 140 tables et 200 chaises, de comptoirs et de barrières.

Organisation de manifestations

Les obligations des organisateurs

  1. Obligation de déclaration

Tout projet de manifestation doit être formulé par courrier adressé à Monsieur le Maire. Cette déclaration, effectuée le plus tôt possible par l’organisateur, permet aux services municipaux compétents de donner toutes les consignes nécessaires et de répondre au mieux aux attentes de l’association.

Télécharger la fiche de demande de réservation – fiche salle(pdf, 396,32 ko)Télécharger
Télécharger le formulaire de déclaration simplifiée d’un événement (moins de 1 500 personnes)(pdf, 146,56 ko)Télécharger
Télécharger le formulaire de déclaration simplifiée d’un événement (de 1 500 personnes jusqu’à 5000 personnes(pdf, 167,10 ko)Télécharger
Télécharger le formulaire de déclaration simplifiée d’un événement (plus de 5000 personnes) (pdf, 192,52 ko)Télécharger
  1. Obligation de partenariat

L’association est tenue de valoriser son partenaire, la ville de Mont de Marsan, dans l’ensemble des documents édités de communication (flyers, affiches,etc) en insérant le logo de la Ville et/ou de Mont de Marsan Agglo.

  1. Obligation en matière d’hygiène alimentaire

L’hygiène alimentaire n’est pas seulement une affaire de professionnels : les règles s’appliquent à tous dès que l’on distribue, même gratuitement, des aliments.

Plus d’informations sur :

Documents utiles :

Autorisation de débit de boisson (pdf, 680,56 ko)Télécharger
Déclaration de vente au déballage(pdf, 31,68 ko)Télécharger

L’organisateur est toujours responsable de la manifestation qu’il organise. Il doit donc tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité du public.

Pour toutes les manifestations accueillant du public, le Maire est l’autorité titulaire du pouvoir de police. À ce titre, il doit veiller à l’ordre, la sécurité, la sûreté et la salubrité publiques, ceci en application du Code Général des Collectivités Territoriales (article 2212-2 du CGCT)

Il en découle une obligation de surveillance générale et un devoir de vérification des mesures de sécurité, tant pour les participants que pour les tiers. Pour remplir cette double mission, le Maire doit pouvoir apprécier les dispositifs envisagés par les organisateurs pour la sécurité des participants et l’environnement de la manifestation, qu’elle ait lieu en site fermé ou sur le domaine public.

La Ville de Mont de Marsan décline toute responsabilité quant aux risques financiers encourus par l’organisateur. Elle ne saurait être solidaire des éventuels déficits liés à la manifestation.

Textes de références :

Les manifestations grand public

  • Vide-greniers

Elles font l’objet d’une demande préalable faite auprès du Maire de la Ville de Mont de Marsan au moyen du document Cerfa.

Organiser un vide-greniers : réglementation, autorisations nécessaires, précautions indispensables.

  • Lotos, loteries et tombolas

Télécharger une fiche-demande pour l’organisation de lotos, loteries et tombolas.

Autres liens utiles : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21565

Ressources

L’administration en ligne

Le « choc de simplification » lancé par le gouvernement en 2013 s’est notamment traduit par le renforcement des services dématérialisés. Depuis le 1er juillet 2016, ces services sont désormais accessibles sur le site service-public.fr.

Vous pourrez y effectuer toutes les formalités administratives (création, immatriculation), tout connaître sur le fonctionnement d’une association et sur les méthodes de financements possibles :

Accueil particuliers  > Justice  > Affaire civile  > Procès civil : comment apporter un témoignage ?

Question-réponse

Procès civil : comment apporter un témoignage ?

Vérifié le 01/03/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice

Lors d’un procès civil, il peut être nécessaire de faire appel à des témoins. Les témoins peuvent être entendus oralement lors de l’audience. Les témoignages peuvent également être apportés par écrit.

  • Témoignage oral à l’audience
  • Témoignage écrit

Si vous êtes convoqué à une audience en tant que témoin, vous avez l’obligation de venir témoigner. Il existe toutefois des exceptions. Vous pouvez être indemnisé pour vos frais.

  • Vous pouvez témoigner en justice pour une affaire dans laquelle vous n’êtes pas directement impliqué (par exemple, un accident entre 2 autres conducteurs).

    Dans certains cas, vous pouvez demander à être dispensé de l’obligation de témoigner, par exemple en raison du respect dû à votre vie privée ou professionnelle. Vous devez, dans ce cas, adresser un courrier au juge indiquant les motifs de votre demande de dispense à témoigner. C’est le juge qui décide de faire droit à votre demande.

    Vous pouvez également refuser de témoigner si vous êtes un proche parent (ascendant, descendant, époux, pacsé ou concubin).

     À noter

    les frères et sœurs ne peuvent pas être dispensés de témoigner.

  • Si vous êtes mineur, vous ne pouvez pas être désigné comme témoin.

    Vous pouvez faire de simples déclarations au tribunal qui recueille vos observations. Cela peut être le cas par exemple si vous avez assisté à une chute par accident donnant lieu à un procès.

    Dans le cas d’une procédure de divorce ou de séparation de corps, si vous êtes l’enfant du couple, vous ne pouvez en aucun cas être entendu sur les motifs de la séparation de vos parents. Par contre, vous pouvez être entendu par le juge aux affaires familiales à sa demande ou à la votre (droit de visite et d’hébergement, résidence…) .

  • Si vous avez perdu vos droits civils suite à une décision de justice, vous ne pouvez pas être entendu comme témoin et vous ne pouvez pas prêter serment comme le prévoit la loi.

    Vous pouvez cependant faire de simples déclarations au tribunal qui recueille vos observations et en évalue la valeur et la portée.

  • Si vous êtes sous tutelle, vous ne pouvez pas être désigné comme témoin et vous ne pouvez pas prêter serment comme le prévoit la loi.

    Vous pouvez cependant faire de simples déclarations au tribunal qui recueille vos observations et en évalue la valeur et la portée.

  • Le tribunal peut entendre les représentants de personnes morales, de collectivités publiques et d’établissements publics ainsi que leurs membres ou agents.

Le juge peut désigner les témoins qu’il souhaite entendre pour avoir des précisions sur les faits d’une procédure.

Les parties au procès (demandeur ou défendeur) peuvent demander au juge d’entendre des personnes dont le témoignage leur parait nécessaire. La demande est présentée par l’avocat ou par requête par les parties dans les procédures où l’avocat n’est pas obligatoire. Le juge est libre d’entendre ou non ces personnes s’il estime que leur audition est utile ou non à la résolution du litige.

Les témoins sont convoqués par le tribunal.

Ils reçoivent leur convocation 8 jours au moins avant la date de leur audition.

La convocation peut être envoyée par courrier ou par mail. Elle doit comporter les noms et prénoms du témoin, la mention de l’obligation de témoigner et les sanctions prévues en cas de non comparution.

Les parties au procès sont informées de cette convocation.

Le témoin doit se présenter

En cas de convocation devant le tribunal, vous devez obligatoirement vous présenter, sauf en cas d’empêchement pour un motif légitime (maladie…).

Si vous ne vous présentez pas, vous pouvez être cité à comparaître devant le tribunal par un commissaire de justice à vos frais.

Vous pouvez refuser de témoigner si vous êtes dans l’un des cas suivants :

  • Parents d’une partie ou de son époux(se) même divorcé, de son concubin(e) ou de son partenaire de Pacs
  • Personne qui vit en couple avec l’une des parties ou son ex-époux
  • Enfant devenu majeur dans une affaire concernant vos parents (divorce, séparation ou autre)

 Attention :

le refus, sans motif, de venir témoigner est puni d’une amende de 10 000 €.

Le témoin doit prêter serment

Le juge fait prêter serment aux témoins de dire la vérité.

Le refus de prêter serment est puni d’une amende de 10 000 €.

 Attention :

le faux témoignage en matière civile est puni de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende. En cas de témoignage mensonger motivé par des promesses de récompense, les sanctions sont aggravées et portées à 7 ans d’emprisonnement et 100 000 € d’amende.

Les témoignages se font dans l‘ordre décidé par le juge, en présence des parties.

Les témoins sont interrogés par le juge. Les parties ne peuvent pas interrompre, interpeller ou chercher à l’influencer le témoin.

Si les parties ont des questions pour le témoin, elles les transmettent au juge qui les posera lui-même.

Le témoin ne peut pas lire des notes écrites durant son témoignage.

Toutes les dépositions du témoin sont retranscrites dans un procès-verbal. Le procès verbal doit être signé par le témoin après sa relecture. Si un témoin refuse de signer, il en est faitmention au procès-verbal.

Les témoignages peuvent se faire en présence d’un technicien qui peut être un expert judiciaire ou toute autre personne qualifiée. Il est désigné et convoqué par le juge pour apporter une analyse technique lors de l’audition du témoin. Cela peut être par exemple un expert automobile dans un accident de la circulation.

Après son audition, le juge peut demander au témoin de rester à la disposition du tribunal en cas de questions supplémentaires.

Vous pouvez demander des indemnités. Elles remboursent les frais suivants engagés pour venir témoigner :

  • Frais de voyage (train, frais d’autoroute…).
  • Frais de séjour (hôtel…).

Les demandes d’indemnisation doivent être déposées auprès du greffier lors de l’audience. Le juge peut vous autoriser à percevoir des indemnités sur présentation de justificatifs.

Les parties au procès peuvent produire des témoignages écrits.

Ces témoignages sont faits par attestations. Dans l’attestation, le témoin relate les faits qu’il a personnellement constatés ou dont il a eu connaissance.

Les attestations sont produites par les parties ou demandées par le juge.

C’est le juge qui décide de leur validité.

  • Vous pouvez établir une attestation pour une affaire dans laquelle vous n’êtes pas directement impliqué (par exemple, un accident entre 2 autres conducteurs).

    Dans certains cas, vous pouvez demander à être dispensé d’établir une attestation. Par exemple en raison du respect dû à votre vie privée ou professionnelle ou si vous êtes un proche parent (ascendant, descendant, époux, pacsé ou concubin). Vous devez adresser un courrier au juge indiquant les motifs de votre demande de dispense à témoigner.

     À noter

    les frères et sœurs ne peuvent pas être dispensés d’apporter leur témoignage.

  • Si vous êtes mineur, vous ne pouvez pas établir d’attestation.

  • Si vous avez perdu vos droits civils suite à une décision de justice, vous ne pouvez pas établir d’attestation.

  • Si vous êtes sous tutelle, vous ne pouvez pas établir d’attestation.

  • Les représentants de personnes morales, de collectivités publiques et d’établissements publics ainsi que leurs membres ou agents peuvent établir des attestations.

Vous devez indiquer dans l’attestation :

  • Votre nom
  • Votre (ou vos) prénom(s)
  • Votre date et votre lieu de naissance
  • Votre adresse
  • Votre profession
  • Votre lien de parenté, d’alliance ou de subordination avec les parties au procès
  • Les faits auxquels vous avez assisté ou ce que vous avez personnellement constaté.

L’attestation doit être écrite, datée et signée de votre main.

Un modèle est disponible en ligne :

Formulaire
Modèle d’attestation de témoin

Cerfa n° 11527*03

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de la justice

Vous devez joindre la photocopie de votre pièce d’identité.

 Attention :

tout faux témoignage est puni d’une peine d’1 an d’emprisonnement et de 15000 € d’amende. Dans certains cas, la peine encourue est portée à 3 ans d’emprisonnement et 45000 € d’amende.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Siren, Siret ou code APE

Les statistiques mises en œuvre par l’État pour assurer le contrôle de l’argent public impose désormais aux collectivités de réclamer le numéro Siren aux organismes réclamant des subventions. Ce numéro est attribué d’office par le biais du Centre de formalité des entreprises de l’Urssaf ou des services fiscaux (DIRECCTE) lorsque l’association embauche son premier salarié ou est soumise aux impôts commerciaux.

Comment le demander ?

Il faut en faire la demande auprès de l’Insee d’Aquitaine à l’adresse suivante :

Insee Aquitaine
33 rue Saget
33076 Bordeaux Cedex

À ce courrier, il faudra joindre une copie de vos statuts ainsi qu’une copie de l’extrait de parution au Journal officiel ou, à défaut de ce dernier, le récépissé de dépôt des statuts en préfecture.

Centre de ressources et d’information pour les bénévoles

Le Centre de ressources et d’information pour les bénévoles a pour mission d’informer, conseiller et accompagner les acteurs de la vie associative dans les différents domaines tels que l’emploi, la formation initiale et continue, l’information réglementaire et conventionnelle, et de les relayer vers des experts (Conseil départemental, France Travail, services fiscaux, etc).

Plus d’informations sur le CRIB sur https://landes.profession-sport-loisirs.fr/.

Les dispositifs régionaux d’aide à l’emploi associatif

La Région Nouvelle Aquitaine soutient la création de postes en CDI à temps plein pour des activités d’intérêt général.

L’aide est limitée à deux postes par association :

  • année 1 : sur le 1er poste : 8 000 euros et 6 000 euros sur le 2nd poste ;
  • année 2 : sur le 1er poste : 7 000 euros et 4 000 euros sur le 2nd poste ;
  • année 3 : sur le 1er poste : 6 000 euros et 3 000 euros sur le 2nd poste.

La priorité est donnée aux postes mutualisés.

L’élue référente : Geneviève Barat, vice-présidente en charge de la Ruralité, du vivre ensemble, de la vie associative et de la citoyenneté.

L’intégralité des aides est consultable sur le site internet