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Aide sociale

Le pôle Action sociale du Centre communal d’action sociale de Mont de Marsan intervient auprès des personnes confrontées à des difficultés fragilisant leur quotidien. L’équipe du pôle leur apporte un soutien tant psychosocial que matériel, pour les inciter à trouver ou à retrouver une autonomie et faciliter leur insertion.

Le pôle Action sociale du CCAS est constitué de trois travailleurs sociaux, d’un adjoint administratif et d’un agent d’accueil. Cette équipe accompagne des personnes de plus de 25 ans vivant seules ou en couple, sans enfants à charge.

Le pôle répond directement à certaines demandes, constitue des dossiers administratifs, procède à la mise à disposition d’informations pratiques et oriente vers d’autres organismes si nécessaire.

Le cadre légal d’intervention du pôle Action sociale a été défini dans le règlement d’action sociale, qui précise notamment la forme des aides distribuées, leurs conditions d’octroi et le fonctionnement de la commission permanente.

Aides légales

Le CCAS est instructeur :

  • des demandes d’Aide Personnalisée d’Autonomie à domicile ;
Accueil particuliers  > Transports – Mobilité  > Conduire à l’étranger  > Conduire en Europe (UE/EEE) avec un permis français

Fiche pratique

Conduire en Europe (UE/EEE) avec un permis français

Vérifié le 17/08/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

  • Tourisme
  • Installation

Vous pouvez conduire avec votre permis français dans tous les pays européens.

Votre permis de conduire doit être en cours de validité.

  À savoir

Vous pouvez conduire avec votre permis français si vous allez pour un court séjour touristique dans l’un des pays suivants : principauté d’Andorre, principauté de Monaco, Royaume-Uni, république de Saint-Marin, Suisse.

Savoir si l’âge minimal pour conduire varie selon les pays européens

Les règles sur l’âge minimal peuvent varier pour certaines catégories de véhicules.

Par exemple, le permis AM permet de conduire un scooter de 50 cm3 à partir de 14 ans en France, alors qu’il faut avoir 16 ans dans certains pays européens.

Renseignez-vous avant votre départ.

Vous pouvez contacter l’ambassade ou le consulat du pays où vous allez.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat étranger en France

Savoir quelle règle s’applique si vous avez un permis provisoire

Vous ne pouvez pas conduire avec un permis provisoire dans un autre pays européen.

Par exemple un certificat d’examen du permis de conduire – CEPC ou un récépissé de déclaration de perte ou de vol du permis.

Savoir quelle règle s’applique si vous avez obtenu votre permis français en échange d’un permis non européen

Si vous avez obtenu votre permis français en échange d’un permis non européen, vous pouvez conduire avec ce permis dans un autre pays européen pour un court séjour touristique.

Vous pouvez conduire avec votre permis français si vous vous installez dans un autre pays européen (UE/EEE).

Votre permis de conduire doit être en cours de validité.

Savoir quelle règle s’applique si vous avez obtenu votre permis français en échange d’un permis non européen

Si vous avez obtenu votre permis français en échange d’un permis non européen, il n’est pas automatiquement reconnu par les autres pays européens.

Renseignez-vous avant votre départ pour connaître les règles applicables dans votre pays d’accueil.

Vous pouvez contacter l’ambassade ou le consulat du pays concerné.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat étranger en France

Savoir quelle règle s’applique si vous avez un permis provisoire

Vous ne pouvez pas conduire avec un permis provisoire dans un autre pays européen.

Par exemple un certificat d’examen du permis de conduire – CEPC ou un récépissé de déclaration de perte ou de vol du permis.

Savoir si l’âge minimal pour conduire varie selon les pays européens

Les règles sur l’âge minimal peuvent varier pour certaines catégories de véhicules.

Par exemple, le permis AM permet de conduire un scooter de 50 cm3 à partir de 14 ans en France, alors qu’il faut avoir 16 ans dans certains pays européens.

Renseignez-vous avant votre départ pour connaître les règles applicables dans votre pays d’accueil.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat étranger en France

  À savoir

Vous pouvez choisir d’échanger votre permis français contre un permis du pays où vous résidez. Renseignez-vous auprès des autorités compétentes dans ce pays pour savoir comment faire la démarche.

Dans quels cas est-il obligatoire d’échanger votre permis de conduire français ?

Si vous résidez dans un pays européen (UE/EEE), l’échange de votre permis français est obligatoire dans les cas suivants :

  • La validité de votre permis a pris fin.
  • Votre permis est perdu, volé ou détérioré.
  • Vous avez commis une infraction routière dans le pays où vous résidez.
  • Votre permis français est un ancien modèle valable à vie (modèle rose cartonné) et votre pays de résidence exige son renouvellement après 2 ans de résidence normale.

Renseignez-vous auprès des autorités du pays où vous résidez pour savoir comment faire la démarche.

Votre permis de conduire français est-il accepté en Europe (UE/EEE) ? Dans quels cas l’échange de votre permis est-il obligatoire ? Nous vous indiquons les règles à connaître en cas de court séjour touristique ou si vous vous installez un pays européen.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

Les dossiers sont à retirer au Centre Communal d’Action Sociale, auprès de la responsable de l’aide légale, qui peut vous accompagner pour constituer votre dossier.

Aides facultatives

Les professionnels de l’action sociale accueillent le public sur rendez-vous ou en urgence, selon l’évaluation de la situation, aux horaires d’ouverture du CCAS. Ils orientent, écoutent, conseillent et étudient, sous conditions, toute demande :

  • d’aides financières : les dossiers internes ou ceux réalisés par les travailleurs sociaux de Mont de Marsan (le Conseil départemental des Landes, le Centre Hospitalier de Mont de Marsan, associations, etc) passent en commission permanente (réunie deux fois par mois) pour approbation, ajournement ou refus de l’aide;
  • de gratuité de cartes de transport;
  • de différentes primes ou allocations (allocation de rentrée scolaire, Noël de la solidarité, etc)­.

Carte de transports

Les dossiers sont instruits quotidiennement pour les personnes résidant à Mont de Marsan.

Carte Tma

Une attestation de gratuité est délivrée aux bénéficiaires montois pour six mois, sous conditions de ressources.

Pièces à fournir au CCAS :

  • Dernier avis d’imposition.
  • Pièce d’identité du ou des demandeur(s).
  • Ressources du foyer et du mois précédant la demande.
  • Justificatif de domicile de moins de trois mois.
  • Certificat de scolarité de l’année en cours pour les enfants de plus de cinq ans.

Avec l’attestation de gratuité, vous pourrez vous présenter au bureau Tma (245 avenue du 34ème régiment d’infanterie, 40000 Mont de Marsan). Il faudra apporter 2 euros et une photo d’identité pour une première demande.

Carte solidaire

Faites une demande de votre carte solidaire de la Région Nouvelle Aquitaine en quelques clics sur https://cartesolidaire-nouvelle-aquitaine.cba.fr/ .

Allocation de rentrée scolaire

L’allocation de rentrée scolaire est distribuée sous forme de chèques d’accompagnement personnalisé pour les enfants montois âgés de moins de six ans, scolarisés en maternelle, et dont les parents répondent aux conditions de ressources suivantes : ne pas dépasser le quotient familial de la CAF inférieur ou égal à 700 euros ou un quotient annuel MSA inférieur ou égal à 2896 euros (ressources imposables/nombre de personnes constituant le foyer).

Pièces à fournir au CCAS :

  • Dernière notification CAF ou MSA du mois d’août.
  • Justificatif de domicile : facture de téléphone ou d’énergie, ou quittance de loyer, ou attestation d’hébergement de moins de 3 mois.
  • Pièce d’identité du demandeur et de son conjoint ou concubin.
  • Certificat de scolarité à demander dès la rentrée à l’école.
  • Copie de la déclaration des revenus N-1 ou de l’avis d’imposition N-1 (uniquement pour les personnes relevant de la MSA pour calculer le quotient annuel).
  • Livret de famille.

[Mise en avant] : Le dossier est à retirer à l’accueil du CCAS (375 avenue de Nonères, 40000 Mont de Marsan) dès le 1er août et à retourner, rempli et signé, avant la fin du mois de septembre.

Le revenu de solidarité active

Les services du Conseil départemental déterminent l’organisme le plus compétent pour accompagner chaque bénéficiaire dans son insertion sociale ou professionnelle.

Dans le cadre du RSA et du PTI des Landes, plusieurs organismes se sont associés au Département pour proposer l’accompagnement le plus adapté à chaque situation.

Le revenu de solidarité active vise la reprise d’activité et l’augmentation des ressources qui en découle. En conséquence, le législateur a considéré que le parcours d’insertion du bénéficiaire devait relever, à terme, du champ professionnel.

Les demandes du revenu de solidarité active sont à effectuer en priorité sur le site de la Caisse d’allocations familiales ou auprès de la Mutualité sociale agricole, selon votre situation.

Le Noël de la solidarité

Celui-ci a lieu un samedi, à 13h30, au cours du mois de décembre de chaque année.

À cette occasion, un après-midi récréatif, en partenariat avec les animateurs de quartier de la direction Politique de la ville, la Plateforme sociale et les associations caritatives montoises, est offert aux enfants âgées de 0 à 11 ans, dont les parents ont un quotient familial de la CAF inférieur ou égal à 700 euros ou un quotient annuel MSA inférieur ou égal à 2896 euros (ressources imposables/nombre de personnes constituant les foyers).

Les inscriptions sont à faire à l’accueil du CCAS (375 avenue de Nonères, 40000 Mont de Marsan) durant le mois de novembre. Pièces à fournir au CCAS :

  • Notification CAF ou MSA du mois en cours.
  • Justificatif de domicile : facture de téléphone ou d’énergie, ou quittance de loyer, ou attestation d’hébergement de moins de 3 mois.
  • Pièce d’identité du demandeur et de son conjoint ou concubin.
  • Copie de la déclaration des revenus N-1 ou de l’avis d’imposition N-1 (uniquement pour les personnes relevant de la MSA pour calculer le quotient annuel).
  • Livret de famille.

Les familles qui ont bénéficié de l’allocation de rentrée scolaire durant la même année n’ont pas de documents à fournir.