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Aide sociale

Le pôle Action sociale du Centre communal d’action sociale de Mont de Marsan intervient auprès des personnes confrontées à des difficultés fragilisant leur quotidien. L’équipe du pôle leur apporte un soutien tant psychosocial que matériel, pour les inciter à trouver ou à retrouver une autonomie et faciliter leur insertion.

Le pôle Action sociale du CCAS est constitué de trois travailleurs sociaux, d’un adjoint administratif et d’un agent d’accueil. Cette équipe accompagne des personnes de plus de 25 ans vivant seules ou en couple, sans enfants à charge.

Le pôle répond directement à certaines demandes, constitue des dossiers administratifs, procède à la mise à disposition d’informations pratiques et oriente vers d’autres organismes si nécessaire.

Le cadre légal d’intervention du pôle Action sociale a été défini dans le règlement d’action sociale, qui précise notamment la forme des aides distribuées, leurs conditions d’octroi et le fonctionnement de la commission permanente.

Aides légales

Le CCAS est instructeur :

  • des demandes d’Aide Personnalisée d’Autonomie à domicile ;
Accueil particuliers  > Transports – Mobilité  > Permis de conduire  > Comment signaler une erreur sur votre permis de conduire ?

Question-réponse

Comment signaler une erreur sur votre permis de conduire ?

Vérifié le 05/09/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

  • Permis de conduire
  • Permis international

  • S’il y a une erreur sur votre permis de conduire reçu il y a moins de 6 mois, vous devez le signaler en ligne.

    Il peut s’agir d’une des erreurs suivantes :

    • Faute d’orthographe ou de saisie sur votre état civil (erreur de saisie de votre fait non corrigée par le service instructeur)
    • Oubli de catégorie ou mauvaise catégorie
    • Erreur dans la date de validité du nouveau titre
    • Mention restrictive oubliée. Par exemple, boîte automatique.
    • Droit supplémentaire oublié. Par exemple, remorque lourde.

    Le signalement de l’erreur se fait en ligne sur le site de l’ANTS :

    Service en ligne
    Signaler une erreur sur un permis de conduire reçu il y a moins de 6 mois

    Accessible avec vos identifiants ANTS ou via FranceConnect.

    Préparez un exemplaire recto/verso photographié ou numérisé de votre permis de conduire.

    Dans le menu proposé, choisir : « Je souhaite signaler une erreur sur mon permis de conduire reçu il y a moins de 6 mois ».

    Vous pouvez joindre tout document justificatif pour faire corriger la ou les erreurs constatée(s).

    Accéder au service en ligne  

    Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

    Vous pouvez suivre en ligne la production de votre permis :

    Service en ligne
    Suivre l’avancement de votre demande de permis de conduire

    Accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS.

    Accéder au service en ligne  

    Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

  • Pour signaler une erreur sur un permis reçu il y a plus de 6 mois, ou sur un permis sous l’ancien format (autre que le format « carte bancaire »), vous devez demander en ligne un nouveau permis.

    Dans le menu proposé sur le site de l’ANTS, choisissez « Demande de fabrication d’un nouveau permis de conduire« .

    Vous avez besoin des éléments suivants :

    • Photo-signature numérique(si vous n’avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d’envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure)
    • Documents justificatifs au format numérique (pièce d’identité, justificatif de domicile)
    • Adresse mail ou numéro de téléphone mobile pour être informé de l’avancement de l’instruction et de la production du permis de conduire

    Service en ligne
    Demande en ligne d’un nouveau permis en cas de perte, vol, détérioration ou changement d’état civil

    Accessible avec un vos identifiants ANTS ou via FranceConnect

    Accéder au service en ligne  

    Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

    Vous pouvez suivre en ligne la production de votre permis :

    Service en ligne
    Suivre l’avancement de votre demande de permis de conduire

    Accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS.

    Accéder au service en ligne  

    Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Savoir dans quel délai vous devez signaler l’absence d’une catégorie de permis sur votre titre de conduite

Lorsque vous recevez votre permis de conduire (titre de conduite), si vous constatez l’absence d’une catégorie, vous avez un délai de 6 mois pour le signaler en ligne sur le site de l’ANTS.

Au-delà de ce délai de 6 mois, et avant la fin du délai d’1 an, l’administration n’a pas l’obligation d’examiner votre demande.

Vous perdez le bénéfice de la catégorie concernée au-delà du délai d’1 an.

Le délai court à partir de la date de réception de votre permis de conduire (titre de conduite), ou de la date à laquelle il est établi que vous en avez eu connaissance.

Vous devrez de nouveau passer le permis pour pouvoir conduire un véhicule de cette catégorie.

  • Pour signaler une erreur sur un permis de conduire international, vous devez vous adresser au Cert de Cherbourg.

    Joignez les justificatifs nécessaires à votre lettre.

    Où s’adresser ?

    Le Cert de Cherbourg traite les demandes de permis de conduire international sauf si vous habitez à Paris.

    Cas général

    CERT Permis de conduire internationaux

    CS 20001

    50653 CHERBOURG EN COTENTIN Cedex

    En cas d'urgence professionnelle

    CERT Permis de conduire internationaux

    TSA 90098 URGENCE PROFESSIONNELLE

    CS 20001

    50653 CHERBOURG EN COTENTIN Cedex

  • Pour signaler une erreur sur un permis de conduire international, vous devez vous adresser au Cert-EPE de Paris.

    Joignez les justificatifs nécessaires à votre lettre.

    Où s’adresser ?

    Par courrier exclusivement

    Préfecture de Police de Paris

    Direction des transports et de la protection du public (DTPP)

    Service des titres et des relations avec les usagers (STRU)

    Centre d’Expertise des Ressources et des Titres échange de permis de conduire étrangers (Cert-EPE)

    1 bis rue de Lutèce

    75 195 Paris Cedex 04

Questions ? Réponses !

Et aussi

Les dossiers sont à retirer au Centre Communal d’Action Sociale, auprès de la responsable de l’aide légale, qui peut vous accompagner pour constituer votre dossier.

Aides facultatives

Les professionnels de l’action sociale accueillent le public sur rendez-vous ou en urgence, selon l’évaluation de la situation, aux horaires d’ouverture du CCAS. Ils orientent, écoutent, conseillent et étudient, sous conditions, toute demande :

  • d’aides financières : les dossiers internes ou ceux réalisés par les travailleurs sociaux de Mont de Marsan (le Conseil départemental des Landes, le Centre Hospitalier de Mont de Marsan, associations, etc) passent en commission permanente (réunie deux fois par mois) pour approbation, ajournement ou refus de l’aide;
  • de gratuité de cartes de transport;
  • de différentes primes ou allocations (allocation de rentrée scolaire, Noël de la solidarité, etc)­.

Carte de transports

Les dossiers sont instruits quotidiennement pour les personnes résidant à Mont de Marsan.

Carte Tma

Une attestation de gratuité est délivrée aux bénéficiaires montois pour six mois, sous conditions de ressources.

Pièces à fournir au CCAS :

  • Dernier avis d’imposition.
  • Pièce d’identité du ou des demandeur(s).
  • Ressources du foyer et du mois précédant la demande.
  • Justificatif de domicile de moins de trois mois.
  • Certificat de scolarité de l’année en cours pour les enfants de plus de cinq ans.

Avec l’attestation de gratuité, vous pourrez vous présenter au bureau Tma (245 avenue du 34ème régiment d’infanterie, 40000 Mont de Marsan). Il faudra apporter 2 euros et une photo d’identité pour une première demande.

Carte solidaire

Faites une demande de votre carte solidaire de la Région Nouvelle Aquitaine en quelques clics sur https://cartesolidaire-nouvelle-aquitaine.cba.fr/ .

Allocation de rentrée scolaire

L’allocation de rentrée scolaire est distribuée sous forme de chèques d’accompagnement personnalisé pour les enfants montois âgés de moins de six ans, scolarisés en maternelle, et dont les parents répondent aux conditions de ressources suivantes : ne pas dépasser le quotient familial de la CAF inférieur ou égal à 700 euros ou un quotient annuel MSA inférieur ou égal à 2896 euros (ressources imposables/nombre de personnes constituant le foyer).

Pièces à fournir au CCAS :

  • Dernière notification CAF ou MSA du mois d’août.
  • Justificatif de domicile : facture de téléphone ou d’énergie, ou quittance de loyer, ou attestation d’hébergement de moins de 3 mois.
  • Pièce d’identité du demandeur et de son conjoint ou concubin.
  • Certificat de scolarité à demander dès la rentrée à l’école.
  • Copie de la déclaration des revenus N-1 ou de l’avis d’imposition N-1 (uniquement pour les personnes relevant de la MSA pour calculer le quotient annuel).
  • Livret de famille.

[Mise en avant] : Le dossier est à retirer à l’accueil du CCAS (375 avenue de Nonères, 40000 Mont de Marsan) dès le 1er août et à retourner, rempli et signé, avant la fin du mois de septembre.

Le revenu de solidarité active

Les services du Conseil départemental déterminent l’organisme le plus compétent pour accompagner chaque bénéficiaire dans son insertion sociale ou professionnelle.

Dans le cadre du RSA et du PTI des Landes, plusieurs organismes se sont associés au Département pour proposer l’accompagnement le plus adapté à chaque situation.

Le revenu de solidarité active vise la reprise d’activité et l’augmentation des ressources qui en découle. En conséquence, le législateur a considéré que le parcours d’insertion du bénéficiaire devait relever, à terme, du champ professionnel.

Les demandes du revenu de solidarité active sont à effectuer en priorité sur le site de la Caisse d’allocations familiales ou auprès de la Mutualité sociale agricole, selon votre situation.

Le Noël de la solidarité

Celui-ci a lieu un samedi, à 13h30, au cours du mois de décembre de chaque année.

À cette occasion, un après-midi récréatif, en partenariat avec les animateurs de quartier de la direction Politique de la ville, la Plateforme sociale et les associations caritatives montoises, est offert aux enfants âgées de 0 à 11 ans, dont les parents ont un quotient familial de la CAF inférieur ou égal à 700 euros ou un quotient annuel MSA inférieur ou égal à 2896 euros (ressources imposables/nombre de personnes constituant les foyers).

Les inscriptions sont à faire à l’accueil du CCAS (375 avenue de Nonères, 40000 Mont de Marsan) durant le mois de novembre. Pièces à fournir au CCAS :

  • Notification CAF ou MSA du mois en cours.
  • Justificatif de domicile : facture de téléphone ou d’énergie, ou quittance de loyer, ou attestation d’hébergement de moins de 3 mois.
  • Pièce d’identité du demandeur et de son conjoint ou concubin.
  • Copie de la déclaration des revenus N-1 ou de l’avis d’imposition N-1 (uniquement pour les personnes relevant de la MSA pour calculer le quotient annuel).
  • Livret de famille.

Les familles qui ont bénéficié de l’allocation de rentrée scolaire durant la même année n’ont pas de documents à fournir.