Le pôle Action sociale du CCAS est constitué de trois travailleurs sociaux, d’un adjoint administratif et d’un agent d’accueil. Cette équipe accompagne des personnes de plus de 25 ans vivant seules ou en couple, sans enfants à charge.

Le pôle répond directement à certaines demandes, constitue des dossiers administratifs, procède à la mise à disposition d’informations pratiques et oriente vers d’autres organismes si nécessaire.

Aides légales

Le CCAS est instructeur :

• des demandes d’Aide Personnalisée d’Autonomie à domicile ;

Accueil particuliers  > Famille – Scolarité  > Scolarité en France d’un enfant arrivant de l’étranger  > Scolarisation au collège ou lycée d’un élève venant de l’étranger

Fiche pratique

Scolarisation au collège ou lycée d’un élève venant de l’étranger

Vérifié le 23/02/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Vous venez de vous installer en France et vous vous posez des questions sur la scolarisation de votre enfant ?

Il doit être scolarisé au collège ou au lycée jusqu’à l’âge de 16 ans.

La procédure d’inscription et les règles de scolarisation sont différentes selon qu’il s’agit d’une première installation ou d’un retour en France.

Nous vous présentons les informations à connaître.

• 1ère installation
• Retour

Si vous vous installez pour la première fois en France, votre enfant est d’abord évalué pour connaître ses compétences scolaires. Il est ensuite scolarisé, suivant son âge et ses compétences, en classe ordinaire ou adaptée.

Tout replier

Tout déplier

Comment faire évaluer les compétences de votre enfant ?

Lors de votre arrivée en France, contactez le Casnav dont votre résidence principale dépend.

Où s’adresser ?

Centre académique pour la scolarisation des enfants allophones nouvellement arrivés (Casnav)

Votre enfant y rencontre un psychologue de l’Éducation nationale. Cette personne analyse son parcours scolaire et organise une évaluation pédagogique.

Les résultats de l’évaluation sont ensuite transmis aux services de l’académie.

Votre enfant est alors affecté dans un établissement scolaire. La décision d’affectation dépend de ses compétences scolaires. Elle dépend aussi des places disponibles dans un établissement adapté à proximité de votre domicile.

Comment inscrire votre enfant au collège ou au lycée ?

Vous devez inscrire votre enfant au sein du collège ou du lycée d’affectation désigné par l’académie. L’enfant doit être présent en France au moment de son inscription.

Les documents à fournir varient selon les rectorats. Avant toute inscription, renseignez-vous sur les documents à fournir auprès de votre établissement d’affectation.

Où s’adresser ?

Établissement scolaire

Comment êtes vous informé des règles du système scolaire français ?

L’établissement scolaire vous présente le système éducatif français. Vos droits et devoirs, et ceux de votre enfant, sont également présentés au moment de l’accueil.

Ces informations prennent la forme d’un livret d’accueil bilingue disponible notamment dans les langues suivantes :

• Français – Anglais

• Français – Arabe

• Français – Chinois,

• Français – Portugais

• Français – Romani

• Français – Roumain

• Français – Russe

• Français – Tamoul

• Français – Turc

Comment se déroule la scolarité de votre enfant ?

•   Élève déjà scolarisé

  Si votre enfant était scolarisé dans son pays d’origine, il est inscrit dans une classe ordinaire correspondant à son niveau scolaire.

  Il peut intégrer une classe dont les élèves n’ont pas le même âge que lui. En principe, l’écart d’âge ne peut pas dépasser 2 ans.

  S’il a besoin de suivre un enseignement intensif de français, il peut intégrer une unité pédagogique pour élèves allophones arrivants (UPE2A).

  Votre enfant bénéficie alors de l’enseignement proposé en classe ordinaire et d’un emploi du temps individualisé. Son horaire scolaire doit être identique aux autres élèves inscrits dans le même niveau.

  Lorsque le regroupement des élèves en unité pédagogique est impossible, des enseignements spécifiques de français sont mis en place.

•   Élève pas ou peu scolarisé

  Si votre enfant n’était pas ou peu scolarisé dans son pays d’origine, il est accueilli à plein temps dans une unité pédagogique pour élèves allophones arrivants (UPE2A) pour apprendre le français.

  Il doit y acquérir les connaissances de base du cycle des approfondissements de l’école élémentaire. Il peut toutefois suivre les cours de classe ordinaire où la maîtrise du français écrit n’est pas indispensable (musique, sports, arts plastiques…).

  L’objectif est que votre enfant intègre, le plus rapidement, l’ensemble des cours en classe ordinaire (le plus souvent au bout d’un an). Pour cela, votre enfant est évalué régulièrement, sans attendre la fin de l’année scolaire.

  Les enfants les plus âgés ou les moins biens scolarisés dans leurs pays d’origine sont aidés et orientés dans la définition d’un projet de formation adapté.

  À savoir

le jeune de plus de 16 ans, qui n’est plus soumis à l’obligation scolaire, peut être accueilli en lycée professionnel ou général et technologique et bénéficier d’un projet professionnel individualisé.

Comment faire reconnaître son niveau de français pendant sa scolarité ?

Si votre enfant est âgé de 12 à 17 ans et que sa langue maternelle n’est pas le français, il peut passer le diplôme d’études en langue française (Delf) « scolaire ».

Le Delf scolaire est une certification officielle du ministère de l’éducation nationale en français langue étrangère. Il est délivré par France éducation international. Le Delf scolaire est reconnu internationalement.

Où s’adresser ?

France éducation international

Par téléphone

+33 (0)1 45 07 60 00

Par courrier

1, avenue Léon-Journault

92318 Sèvres cedex

Par messagerie

En utilisant le formulaire de contact

Si votre enfant a déjà été scolarisé en France ou dans un établissement français à l’étranger, vous devez respecter les règles suivantes pour l’inscrire à l’école.

•   Scolarité suivie à l’étranger dans un établissement français

  Les démarches pour inscrire votre enfant sont les mêmes que celles prévues pour un changement de domicile.

  Vous devez notamment fournir les documents suivants à l’établissement scolaire :

  • Certificat de radiation de l’établissement précédemment fréquenté
  • Décision d’orientation
  • Bulletins trimestriels de l’année écoulée
  • Certificats de vaccinations obligatoires
  • Fiche de renseignements (concernant les parents)
  • Justificatif de domicile

   À noter

  l’établissement peut vous demander des documents complémentaires.

  Une décision d’orientation prise par un établissement français de l’étranger s’applique en France dans les établissements publics et dans les établissements privés sous contrat.

   Exemple

  Votre enfant a effectué sa classe de 4ème dans un collège français à l’étranger. Il est autorisé à passer en classe de 3ème. Durant les vacances d’été, vous déménagez en France et vous inscrivez votre enfant dans un collège public. Il y sera donc inscrit en classe de 3ème.

  Où s’adresser ?

  Établissement d'enseignement français à l'étranger

•   Scolarité suivie dans un autre établissement

  Pour être admis dans un établissement scolaire en France, votre enfant doit réussir un examen destiné à évaluer ses compétences scolaires.

  Il est organisé par le chef d’établissement d’accueil souhaité. Il porte sur les principales disciplines communes à la classe fréquentée et à la classe dans laquelle l’élève souhaite poursuivre ses études. Son contenu est fixé par leDasen.

  En cas de réussite, le Dasen rend une décision d’affectation. Dès que vous recevez cette décision, prenez contact avec l’établissement scolaire d’affectation pour constituer le dossier d’inscription. Ce dossier peut varier d’un établissement à l’autre.

•   Enseignement suivi par correspondance (Cned)

  Les démarches pour inscrire votre enfant sont les mêmes que celles prévues pour un changement de domicile.

  Vous devez notamment fournir les documents suivants à l’établissement scolaire :

  • Certificat de radiation de l’établissement précédemment fréquenté
  • Décision d’orientation
  • Bulletins trimestriels de l’année écoulée
  • Certificats de vaccinations obligatoires
  • Fiche de renseignements (concernant les parents)
  • Justificatif de domicile

   À noter

  l’établissement peut vous demander des documents complémentaires.

  Les avis de passage dans les classes supérieures et les propositions d’orientation émises par le Cned sont valables comme pour tout autre établissement d’enseignement.

   Exemple

  Votre enfant a effectué sa classe de 4ème par correspondance (Cned). Il est autorisé à passer en classe de 3ème. Durant les vacances d’été, vous déménagez en France et vous l’inscrivez dans un collège public. Il y sera donc inscrit en classe de 3ème.

•   Instruction suivie dans la famille

  Pour être admis dans un établissement scolaire en France, votre enfant doit réussir un examen destiné à évaluer ses compétences scolaires.

  Il est organisé par le chef d’établissement d’accueil souhaité. Il porte sur les principales disciplines communes à la classe fréquentée et à la classe dans laquelle l’élève souhaite poursuivre ses études. Son contenu est fixé par leDasen.

  En cas de réussite, le Dasen rend une décision d’affectation. Dès que vous recevez cette décision, prenez contact avec l’établissement scolaire d’affectation pour constituer le dossier d’inscription. Ce dossier peut varier d’un établissement à l’autre.

Textes de référence

• Circulaire n°2002-063 du 20 mars 2002 fixant les modalités d’inscription et de scolarisation des élèves de nationalité étrangère

• Circulaire du 2 octobre 2012 sur l’organisation de la scolarité des élèves allophones nouvellement arrivés en France

Questions ? Réponses !

• Comment bénéficier des transports en commun scolaires ?

• Qu’est-ce que l’accompagnement personnalisé de l’élève au collège ou au lycée ?

Et aussi

• Instruction obligatoire

  Famille – Scolarité

• Inscription au collège

  Famille – Scolarité

• École primaire (maternelle ou élémentaire) pour un élève venant de l’étranger

  Famille – Scolarité

Pour en savoir plus

• Diplôme d’études en langue française (Delf) junior ou scolaire

  France éducation international

• Préparer son retour en France

  Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères

• Scolarisation des élèves de retour de l’étranger

  Ministère chargé de l’éducation

• Livret d’accueil bilingue français anglais

  Ministère chargé de l’éducation

• Livret d’accueil bilingue français arabe

  Ministère chargé de l’éducation

• Livret d’accueil bilingue français chinois

  Ministère chargé de l’éducation

• Livret d’accueil bilingue français portugais

  Ministère chargé de l’éducation

• Livret d’accueil bilingue français romani

  Ministère chargé de l’éducation

• Livret d’accueil bilingue français roumain

  Ministère chargé de l’éducation

• Livret d’accueil bilingue français russe

  Ministère chargé de l’éducation

• Livret d’accueil bilingue français tamoul

  Ministère chargé de l’éducation

• Livret d’accueil bilingue français turc

  Ministère chargé de l’éducation

© Direction de l’information légale et administrative

• des demandes d’aide-ménagère au titre de l’aide sociale pour personnes âgées et handicapées ;
• des demandes d’aide sociale pour les personnes handicapées et pour les personnes âgées ;
• des demandes d’allocation spécifique pour les personnes âgées : ASPA et SASPA ;
• Des demandes de domiciliation.

Aides facultatives

Les professionnels de l’action sociale accueillent le public sur rendez-vous ou en urgence, selon l’évaluation de la situation, aux horaires d’ouverture du CCAS. Ils orientent, écoutent, conseillent et étudient, sous conditions, toute demande :

• d’aides financières : les dossiers internes ou ceux réalisés par les travailleurs sociaux de Mont de Marsan (le Conseil départemental des Landes, le Centre Hospitalier de Mont de Marsan, associations, etc) passent en commission permanente (réunie deux fois par mois) pour approbation, ajournement ou refus de l’aide;
• de gratuité de cartes de transport;
• de différentes primes ou allocations (allocation de rentrée scolaire, Noël de la solidarité, etc)­.

Carte de transports

Les dossiers sont instruits quotidiennement pour les personnes résidant à Mont de Marsan.

Carte Tma

Une attestation de gratuité est délivrée aux bénéficiaires montois pour six mois, sous conditions de ressources.

Pièces à fournir au CCAS :

• Dernier avis d’imposition.
• Pièce d’identité du ou des demandeur(s).
• Ressources du foyer et du mois précédant la demande.
• Justificatif de domicile de moins de trois mois.
• Certificat de scolarité de l’année en cours pour les enfants de plus de cinq ans.

Avec l’attestation de gratuité, vous pourrez vous présenter au bureau Tma (245 avenue du 34^ème régiment d’infanterie, 40000 Mont de Marsan). Il faudra apporter 2 euros et une photo d’identité pour une première demande.

Carte solidaire

Faites une demande de votre carte solidaire de la Région Nouvelle Aquitaine en quelques clics sur https://cartesolidaire-nouvelle-aquitaine.cba.fr/ .

Allocation de rentrée scolaire

L’allocation de rentrée scolaire est distribuée sous forme de chèques d’accompagnement personnalisé pour les enfants montois âgés de moins de six ans, scolarisés en maternelle, et dont les parents répondent aux conditions de ressources suivantes : ne pas dépasser le quotient familial de la CAF inférieur ou égal à 700 euros ou un quotient annuel MSA inférieur ou égal à 2896 euros (ressources imposables/nombre de personnes constituant le foyer).

Pièces à fournir au CCAS :

• Dernière notification CAF ou MSA du mois d’août.
• Justificatif de domicile : facture de téléphone ou d’énergie, ou quittance de loyer, ou attestation d’hébergement de moins de 3 mois.
• Pièce d’identité du demandeur et de son conjoint ou concubin.
• Certificat de scolarité à demander dès la rentrée à l’école.
• Copie de la déclaration des revenus N-1 ou de l’avis d’imposition N-1 (uniquement pour les personnes relevant de la MSA pour calculer le quotient annuel).
• Livret de famille.

[Mise en avant] : Le dossier est à retirer à l’accueil du CCAS (375 avenue de Nonères, 40000 Mont de Marsan) dès le 1^er août et à retourner, rempli et signé, avant la fin du mois de septembre.

Le revenu de solidarité active

Les services du Conseil départemental déterminent l’organisme le plus compétent pour accompagner chaque bénéficiaire dans son insertion sociale ou professionnelle.

Dans le cadre du RSA et du PTI des Landes, plusieurs organismes se sont associés au Département pour proposer l’accompagnement le plus adapté à chaque situation.

Le revenu de solidarité active vise la reprise d’activité et l’augmentation des ressources qui en découle. En conséquence, le législateur a considéré que le parcours d’insertion du bénéficiaire devait relever, à terme, du champ professionnel.

Le Noël de la solidarité

Celui-ci a lieu un samedi, à 13h30, au cours du mois de décembre de chaque année.

À cette occasion, un après-midi récréatif, en partenariat avec les animateurs de quartier de la direction Politique de la ville, la Plateforme sociale et les associations caritatives montoises, est offert aux enfants âgées de 0 à 11 ans, dont les parents ont un quotient familial de la CAF inférieur ou égal à 700 euros ou un quotient annuel MSA inférieur ou égal à 2896 euros (ressources imposables/nombre de personnes constituant les foyers).

Les inscriptions sont à faire à l’accueil du CCAS (375 avenue de Nonères, 40000 Mont de Marsan) durant le mois de novembre. Pièces à fournir au CCAS :

• Notification CAF ou MSA du mois en cours.
• Justificatif de domicile : facture de téléphone ou d’énergie, ou quittance de loyer, ou attestation d’hébergement de moins de 3 mois.
• Pièce d’identité du demandeur et de son conjoint ou concubin.
• Copie de la déclaration des revenus N-1 ou de l’avis d’imposition N-1 (uniquement pour les personnes relevant de la MSA pour calculer le quotient annuel).
• Livret de famille.

Les familles qui ont bénéficié de l’allocation de rentrée scolaire durant la même année n’ont pas de documents à fournir.