Le pôle Action sociale du CCAS est constitué de trois travailleurs sociaux, d’un adjoint administratif et d’un agent d’accueil. Cette équipe accompagne des personnes de plus de 25 ans vivant seules ou en couple, sans enfants à charge.

Le pôle répond directement à certaines demandes, constitue des dossiers administratifs, procède à la mise à disposition d’informations pratiques et oriente vers d’autres organismes si nécessaire.

Aides légales

Le CCAS est instructeur :

• des demandes d’Aide Personnalisée d’Autonomie à domicile ;

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Fiche pratique

Permis de conduire BE : voiture avec remorque (voiture + remorque > 4250 kg)

Vérifié le 01/03/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Quels véhicules peut-on conduire avec le permis BE? Quel est l’âge minimum ? Comment s’inscrire, passer les examens (code et la conduite) et faire la demande du permis ? Nous vous indiquons les étapes à suivre pour passer le permis BE.

Tout replier

Tout déplier

Vérifier les véhicules que le permis BE autorise à conduire

Le permis BE permet de conduire un véhicule qui présente les 5 caractéristiques suivantes :

• Affecté au transport de personnes ou de marchandises
• PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes
• 9 places assises maximum (conducteur compris)
• PTAC de la remorque supérieur à 750 kg sans dépasser 3 500 kg (ou semi-remorque)
• Somme des PTAC (voiture +remorque) supérieure à 4 250 kg.

Le permis BE ne doit pas être confondu avec l’extension du permis B signalé par la mention 96 .

La mention 96 est nécessaire lorsque le PTAC de la remorque dépasse 750 kg et que la somme des PTAC (voiture + remorque) est supérieure à 3 500 kg sans dépasser 4 250 kg.

  À savoir

Si vous avez un permis EB obtenu avant le 19 janvier 2013, vos droits acquis sont maintenus. La mention 79.06 est ajoutée sur votre permis pour vous permettre de tracter une remorque de plus de 3 500 kg de PTAC.

Vérifier les conditions pour passer le permis BE

Âge

Vous devez avoir au moins 18 ans.

Catégorie préalable nécessaire

Vous devez avoir le permis B pour pouvoir passer le permis BE.

Citoyenneté – Nationalité

•   Vous êtes français

  Si vous avez moins de 25 ans, vous devez être en règle avec les obligations de la journée défense et citoyenneté (JDC).

•   Vous êtes européen

  Si vous avez la nationalité suisse, andorrane, monégasque ou d’un État de l’Espace économique européen (EEE), vous devez avoir vos attaches personnelles et/ou professionnelles depuis au moins 6 mois en France.

•   Vous êtes étranger

  Vous devez vivre en France depuis au moins 6 mois et avoir un titre de séjour valide.

 À noter

le contrôle médical n’est pas exigé pour obtenir le permis BE.

S'inscrire à l'examen du permis de conduire

• Par le biais d’une auto école
• Par vous-même

À votre demande, votre auto-école se charge de votre inscription à l’examen du permis.

Toutefois, vous devez activer vous-même le compte créé en votre nom sur le site de l’ANTS.

Vous recevez un mail pour activer le compte.

Un numéro d’enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH) vous est attribué lors de l’inscription à l’examen.

Votre auto-école a besoin des documents suivants pour votre inscription, en version photographiée ou numérisée :

• Justificatif d’identité
• Justificatif de domicile de moins de 6 mois
• 1 photo-signature numérique
• Si nécessaire, avis médical (formulaire cerfa n°14880)
• Votre permis de conduire de la catégorie B

• Si vous êtes français, âgé de 17 ans révolus à 25 ans non révolus, certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC), ou attestation individuelle d’exemption, ou attestation de situation vis-à-vis du service national, ou attestation provisoire de situation vis-à-vis du service national

• Si vous êtes étranger, justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d’un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer…)

Vous pouvez choisir de vous inscrire vous-même au permis.

Un numéro d’enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH) vous est attribué lors de l’inscription à l’examen.

Le service en ligne est accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS.

Si vous n’avez pas d’identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l’ANTS.

Préparez les documents suivants, en version photographiée ou numérisée :

• Justificatif d’identité
• Justificatif de domicile
• 1 photo-signature numérique
• Si nécessaire, avis médical (formulaire cerfa n°14880)
• Votre permis de conduire de la catégorie B

• Si vous êtes français, âgé de 17 ans révolus à 25 ans non révolus, certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC), ou attestation individuelle d’exemption, ou attestation de situation vis-à-vis du service national, ou attestation provisoire de situation vis-à-vis du service national

• Si vous êtes étranger, justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d’un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer…)

Service en ligne
Permis de conduire : s’inscrire en ligne à l’examen (attribution du numéro NEPH)

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Passer l'examen du code (épreuve théorique)

Vous pouvez passer le code (ETG) via une auto-école ou en candidat libre.

Pour être dispensé de passer le code, vous devez remplir au moins l’une des conditions suivantes :

• Avoir obtenu un résultat favorable à l’épreuve théorique (code) depuis au maximum 5 ans
• Avoir une catégorie de permis depuis 5 ans ou moins, sauf la catégorie AM
• Avoir un permis de conduire français obtenu par échange (code 70) depuis 5 ans ou moins

La dispense de code peut être accordée si vous présentez l’un des documents suivants :

• Permis de conduire en cours de validité
• Certificat d’examen temporaire du permis de conduire, papier ou dématérialisé, en cours de validité (4 mois maximum)

 Attention :

depuis 2021, les catégories A1 ou A2 ne permettent plus d’obtenir une dispense du code (épreuve théorique générale ou ETG).

Préparer l'épreuve pratique (conduite)

L’auto-école doit vous proposer un contrat-type de l’enseignement de la conduite.

Ce contrat précise notamment le programme et le déroulement de la formation, le prix de la formation et des prestations administratives, les obligations de chacun, les moyens de paiement.

Passer l'examen de la conduite (épreuve pratique) 

Accompagnateur

La présence d’un accompagnateur est obligatoire pendant toute la durée des épreuves.

Épreuve hors circulation (HC)

L’objectif de l’épreuve HC est de vérifier vos connaissances dans les matières suivantes :

• Code de la route
• Sécurité et signalisation routière
• Vérifications du véhicule avant le départ
• Attelage et dételage d’un ensemble
• Réalisation d’une manœuvre

L’épreuve HC comprend plusieurs exercices : tests de connaissance, interrogation orale, exercice de maniabilité.

Pour être admis, vous devez obtenir plus de 18 points, ne pas avoir de note éliminatoire et avoir un résultat favorable à l’exercice de maniabilité.

Vous conservez le bénéfice de l’épreuve HC pour 5 épreuves en circulation (CIR) pendant les 3 ans qui suivent la date de réussite à l’épreuve HC à condition de valider l’épreuve théorique (code).

Épreuve en circulation (CIR)

L’épreuve CIR se déroule sur des itinéraires variés.

Les compétences suivantes sont évaluées :

• Savoir s’installer et assurer la sécurité à bord
• Autonomie et la conscience du risque
• Connaître et utiliser les commandes
• Prendre l’information
• Adapter son allure aux circonstances
• Appliquer la réglementation
• Communiquer avec les autres usagers
• Partager la chaussée
• Maintenir des espaces de sécurité

Pour être reçu à l’épreuve CIR, vous devez obtenir au moins 17 points et ne pas commettre d’erreur éliminatoire.

  À savoir

les auto-écoles préparant aux permis de conduire BE, C1, C, C1E, CE, D1, D, D1E et DE peuvent réserver des places pour l’épreuve pratique sur le site pro.permisdeconduire.gouv.fr.

Télécharger le résultat de l'examen du permis de conduire (CEPC)

Après l’épreuve pratique, l’inspecteur ne vous communique pas oralement le résultat.

Vous devez consulter les résultats en ligne 48 heures après l’examen.

Service en ligne
Consulter en ligne le résultat de votre examen du permis de conduire

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l’intérieur

Si le résultat est favorable, vous pouvez télécharger votre certificat d’examen du permis de conduire (CEPC).

Ce certificat, accompagné d’un titre d’identité, sert de permis de conduire pendant 4 mois à partir du jour de l’examen.

En cas de contrôle des forces de l’ordre, vous pouvez présenter le CEPC en version papier ou directement sur un smartphone ou une tablette.

Le CEPC ne permet pas de conduire à l’étranger.

  À savoir

en cas d’échec à une épreuve du permis de conduire, vous ne pouvez pas vous présenter à l’épreuve suivante avant un délai de 2 jours (date à date).

Demander un nouveau permis intégrant le permis BE

Vous devez demander le plus rapidement possible un nouveau permis qui intègre la nouvelle catégorie obtenue.

En effet, le certificat d’examen du permis de conduire (CEPC) autorise pendant 4 mois la conduite de nouvelle catégorie de véhicule.

La demande de permis de conduire se fait en ligne sur le site de l’ANTS.

Vérifier la durée de validité du permis de conduire

La durée de validité d’un permis de conduire (titre de conduite) au format carte de crédit est de 15 ans.

À la fin de cette période, le renouvellement est une simple démarche administrative : il n’y a ni examen de conduite, ni contrôle médical à passer.

Ainsi, même si votre titre de conduite est valable 15 ans, votre catégorie de permis reste valable à vie (sauf restriction individuelle).

Toutefois, la durée de validité du titre peut être réduite pour raisons de santé.

Savoir où trouver les dates de fin de validité sur le permis de conduire

La validité du titre ne doit pas être confondue avec la validité des catégories de permis :

• La date de fin de validité du titre de conduite est indiquée au recto, à la ligne 4b.
• Les dates d’obtention et de fin de validité des catégories de permis figurent au verso du permis, colonnes 10 et 11.

Voir la version texte

L’infographie explique quelles sont les informations indiquées sur le permis de conduire :

Recto du permis de conduire :

1. Nom du titulaire

2. Prénom du titulaire

3. Date et lieu de naissance du titulaire

4a. Date de délivrance du titre

4b. Date de fin de validité du titre

4c. Autorité de délivrance

5. Numéro du titre

7. Signature du titulaire

9. Catégories de permis

Légende non numérotée : symbole et nom de l’État qui a délivré le permis de conduire

Verso du permis :

9. Catégories de permis

10. Date de 1re délivrance de chaque catégorie de permis

11. Date de fin de validité de chaque catégorie de permis

12. Codes restrictifs. Par exemple : 01.01 pour les lunettes

Légende non numérotée : Numéro de dossier (numéro NEPH)

  À savoir

depuis le 3 juin 2016, vous n’avez plus de visite médicale à passer pour prolonger la validité de votre permis de conduire BE (anciennement EB) sauf s’il est limité pour raisons de santé.

•   Titre de conduite sécurisé au format « carte de crédit »

  Vous pouvez utiliser votre titre de conduite sur lequel la catégorie BE figure à l’état non prolongé jusqu’à la fin du délai indiqué au recto du titre, à la ligne 4B.

  Vous devez toutefois remplir les 2 conditions suivantes :

  • Votre catégorie BE ne doit pas être limitée pour raisons de santé
  • Vous ne devez pas être privé de votre droit de conduire

  La demande de renouvellement se fait en ligne sur le site de l’ANTS avant la fin du délai de validité du permis de conduire.

  Le motif de la demande à cocher est : « Je demande la fabrication d’un titre de permis de conduire »

  Si vous ne possédez pas de catégorie du groupe lourd (C1, C, C1E, CE, D1, D, D1E ou DE), il vous sera délivré un titre de conduite avec une validité de 15 ans.

  Service en ligne
  Demande en ligne de permis de conduire en cas de fin de validité

  Accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS. Si vous n’en avez pas, il vous est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l’ANTS.

  Accéder au service en ligne  

  Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

  Vous pouvez suivre en ligne la fabrication et l’envoi de votre permis de conduire.

  Le téléservice est accessible via FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS , en français uniquement.

  Si vous n’avez pas d’identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l’ANTS.

  Une fois connecté à votre espace ANTS, vous visualisez votre demande dans le tableau de bord.

  Service en ligne
  Suivre l’avancement de votre demande de permis de conduire

  Accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS.

  Accéder au service en ligne  

  Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

  Savoir comment le permis de conduire est expédié

  L’expédition du permis de conduire se fait par Lettre Expert

  Il s’agit d’un envoi sécurisé, avec remise en main propre contre signature.

  • L’adresse que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être la plus complète possible
  • Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.

  Si vous êtes absent lors du passage du facteur, vous devez aller à la Poste dans les 15 jours avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.

  Si vous n’avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours, vous n’avez rien à faire.

  Votre permis va vous être envoyé.

  Dans les autres cas, contactez l’ANTS via le formulaire de contact :

  Où s’adresser ?

  Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) – Permis de conduire

  En ligne

  https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/

  Par messagerie

  Accès au formulaire de contact

  Par téléphone

  34 00

  Du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h. Coût d’un appel local

  09 70 83 07 07 depuis l’Outre-Mer et l’étranger

•   Titre de conduite au format « rose 3 volets »

  Vous pouvez utiliser votre titre de conduite sur lequel figure la catégorie BE (anciennement EB) à l’état non prolongé jusqu’au 19 janvier 2033 (y compris si votre titre a été délivré avant le 3 juin 2016).

  Vous devez toutefois remplir les 2 conditions suivantes :

  • Votre catégorie BE ne doit pas être limitée pour raisons de santé
  • Vous ne devez pas être privé de votre droit de conduire

Textes de référence

• Code de la route : articles R221-4 à R221-8

  Délivrance et catégories

• Code de la route : articles R221-9 à R221-13

  Vérification d’aptitude

• Décret n°2020-142 du 20 février 2020 définissant le contrat type de l’enseignement de la conduite

• Arrêté du 25 avril 2022 relatif à la généralisation progressive d’un système d’attribution des places pour l’épreuve pratique des permis de conduire BE, C1, C, C1E, CE, D1, D, D1E et DE

• Arrêté du 22 octobre 2014 fixant la méthode nationale d’attribution des places d’examen du permis de conduire

• Arrêté du 12 mai 2014 relatif au livret d’apprentissage de la catégorie BE du permis de conduire

• Arrêté du 26 avril 2013 relatif à la notification des résultats des examens du permis de conduire

• Arrêté du 17 janvier 2013 relatif à la formation requise pour les titulaires de la catégorie B en vue de la conduite d’un ensemble dont la somme des PTAC est comprise entre 3500 et 4250 kg

• Arrêté du 17 janvier 2013 relatif à la formation requise pour conduire une voiture avec remorque de plus de 750 g (permis BE)

• Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l’organisation du contrôle médical de l’aptitude à la conduite

• Arrêté du 23 avril 2012 relatif à l’examen du permis de conduire des catégories BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE

• Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire

Services en ligne et formulaires

• Permis de conduire : trouver une école labellisée près de chez vous

  Outil de recherche

• Permis de conduire : s’inscrire en ligne à l’examen (attribution du numéro NEPH)

  Téléservice

• Permis de conduire – Avis médical

  Formulaire

• Consulter en ligne le résultat de votre examen du permis de conduire

  Téléservice

• Demande en ligne de permis de conduire à la suite de la réussite à un examen

  Téléservice

• Suivre l’avancement de votre demande de permis de conduire

  Téléservice

Questions ? Réponses !

• Comment passer le permis de conduire quand on a un handicap ?

• Quel permis pour quelle catégorie de véhicules ?

• Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur votre permis de conduire ?

• Comment savoir où en est votre demande de permis de conduire ?

• Demande de permis de conduire : quelle pièce d’identité peut-on présenter ?

• Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ?

• Quelle est la durée de validité d’un permis de conduire ?

• Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ?

Pour en savoir plus

• Contrat type de l’enseignement de la conduite

  Legifrance

© Direction de l’information légale et administrative

• des demandes d’aide-ménagère au titre de l’aide sociale pour personnes âgées et handicapées ;
• des demandes d’aide sociale pour les personnes handicapées et pour les personnes âgées ;
• des demandes d’allocation spécifique pour les personnes âgées : ASPA et SASPA ;
• Des demandes de domiciliation.

Aides facultatives

Les professionnels de l’action sociale accueillent le public sur rendez-vous ou en urgence, selon l’évaluation de la situation, aux horaires d’ouverture du CCAS. Ils orientent, écoutent, conseillent et étudient, sous conditions, toute demande :

• d’aides financières : les dossiers internes ou ceux réalisés par les travailleurs sociaux de Mont de Marsan (le Conseil départemental des Landes, le Centre Hospitalier de Mont de Marsan, associations, etc) passent en commission permanente (réunie deux fois par mois) pour approbation, ajournement ou refus de l’aide;
• de gratuité de cartes de transport;
• de différentes primes ou allocations (allocation de rentrée scolaire, Noël de la solidarité, etc)­.

Carte de transports

Les dossiers sont instruits quotidiennement pour les personnes résidant à Mont de Marsan.

Carte Tma

Une attestation de gratuité est délivrée aux bénéficiaires montois pour six mois, sous conditions de ressources.

Pièces à fournir au CCAS :

• Dernier avis d’imposition.
• Pièce d’identité du ou des demandeur(s).
• Ressources du foyer et du mois précédant la demande.
• Justificatif de domicile de moins de trois mois.
• Certificat de scolarité de l’année en cours pour les enfants de plus de cinq ans.

Avec l’attestation de gratuité, vous pourrez vous présenter au bureau Tma (245 avenue du 34^ème régiment d’infanterie, 40000 Mont de Marsan). Il faudra apporter 2 euros et une photo d’identité pour une première demande.

Carte solidaire

Faites une demande de votre carte solidaire de la Région Nouvelle Aquitaine en quelques clics sur https://cartesolidaire-nouvelle-aquitaine.cba.fr/ .

Allocation de rentrée scolaire

L’allocation de rentrée scolaire est distribuée sous forme de chèques d’accompagnement personnalisé pour les enfants montois âgés de moins de six ans, scolarisés en maternelle, et dont les parents répondent aux conditions de ressources suivantes : ne pas dépasser le quotient familial de la CAF inférieur ou égal à 700 euros ou un quotient annuel MSA inférieur ou égal à 2896 euros (ressources imposables/nombre de personnes constituant le foyer).

Pièces à fournir au CCAS :

• Dernière notification CAF ou MSA du mois d’août.
• Justificatif de domicile : facture de téléphone ou d’énergie, ou quittance de loyer, ou attestation d’hébergement de moins de 3 mois.
• Pièce d’identité du demandeur et de son conjoint ou concubin.
• Certificat de scolarité à demander dès la rentrée à l’école.
• Copie de la déclaration des revenus N-1 ou de l’avis d’imposition N-1 (uniquement pour les personnes relevant de la MSA pour calculer le quotient annuel).
• Livret de famille.

[Mise en avant] : Le dossier est à retirer à l’accueil du CCAS (375 avenue de Nonères, 40000 Mont de Marsan) dès le 1^er août et à retourner, rempli et signé, avant la fin du mois de septembre.

Le revenu de solidarité active

Les services du Conseil départemental déterminent l’organisme le plus compétent pour accompagner chaque bénéficiaire dans son insertion sociale ou professionnelle.

Dans le cadre du RSA et du PTI des Landes, plusieurs organismes se sont associés au Département pour proposer l’accompagnement le plus adapté à chaque situation.

Le revenu de solidarité active vise la reprise d’activité et l’augmentation des ressources qui en découle. En conséquence, le législateur a considéré que le parcours d’insertion du bénéficiaire devait relever, à terme, du champ professionnel.

Le Noël de la solidarité

Celui-ci a lieu un samedi, à 13h30, au cours du mois de décembre de chaque année.

À cette occasion, un après-midi récréatif, en partenariat avec les animateurs de quartier de la direction Politique de la ville, la Plateforme sociale et les associations caritatives montoises, est offert aux enfants âgées de 0 à 11 ans, dont les parents ont un quotient familial de la CAF inférieur ou égal à 700 euros ou un quotient annuel MSA inférieur ou égal à 2896 euros (ressources imposables/nombre de personnes constituant les foyers).

Les inscriptions sont à faire à l’accueil du CCAS (375 avenue de Nonères, 40000 Mont de Marsan) durant le mois de novembre. Pièces à fournir au CCAS :

• Notification CAF ou MSA du mois en cours.
• Justificatif de domicile : facture de téléphone ou d’énergie, ou quittance de loyer, ou attestation d’hébergement de moins de 3 mois.
• Pièce d’identité du demandeur et de son conjoint ou concubin.
• Copie de la déclaration des revenus N-1 ou de l’avis d’imposition N-1 (uniquement pour les personnes relevant de la MSA pour calculer le quotient annuel).
• Livret de famille.

Les familles qui ont bénéficié de l’allocation de rentrée scolaire durant la même année n’ont pas de documents à fournir.