Le pôle Action sociale du Centre communal d’action sociale de Mont de Marsan intervient auprès des personnes confrontées à des difficultés fragilisant leur quotidien. L’équipe du pôle leur apporte un soutien tant psychosocial que matériel, pour les inciter à trouver ou à retrouver une autonomie et faciliter leur insertion.
Le pôle Action sociale du CCAS est constitué de trois travailleurs sociaux, d’un adjoint administratif et d’un agent d’accueil. Cette équipe accompagne des personnes de plus de 25 ans vivant seules ou en couple, sans enfants à charge.
Le pôle répond directement à certaines demandes, constitue des dossiers administratifs, procède à la mise à disposition d’informations pratiques et oriente vers d’autres organismes si nécessaire.
Le cadre légal d’intervention du pôle Action sociale a été défini dans le règlement d’action sociale, qui précise notamment la forme des aides distribuées, leurs conditions d’octroi et le fonctionnement de la commission permanente.
Aides légales
Le CCAS est instructeur :
- des demandes d’Aide Personnalisée d’Autonomie à domicile ;
Question-réponse
Emploi à domicile : l’employeur peut-il être exonéré des cotisations sociales ?
Vérifié le 01/05/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Oui, selon votre situation ou votre âge, vous pouvez bénéficier de certaines exonérations de cotisations sociales ou d’une déduction forfaitaire pour l’emploi d’une personne à votre domicile.
Exonération de cotisations sociales
-
Vous êtes exonéré des cotisations patronales de sécurité sociale.
Cette exonération est plafonnée par mois et par ménage
- à 231,32 € congés payés inclus
- ou à 210,24 € hors congés payés.
Elle est calculée sur une rémunération plafonnée à 748,80 €.
Les cotisations suivantes sont dues :
- Cotisations de retraite complémentaire, de prévoyance et de contribution à l’indemnité de départ en retaite (Ircem)
- Cotisations versées à l’association pour la gestion du fonds de financement de Agirc-Arrco (AGFF)
- Cotisations d’assurance chômage et d’accidents du travail
- Contribution au Fnal
- Contribution de solidarité autonomie (CSA)
- Contribution à la formation professionnelle
- Contribution au dialogue social
- Intégralité des cotisations salariales
Vous n’avez aucune démarche à effectuer, ni pièce à fournir. L’exonération vous est accordée automatiquement.
-
Vous êtes exonéré des cotisations patronales de sécurité sociale.
Cette exonération est plafonnée par mois et par ménage
- à 231,32 € congés payés inclus
- ou à 210,24 € hors congés payés.
Elle est calculée sur une rémunération plafonnée à 748,80 €.
Les cotisations suivantes sont dues :
- Cotisations de retraite complémentaire, de prévoyance et de contribution à l’indemnité de départ en retaite (Ircem)
- Cotisations versées à l’association pour la gestion du fonds de financement de Agirc-Arrco (AGFF)
- Cotisations d’assurance chômage et d’accidents du travail
- Contribution au Fnal
- Contribution de solidarité autonomie (CSA)
- Contribution à la formation professionnelle
- Contribution au dialogue social
- Intégralité des cotisations salariales
Si vous utilisez le Cesu pour rémunérer votre salarié, vous devez adresser une demande écrite au Centre national du chèque emploi-service universel (CNCesu).
Dans les autres cas, vous devez adresser une demande écrite à l’Urssaf.
Vous devez joindre une copie de la pièce d’identité comportant la date de naissance de la personne âgée de 70 ou plus (livret de famille, carte d’identité, passeport, copie ou extrait de l’acte de naissance).
Où s’adresser ?
-
Vous êtes exonéré des cotisations patronales de sécurité sociale si vous êtes dans l’une des situations suivantes :
- Vous touchez l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) ou la prestation de compensation du handicap (PCH)
- Votre enfant présente un taux d’invalidité supérieur à 80 %
Les cotisations suivantes sont dues :
- Cotisations de retraite complémentaire, de prévoyance et de contribution à l’indemnité de départ en retaite (Ircem)
- Cotisations versées à l’association pour la gestion du fonds de financement de Agirc-Arrco (AGFF)
- Cotisations d’assurance chômage et d’accidents du travail
- Contribution au Fnal
- Contribution de solidarité autonomie (CSA)
- Contribution à la formation professionnelle
- Contribution au dialogue social
- Intégralité des cotisations salariales
Si vous utilisez le Cesu pour rémunérer votre salarié, vous devez adresser une demande écrite au Centre national du chèque emploi-service universel (CNCesu).
Dans les autres cas, vous devez adresser une demande écrite à l’Urssaf.
Vous devez joindre une copie d’un justificatif d’attribution de cette allocation ou de cette prestation en cours de validité.
Où s’adresser ?
-
Vous êtes exonéré des cotisations patronales de sécurité sociale si vous percevez l’une de ces prestations.
Les cotisations suivantes sont dues :
- Cotisations de retraite complémentaire, de prévoyance et de contribution à l’indemnité de départ en retaite (Ircem)
- Cotisations versées à l’association pour la gestion du fonds de financement de Agirc-Arrco (AGFF)
- Cotisations d’assurance chômage et d’accidents du travail
- Contribution au Fnal
- Contribution de solidarité autonomie (CSA)
- Contribution à la formation professionnelle
- Contribution au dialogue social
- Intégralité des cotisations salariales
Si vous utilisez le Cesu pour rémunérer votre salarié, vous devez adresser une demande écrite au Centre national du chèque emploi-service universel (CNCesu).
Dans les autres cas, vous devez adresser une demande écrite à l’Urssaf.
Vous devez joindre une copie d’un justificatif d’attribution de cette prestation ou de cette majoration en cours de validité.
Où s’adresser ?
-
Vous êtes exonéré des cotisations patronales de sécurité sociale si vous percevez l’Apa.
Les cotisations suivantes sont dues :
- Cotisations de retraite complémentaire, de prévoyance et de contribution à l’indemnité de départ en retaite (Ircem)
- Cotisations versées à l’association pour la gestion du fonds de financement de Agirc-Arrco (AGFF)
- Cotisations d’assurance chômage et d’accidents du travail
- Contribution au Fnal
- Contribution de solidarité autonomie (CSA)
- Contribution à la formation professionnelle
- Contribution au dialogue social
- Intégralité des cotisations salariales
Si vous utilisez le Cesu pour rémunérer votre salarié, vous devez adresser une demande écrite au Centre national du chèque emploi-service universel (CNCesu).
Dans les autres cas, vous devez adresser une demande écrite à l’Urssaf.
Vous devez joindre une copie de la notification d’attribution de l’Apa.
Où s’adresser ?
-
Vous êtes exonéré des cotisations patronales de sécurité sociale.
Les cotisations suivantes sont dues :
- Cotisations de retraite complémentaire, de prévoyance et de contribution à l’indemnité de départ en retaite (Ircem)
- Cotisations versées à l’association pour la gestion du fonds de financement de Agirc-Arrco (AGFF)
- Cotisations d’assurance chômage et d’accidents du travail
- Contribution au Fnal
- Contribution de solidarité autonomie (CSA)
- Contribution à la formation professionnelle
- Contribution au dialogue social
- Intégralité des cotisations salariales
Si vous utilisez le Cesu pour rémunérer votre salarié, vous devez adresser une demande écrite au Centre national du chèque emploi-service universel (CNCesu).
Dans les autres cas, vous devez adresser une demande écrite à l’Urssaf.
Vous devez joindre une attestation d’incapacité à accomplir les actes ordinaires de la vie remplie par votre médecin traitant.
Où s’adresser ?
-
Vous êtes exonéré des cotisations patronales de sécurité sociale.
Les cotisations suivantes sont dues :
- Cotisations de retraite complémentaire, de prévoyance et de contribution à l’indemnité de départ en retaite (Ircem)
- Cotisations versées à l’association pour la gestion du fonds de financement de Agirc-Arrco (AGFF)
- Cotisations d’assurance chômage et d’accidents du travail
- Contribution au Fnal
- Contribution de solidarité autonomie (CSA)
- Contribution à la formation professionnelle
- Contribution au dialogue social
- Intégralité des cotisations salariales
Si vous utilisez le Cesu pour rémunérer votre salarié, vous devez adresser une demande écrite au Centre national du chèque emploi-service universel (CNCesu).
Dans les autres cas, vous devez adresser une demande écrite à l’Urssaf.
Vous devez joindre une copie recto-verso de la carte d’invalidité ou de la carte mobilité inclusion invalidité.
Où s’adresser ?
Déduction forfaitaire
Vous bénéficiez d’une déduction forfaitaire de cotisations patronales de Sécurité sociale de 2 € si vous employez un salarié à votre domicile.
Cette déduction s’applique à chaque heure de travail effectuée par le salarié (cela ne concerne pas les heures de congés payés).
L’Urssaf calcule automatiquement la déduction forfaitaire dont vous bénéficiez.
Attention :
la déduction ne peut pas être cumulée avec une exonération de cotisations patronales de Sécurité sociale.
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Et aussi
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Particulier employeur : exonération de cotisations
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
- des demandes d’aide-ménagère au titre de l’aide sociale pour personnes âgées et handicapées ;
- des demandes d’aide sociale pour les personnes handicapées et pour les personnes âgées ;
- des demandes d’allocation spécifique pour les personnes âgées : ASPA et SASPA ;
- Des demandes de domiciliation.
Les dossiers sont à retirer au Centre Communal d’Action Sociale, auprès de la responsable de l’aide légale, qui peut vous accompagner pour constituer votre dossier.
Aides facultatives
Les professionnels de l’action sociale accueillent le public sur rendez-vous ou en urgence, selon l’évaluation de la situation, aux horaires d’ouverture du CCAS. Ils orientent, écoutent, conseillent et étudient, sous conditions, toute demande :
- d’aides financières : les dossiers internes ou ceux réalisés par les travailleurs sociaux de Mont de Marsan (le Conseil départemental des Landes, le Centre Hospitalier de Mont de Marsan, associations, etc) passent en commission permanente (réunie deux fois par mois) pour approbation, ajournement ou refus de l’aide;
- de gratuité de cartes de transport;
- de différentes primes ou allocations (allocation de rentrée scolaire, Noël de la solidarité, etc).
Carte de transports
Les dossiers sont instruits quotidiennement pour les personnes résidant à Mont de Marsan.
Carte Tma
Une attestation de gratuité est délivrée aux bénéficiaires montois pour six mois, sous conditions de ressources.
Pièces à fournir au CCAS :
- Dernier avis d’imposition.
- Pièce d’identité du ou des demandeur(s).
- Ressources du foyer et du mois précédant la demande.
- Justificatif de domicile de moins de trois mois.
- Certificat de scolarité de l’année en cours pour les enfants de plus de cinq ans.
Avec l’attestation de gratuité, vous pourrez vous présenter au bureau Tma (245 avenue du 34ème régiment d’infanterie, 40000 Mont de Marsan). Il faudra apporter 2 euros et une photo d’identité pour une première demande.
Carte solidaire
Faites une demande de votre carte solidaire de la Région Nouvelle Aquitaine en quelques clics sur https://cartesolidaire-nouvelle-aquitaine.cba.fr/ .
Allocation de rentrée scolaire
L’allocation de rentrée scolaire est distribuée sous forme de chèques d’accompagnement personnalisé pour les enfants montois âgés de moins de six ans, scolarisés en maternelle, et dont les parents répondent aux conditions de ressources suivantes : ne pas dépasser le quotient familial de la CAF inférieur ou égal à 700 euros ou un quotient annuel MSA inférieur ou égal à 2896 euros (ressources imposables/nombre de personnes constituant le foyer).
Pièces à fournir au CCAS :
- Dernière notification CAF ou MSA du mois d’août.
- Justificatif de domicile : facture de téléphone ou d’énergie, ou quittance de loyer, ou attestation d’hébergement de moins de 3 mois.
- Pièce d’identité du demandeur et de son conjoint ou concubin.
- Certificat de scolarité à demander dès la rentrée à l’école.
- Copie de la déclaration des revenus N-1 ou de l’avis d’imposition N-1 (uniquement pour les personnes relevant de la MSA pour calculer le quotient annuel).
- Livret de famille.
[Mise en avant] : Le dossier est à retirer à l’accueil du CCAS (375 avenue de Nonères, 40000 Mont de Marsan) dès le 1er août et à retourner, rempli et signé, avant la fin du mois de septembre.
Le revenu de solidarité active
Les services du Conseil départemental déterminent l’organisme le plus compétent pour accompagner chaque bénéficiaire dans son insertion sociale ou professionnelle.
Dans le cadre du RSA et du PTI des Landes, plusieurs organismes se sont associés au Département pour proposer l’accompagnement le plus adapté à chaque situation.
Le revenu de solidarité active vise la reprise d’activité et l’augmentation des ressources qui en découle. En conséquence, le législateur a considéré que le parcours d’insertion du bénéficiaire devait relever, à terme, du champ professionnel.
Les demandes du revenu de solidarité active sont à effectuer en priorité sur le site de la Caisse d’allocations familiales ou auprès de la Mutualité sociale agricole, selon votre situation.
Le Noël de la solidarité
Celui-ci a lieu un samedi, à 13h30, au cours du mois de décembre de chaque année.
À cette occasion, un après-midi récréatif, en partenariat avec les animateurs de quartier de la direction Politique de la ville, la Plateforme sociale et les associations caritatives montoises, est offert aux enfants âgées de 0 à 11 ans, dont les parents ont un quotient familial de la CAF inférieur ou égal à 700 euros ou un quotient annuel MSA inférieur ou égal à 2896 euros (ressources imposables/nombre de personnes constituant les foyers).
Les inscriptions sont à faire à l’accueil du CCAS (375 avenue de Nonères, 40000 Mont de Marsan) durant le mois de novembre. Pièces à fournir au CCAS :
- Notification CAF ou MSA du mois en cours.
- Justificatif de domicile : facture de téléphone ou d’énergie, ou quittance de loyer, ou attestation d’hébergement de moins de 3 mois.
- Pièce d’identité du demandeur et de son conjoint ou concubin.
- Copie de la déclaration des revenus N-1 ou de l’avis d’imposition N-1 (uniquement pour les personnes relevant de la MSA pour calculer le quotient annuel).
- Livret de famille.
Les familles qui ont bénéficié de l’allocation de rentrée scolaire durant la même année n’ont pas de documents à fournir.