Le pôle Action sociale du Centre communal d’action sociale de Mont de Marsan intervient auprès des personnes confrontées à des difficultés fragilisant leur quotidien. L’équipe du pôle leur apporte un soutien tant psychosocial que matériel, pour les inciter à trouver ou à retrouver une autonomie et faciliter leur insertion.
Le pôle Action sociale du CCAS est constitué de trois travailleurs sociaux, d’un adjoint administratif et d’un agent d’accueil. Cette équipe accompagne des personnes de plus de 25 ans vivant seules ou en couple, sans enfants à charge.
Le pôle répond directement à certaines demandes, constitue des dossiers administratifs, procède à la mise à disposition d’informations pratiques et oriente vers d’autres organismes si nécessaire.
Le cadre légal d’intervention du pôle Action sociale a été défini dans le règlement d’action sociale, qui précise notamment la forme des aides distribuées, leurs conditions d’octroi et le fonctionnement de la commission permanente.
Aides légales
Le CCAS est instructeur :
des demandes d’Aide Personnalisée d’Autonomie à domicile ;
Vérifié le 05/09/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Vous voyagez à l’étranger et vous vous demandez si vous avez besoin d’un permis de conduire international ? Si vous voyagez dans l’Espace économique européen, au Royaume-Uni ou en Suisse, vous n’avez pas besoin de PCI. Si vous allez dans un autre pays, les règles varient : soit votre permis français suffit, soit vous devez avoir en plus un PCI. Le PCI est la traduction de votre permis français. Vous devez le demander avant votre départ. Nous vous indiquons les règles à connaître sur le PCI.
Attention :
Avant de demander un permis de conduire international, vérifiez si le pays où vous allez l’exige.
Vous pouvez demander un permis international si vous avez votre résidence normale en France et si vous avez obtenu votre permis de conduire dans l’un des pays suivants :
En cas d’urgence professionnelle, attestation datée et signée de votre employeur justifiant le déplacement à l’étranger. Si vous êtes auto-entrepreneur, attestation sur l’honneur vous engageant notamment à ne pas faire de fausses déclarations et justifiant le déplacement professionnel + extrait K-bis attestant de votre activité
Service en ligne Pré-demande en ligne de permis international
Enveloppe prête à poster, en lettre suivie 50g, à votre adresse
En cas d’urgence professionnelle, rappelez le caractère urgent de votre demande. Vous pouvez joindre de nouveau les justificatifs envoyés lors de votre pré-demande en ligne.
Vous devez envoyer les documents à l’adresse indiquée à la fin de procédure en ligne : Cert de Cherbourg ou Préfecture de police de Paris.
Si vous habitez à Paris, votre dossier doit être adressé à la préfecture de police de Paris.
Où s’adresser ?
Par courrier
Préfecture de Police de Paris
Direction des transports et de la protection du public (DTPP)
Service des titres et des relations avec les usagers (STRU)
Bureau des droits à conduire
1 bis rue de Lutèce
75 195 Paris Cedex 04
Par téléphone
34 30
Numéro non surtaxé, coût d’un appel local, du mardi au jeudi de 9h00 à 12h00.
Copie du justificatif de votre résidence en France depuis 6 mois ou plus.
En cas d’urgence professionnelle, justificatif précisant la date de départ : contrat de travail à l’étranger, attestation de l’employeur, certificat de position militaire…
Service en ligne Pré-demande en ligne de permis international
Enveloppe prête à poster, en lettre suivie 50g, à votre adresse
En cas d’urgence professionnelle, rappelez le caractère urgent de votre demande. Vous pouvez joindre de nouveau les justificatifs envoyés lors de votre pré-demande en ligne.
Vous devez envoyer les documents à l’adresse indiquée à la fin de procédure en ligne : Cert de Cherbourg ou Préfecture de police de Paris.
Si vous habitez à Paris, votre dossier doit être adressé à la préfecture de police de Paris.
Où s’adresser ?
Par courrier
Préfecture de Police de Paris
Direction des transports et de la protection du public (DTPP)
Service des titres et des relations avec les usagers (STRU)
Bureau des droits à conduire
1 bis rue de Lutèce
75 195 Paris Cedex 04
Par téléphone
34 30
Numéro non surtaxé, coût d’un appel local, du mardi au jeudi de 9h00 à 12h00.
S’il s’agit d’une urgence professionnelle, justificatif précisant la date de départ : contrat de travail à l’étranger, attestation de l’employeur, certificat de position militaire…
Service en ligne Pré-demande en ligne de permis international
Enveloppe prête à poster, en lettre suivie 50g, à votre adresse
En cas d’urgence professionnelle, rappelez le caractère urgent de votre demande. Vous pouvez joindre de nouveau les justificatifs envoyés lors de votre pré-demande en ligne.
Vous devez envoyer les documents à l’adresse indiquée à la fin de procédure en ligne : Cert de Cherbourg ou Préfecture de police de Paris.
Si vous habitez à Paris, votre dossier doit être adressé à la préfecture de police de Paris.
Où s’adresser ?
Par courrier
Préfecture de Police de Paris
Direction des transports et de la protection du public (DTPP)
Service des titres et des relations avec les usagers (STRU)
Bureau des droits à conduire
1 bis rue de Lutèce
75 195 Paris Cedex 04
Par téléphone
34 30
Numéro non surtaxé, coût d’un appel local, du mardi au jeudi de 9h00 à 12h00.
Si vous habitez dans une autre ville, votre dossier doit être adressé au Cert de Cherbourg
Où s’adresser ?
Le Cert de Cherbourg traite les demandes de permis de conduire international sauf si vous habitez à Paris.
Cas général
CERT Permis de conduire internationaux
CS 20001
50653 CHERBOURG EN COTENTIN Cedex
En cas d'urgence professionnelle
CERT Permis de conduire internationaux
TSA 90098 URGENCE PROFESSIONNELLE
CS 20001
50653 CHERBOURG EN COTENTIN Cedex
Attention :
si vous envoyez votre demande par courrier sans pré-demande en ligne, elle ne pourra pas être instruite et vous sera directement renvoyée.
Votre résidence normale est en France si vous êtes dans l’une des 2 situations suivantes :
– vous demeurez en France 185 jours ou plus par an (6 mois) en raison d’attaches personnelles et/ou professionnelles
– vos attaches personnelles sont situées en France mais vous êtes à l’étranger pour y poursuivre vos études, une formation, un stage ou pour l’exécution d’une mission d’une durée déterminée
La demande de permis de conduire international se fait en ligne sur le site de l’ANTS.
Vous devez faire une pré-demande en ligne sur le site de ANTS.
Le service en ligne est accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS.
Si vous n’avez pas d’identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l’ANTS.
Vous avez besoin des documents suivants, photographiés ou numérisés :
En cas d’urgence professionnelle, justificatif précisant la date de départ : contrat de travail à l’étranger, attestation de l’employeur, certificat de position militaire…
Service en ligne Pré-demande en ligne de permis international
Enveloppe prête à poster, en lettre suivie 50g, à votre adresse
En cas d’urgence professionnelle, rappelez le caractère urgent de votre demande. Vous pouvez joindre de nouveau les justificatifs envoyés lors de votre pré-demande en ligne.
Vous devez envoyer les documents à l’adresse indiquée à la fin de procédure en ligne : Cert de Cherbourg ou Préfecture de police de Paris.
Attention :
si vous envoyez votre demande par courrier sans pré-demande en ligne, elle ne pourra pas être instruite et vous sera directement renvoyée.
Enveloppe prête à poster, en lettre suivie 50g, à votre adresse
En cas d’urgence professionnelle, rappelez le caractère urgent de votre demande. Vous pouvez joindre de nouveau les justificatifs envoyés lors de votre pré-demande en ligne.
Vous devez envoyer les documents à l’adresse indiquée à la fin de procédure en ligne : Cert de Cherbourg ou Préfecture de police de Paris.
Attention :
si vous envoyez votre demande par courrier sans pré-demande en ligne, elle ne pourra pas être instruite et vous sera directement renvoyée.
Vous devez faire une pré-demande en ligne sur le site de ANTS.
Le service en ligne est accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS.
Si vous n’avez pas d’identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l’ANTS.
Vous avez besoin des documents suivants, photographiés ou numérisés :
S’il s’agit d’une urgence professionnelle, justificatif précisant la date de départ : contrat de travail à l’étranger, attestation de l’employeur, certificat de position militaire…
Service en ligne Pré-demande en ligne de permis international
Enveloppe prête à poster, en lettre suivie 50g, à votre adresse
En cas d’urgence professionnelle, rappelez le caractère urgent de votre demande. Vous pouvez joindre de nouveau les justificatifs envoyés lors de votre pré-demande en ligne.
Vous devez envoyer les documents à l’adresse indiquée à la fin de procédure en ligne : Cert de Cherbourg ou Préfecture de police de Paris.
Attention :
si vous envoyez votre demande par courrier sans pré-demande en ligne, elle ne pourra pas être instruite et vous sera directement renvoyée.
La demande de permis de conduire international se fait par courrier.
La demande de permis de conduire international depuis l’étranger se fait par courrier simple ou par lettre suivie.
S’il s’agit d’une urgence professionnelle, justificatif précisant la date de départ : contrat de travail à l’étranger, attestation de l’employeur, certificat de position militaire…
1 enveloppe au tarif local du pays étranger où vous habitez pour que le consulat vous adresse votre permis
Vous devez envoyer votre demande de permis international au Cert de Cherbourg.
Toutefois, si votre permis de conduire a été délivré par la préfecture de police de Paris, vous devez lui transmettre votre demande de permis international.
Où s’adresser ?
Le Cert de Cherbourg traite les demandes de permis de conduire international sauf si vous habitez à Paris.
Cas général
CERT Permis de conduire internationaux
CS 20001
50653 CHERBOURG EN COTENTIN Cedex
En cas d'urgence professionnelle
CERT Permis de conduire internationaux
TSA 90098 URGENCE PROFESSIONNELLE
CS 20001
50653 CHERBOURG EN COTENTIN Cedex
Par courrier
Préfecture de Police de Paris
Direction des transports et de la protection du public (DTPP)
Service des titres et des relations avec les usagers (STRU)
Bureau des droits à conduire
1 bis rue de Lutèce
75 195 Paris Cedex 04
Par téléphone
34 30
Numéro non surtaxé, coût d’un appel local, du mardi au jeudi de 9h00 à 12h00.
Votre résidence normale est à l’étranger si vous y demeurez plus de 185 jours par an (plus de 6 mois) pour des raisons autres que la poursuite de vos études, le suivi d’une formation, d’un stage, ou l’exécution d’une mission d’une durée déterminée.
Vous ne pouvez pas faire de demande de permis de conduire international en France.
Vous devez demander aux autorités locales l’échange de votre permis français si c’est possible ou obtenir un permis local.
Le permis de conduire international est gratuit.
Le délai de délivrance est variable selon les périodes.
De plus, certains dossiers peuvent prendre plus de temps en fonction de la situation et des vérifications à réaliser.
Il est recommandé de faire votre demande de permis de conduire international 6 mois au minimum avant votre départ.
Vous pouvez suivre votre demande depuis le tableau de bord de votre espace ANTS :
Service en ligne Suivre l’avancement de votre demande de permis de conduire
Accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS.
ou pour la durée de validité de votre permis de conduire français si cette durée est inférieure à 3 ans.
Il est valable à l’étranger uniquement s’il est accompagné de votre permis de conduire français.
Il autorise la conduite des mêmes catégories de véhicules (auto, moto…) que celles de votre permis français.
À savoir
en France, le permis international n’a aucune valeur. Vous ne pouvez pas conduire en France avec le permis international. Il ne remplace pas votre permis de conduire français que vous devez conserver.
Le permis de conduire international est renouvelable.
Vous devez fournir les mêmes documents que pour une 1re demande, accompagnés du permis de conduire international.
Le permis de conduire international est renouvelable en cas de perte ou de vol.
Vous devez fournir les mêmes documents que pour une 1ère demande, accompagnés d’une déclaration sur l’honneur de perte ou de vol.
Vous pouvez demander un nouveau permis de conduire international (PCI) si vous obtenez une ou plusieurs nouvelles catégories après l’obtention de votre PCI.
Toutefois, votre nouveau permis (titre de conduite) doit être à jour avec toutes les catégories obtenues.
Pour demander un nouveau PCI, vous devez fournir les mêmes documents que pour une 1ère demande. Joignez également votre nouveau permis (titre de conduite).
Les dossiers sont à retirer au Centre Communal d’Action Sociale, auprès de la responsable de l’aide légale, qui peut vous accompagner pour constituer votre dossier.
Aides facultatives
Les professionnels de l’action sociale accueillent le public sur rendez-vous ou en urgence, selon l’évaluation de la situation, aux horaires d’ouverture du CCAS. Ils orientent, écoutent, conseillent et étudient, sous conditions, toute demande :
d’aides financières : les dossiers internes ou ceux réalisés par les travailleurs sociaux de Mont de Marsan (le Conseil départemental des Landes, le Centre Hospitalier de Mont de Marsan, associations, etc) passent en commission permanente (réunie deux fois par mois) pour approbation, ajournement ou refus de l’aide;
de gratuité de cartes de transport;
de différentes primes ou allocations (allocation de rentrée scolaire, Noël de la solidarité, etc).
Carte de transports
Les dossiers sont instruits quotidiennement pour les personnes résidant à Mont de Marsan.
Carte Tma
Une attestation de gratuité est délivrée aux bénéficiaires montois pour six mois, sous conditions de ressources.
Pièces à fournir au CCAS :
Dernier avis d’imposition.
Pièce d’identité du ou des demandeur(s).
Ressources du foyer et du mois précédant la demande.
Justificatif de domicile de moins de trois mois.
Certificat de scolarité de l’année en cours pour les enfants de plus de cinq ans.
Avec l’attestation de gratuité, vous pourrez vous présenter au bureau Tma (245 avenue du 34ème régiment d’infanterie, 40000 Mont de Marsan). Il faudra apporter 2 euros et une photo d’identité pour une première demande.
L’allocation de rentrée scolaire est distribuée sous forme de chèques d’accompagnement personnalisé pour les enfants montois âgés de moins de six ans, scolarisés en maternelle, et dont les parents répondent aux conditions de ressources suivantes : ne pas dépasser le quotient familial de la CAF inférieur ou égal à 700 euros ou un quotient annuel MSA inférieur ou égal à 2896 euros (ressources imposables/nombre de personnes constituant le foyer).
Pièces à fournir au CCAS :
Dernière notification CAF ou MSA du mois d’août.
Justificatif de domicile : facture de téléphone ou d’énergie, ou quittance de loyer, ou attestation d’hébergement de moins de 3 mois.
Pièce d’identité du demandeur et de son conjoint ou concubin.
Certificat de scolarité à demander dès la rentrée à l’école.
Copie de la déclaration des revenus N-1 ou de l’avis d’imposition N-1 (uniquement pour les personnes relevant de la MSA pour calculer le quotient annuel).
Livret de famille.
[Mise en avant] : Le dossier est à retirer à l’accueil du CCAS (375 avenue de Nonères, 40000 Mont de Marsan) dès le 1er août et à retourner, rempli et signé, avant la fin du mois de septembre.
Le revenu de solidarité active
Les services du Conseil départemental déterminent l’organisme le plus compétent pour accompagner chaque bénéficiaire dans son insertion sociale ou professionnelle.
Dans le cadre du RSA et du PTI des Landes, plusieurs organismes se sont associés au Département pour proposer l’accompagnement le plus adapté à chaque situation.
Le revenu de solidarité active vise la reprise d’activité et l’augmentation des ressources qui en découle. En conséquence, le législateur a considéré que le parcours d’insertion du bénéficiaire devait relever, à terme, du champ professionnel.
Celui-ci a lieu un samedi, à 13h30, au cours du mois de décembre de chaque année.
À cette occasion, un après-midi récréatif, en partenariat avec les animateurs de quartier de la direction Politique de la ville, la Plateforme sociale et les associations caritatives montoises, est offert aux enfants âgées de 0 à 11 ans, dont les parents ont un quotient familial de la CAF inférieur ou égal à 700 euros ou un quotient annuel MSA inférieur ou égal à 2896 euros (ressources imposables/nombre de personnes constituant les foyers).
Les inscriptions sont à faire à l’accueil du CCAS (375 avenue de Nonères, 40000 Mont de Marsan) durant le mois de novembre. Pièces à fournir au CCAS :
Notification CAF ou MSA du mois en cours.
Justificatif de domicile : facture de téléphone ou d’énergie, ou quittance de loyer, ou attestation d’hébergement de moins de 3 mois.
Pièce d’identité du demandeur et de son conjoint ou concubin.
Copie de la déclaration des revenus N-1 ou de l’avis d’imposition N-1 (uniquement pour les personnes relevant de la MSA pour calculer le quotient annuel).
Livret de famille.
Les familles qui ont bénéficié de l’allocation de rentrée scolaire durant la même année n’ont pas de documents à fournir.
