Le pôle Action sociale du CCAS est constitué de trois travailleurs sociaux, d’un adjoint administratif et d’un agent d’accueil. Cette équipe accompagne des personnes de plus de 25 ans vivant seules ou en couple, sans enfants à charge.

Le pôle répond directement à certaines demandes, constitue des dossiers administratifs, procède à la mise à disposition d’informations pratiques et oriente vers d’autres organismes si nécessaire.

Aides légales

Le CCAS est instructeur :

• des demandes d’Aide Personnalisée d’Autonomie à domicile ;

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Fiche pratique

Permis C1 : véhicule compris entre 3,5 et 7,5 tonnes

Vérifié le 01/03/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Quels véhicules peut-on conduire avec le permis C1 ? Quel est l’âge minimum ? Comment s’inscrire, passer les examens (code et la conduite) et faire la demande du permis ? Nous vous indiquons les étapes à suivre pour passer le permis C1.

Tout replier

Tout déplier

Vérifier les véhicules que le permis C1 autorise à conduire

Le permis C1 permet de conduire un véhicule qui présente les 2 caractéristiques suivantes :

• PTAC supérieur à 3,5 tonnes, sans dépasser 7,5 tonnes,
• 9 places assises maximum (conducteur compris).

Vous pouvez tracter une remorque dont le PTAC ne dépasse pas 750 kg.

Vérifier les conditions pour passer le permis C1 

Âge

Vous devez avoir au moins 18 ans sauf si vous suivez une formation professionnelle de conducteur (CAP, Bac pro, titre professionnel, Fimo).

Catégorie préalable nécessaire

Vous devez avoir le permis B pour pouvoir passer le permis C1.

Citoyenneté – Nationalité

•   Vous êtes français

  Si vous avez moins de 25 ans, vous devez être en règle avec les obligations de la journée défense et citoyenneté (JDC).

•   Vous êtes européen

  Si vous avez la nationalité suisse, andorrane, monégasque ou d’un État de l’Espace économique européen (EEE), vous devez avoir vos attaches personnelles et/ou professionnelles depuis au moins 6 mois en France.

•   Vous êtes étranger

  Vous devez vivre en France depuis au moins 6 mois et avoir un titre de séjour valide.

État de santé

Vous devez faire un contrôle médical auprès d’un médecin agréé avant de passer les épreuves du permis C1.

S'inscrire à l'examen du permis de conduire

• Par le biais d’un centre de formation
• Par vous-même

À votre demande, votre centre se charge à votre demande de votre inscription au permis.

Toutefois, vous devez activer vous-même le compte créé en votre nom sur le site de l’ANTS.

Vous recevez un mail pour activer le compte.

Le dossier doit comprendre les documents suivants en version photographiée ou numérisée :

• Justificatif d’identité
• Justificatif de domicile
• 1 photo-signature numérique
• Avis médical (formulaire cerfa n°14880)
• Permis de conduire de la catégorie B (+ si nécessaire, diplôme, attestation, certificat ou titre professionnel constatant l’achèvement d’une formation de conducteur)

• Si vous êtes français, âgé de 17 ans révolus à 25 ans non révolus, certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC), ou attestation individuelle d’exemption, ou attestation de situation vis-à-vis du service national, ou attestation provisoire de situation vis-à-vis du service national

• Si vous êtes étranger, justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d’un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer…)

Vous pouvez choisir de vous inscrire vous-même au permis.

Le service en ligne est accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS.

Si vous n’avez pas d’identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l’ANTS.

Préparez les documents suivants en version photographiée ou numérisée  :

• Justificatif d’identité
• Justificatif de domicile
• 1 photo-signature numérique
• Avis médical (formulaire cerfa n°14880)
• Permis de conduire de la catégorie B (+ si nécessaire, diplôme, attestation, certificat ou titre professionnel constatant l’achèvement d’une formation de conducteur)

• Si vous êtes français, âgé de 17 ans révolus à 25 ans non révolus, certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC), ou attestation individuelle d’exemption, ou attestation de situation vis-à-vis du service national, ou attestation provisoire de situation vis-à-vis du service national

• Si vous êtes étranger, justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d’un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer…)

Service en ligne
Permis de conduire : s’inscrire en ligne à l’examen (attribution du numéro NEPH)

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Passer l'examen du code (épreuve théorique)

Vous pouvez passer le code (ETG) via une auto-école ou en candidat libre.

Pour être dispensé de passer le code, vous devez remplir au moins l’une des conditions suivantes :

• Avoir obtenu un résultat favorable à l’épreuve théorique (code) depuis au maximum 5 ans
• Avoir une catégorie de permis depuis 5 ans ou moins, sauf la catégorie AM
• Avoir un permis de conduire français obtenu par échange (code 70) depuis 5 ans ou moins

La dispense de code peut être accordée si vous présentez l’un des documents suivants :

• Permis de conduire en cours de validité
• Certificat d’examen temporaire du permis de conduire, papier ou dématérialisé, en cours de validité (4 mois maximum)

 Attention :

depuis 2021, les catégories A1 ou A2 ne permettent plus d’obtenir une dispense du code (épreuve théorique générale ou ETG).

Préparer l'épreuve pratique (conduite)

L’auto-école doit vous proposer un contrat-type de l’enseignement de la conduite.

Ce contrat précise notamment le programme et le déroulement de la formation, le prix de la formation et des prestations administratives, les obligations de chacun, les moyens de paiement.

Passer l'examen de la conduite (épreuve pratique)

Accompagnateur

La présence d’un accompagnateur est obligatoire pendant toute la durée des épreuves.

Épreuve hors circulation (HC)

L’objectif de l’épreuve HC est de vérifier vos connaissances notamment en matière de réglementation des transports et de sécurité liée au chargement et de mécanique.

Elle comprend plusieurs exercices : interrogations écrite et orale, tests sur les vérifications courantes de sécurité, exercices de maniabilité.

Pour être admis, vous devez :

• obtenir plus de 13 points,
• ne pas avoir de note éliminatoire,
• et avoir un résultat favorable à l’exercice de maniabilité.

Vous conservez le bénéfice de l’épreuve HC pour 3 épreuves en circulation (CIR) pendant 1 an maximum à partir de la réussite à l’épreuve HC à condition de valider l’épreuve théorique.

Épreuve en circulation (CIR)

L’épreuve CIR se déroule sur des itinéraires variés.

Les compétences suivantes sont évaluées :

• Savoir s’installer et assurer la sécurité à bord
• Autonomie et la conscience du risque
• Connaître et utiliser les commandes
• Prendre l’information
• Adapter son allure aux circonstances
• Appliquer la réglementation
• Communiquer avec les autres usagers
• Partager la chaussée
• Maintenir des espaces de sécurité

Pour être reçu à l’épreuve CIR, vous devez obtenir au moins 17 points et ne pas commettre d’erreur éliminatoire.

  À savoir

les auto-écoles préparant aux permis de conduire BE, C1, C, C1E, CE, D1, D, D1E et DE peuvent réserver des places pour l’épreuve pratique sur le site pro.permisdeconduire.gouv.fr.

Télécharger le résultat de l'examen du permis de conduire (CEPC)

Après l’épreuve pratique, l’inspecteur ne vous communique pas oralement le résultat.

Vous devez consulter les résultats en ligne 48 heures après l’examen.

Service en ligne
Consulter en ligne le résultat de votre examen du permis de conduire

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l’intérieur

Si le résultat est favorable, vous pouvez télécharger votre certificat d’examen du permis de conduire (CEPC).

Ce certificat, accompagné d’un titre d’identité, sert de permis de conduire pendant 4 mois à partir du jour de l’examen.

En cas de contrôle des forces de l’ordre, vous pouvez présenter le CEPC en version papier ou directement sur un smartphone ou une tablette.

Le CEPC ne permet pas de conduire à l’étranger.

  À savoir

en cas d’échec à une épreuve du permis de conduire, vous ne pouvez pas vous présenter à l’épreuve suivante avant un délai de 2 jours (date à date).

Demander en ligne un nouveau permis intégrant le permis C1

Vous devez demander le plus rapidement possible un nouveau permis qui intègre la nouvelle catégorie obtenue.

En effet, le certificat d’examen du permis de conduire (CEPC) autorise pendant 4 mois la conduite de nouvelle catégorie de véhicule.

La demande de permis de conduire se fait en ligne sur le site de l’ANTS.

Vérifier la durée de validité du permis de conduire

La durée de validité de la catégorie C1 du permis dépend de votre âge :

Durée de validité du permis en fonction de l’âge

Âge du conducteur	Durée de validité
Moins de 55 ans	5 ans
De 55 à 60 ans	5 ans ou jusqu’à la date anniversaire des 60 ans
De 60 à 76 ans	2 ans ou jusqu’à la date anniversaire des 76 ans
Plus de 76 ans	1 an

 Attention :

vous devez passer un contrôle médical avant de demander le renouvellement de votre permis.

La demande de renouvellement se fait en ligne sur le site de l’ANTS avant la fin du délai de validité du permis de conduire.

Service en ligne
Demande en ligne de permis de conduire en cas de fin de validité

Accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS. Si vous n’en avez pas, il vous est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l’ANTS.

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Vous pouvez suivre en ligne la fabrication et l’envoi de votre permis de conduire.

Le téléservice est accessible via FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS , en français uniquement.

Si vous n’avez pas d’identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l’ANTS.

Une fois connecté à votre espace ANTS, vous visualisez votre demande dans le tableau de bord.

Service en ligne
Suivre l’avancement de votre demande de permis de conduire

Accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS.

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Savoir comment le permis de conduire est expédié

L’expédition du permis de conduire se fait par Lettre Expert

Il s’agit d’un envoi sécurisé, avec remise en main propre contre signature.

• L’adresse que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être la plus complète possible
• Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.

Si vous êtes absent lors du passage du facteur, vous devez aller à la Poste dans les 15 jours avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.

Si vous n’avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours, vous n’avez rien à faire.

Votre permis va vous être envoyé.

Dans les autres cas, contactez l’ANTS via le formulaire de contact :

Où s’adresser ?

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) – Permis de conduire

En ligne

https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/

Par messagerie

Accès au formulaire de contact

Par téléphone

34 00

Du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h. Coût d’un appel local

09 70 83 07 07 depuis l’Outre-Mer et l’étranger

Textes de référence

• Code de la route : articles R221-4 à R221-8

  Délivrance et catégories

• Code de la route : articles R221-9 à R221-13

  Vérification d’aptitude

• Code de la route : articles R226-1 à R226-4

  Organisation du contrôle médical de l’aptitude à la conduite

• Décret n°2020-142 du 20 février 2020 définissant le contrat type de l’enseignement de la conduite

• Arrêté du 25 avril 2022 relatif à la généralisation progressive d’un système d’attribution des places pour l’épreuve pratique des permis de conduire BE, C1, C, C1E, CE, D1, D, D1E et DE

• Arrêté du 22 octobre 2014 fixant la méthode nationale d’attribution des places d’examen du permis de conduire

• Arrêté du 12 mai 2014 relatif au livret d’apprentissage des catégories C1, C1E, C, CE du permis de conduire

• Arrêté du 26 avril 2013 relatif à la notification des résultats des examens du permis de conduire

• Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l’organisation du contrôle médical de l’aptitude à la conduite

• Arrêté du 23 avril 2012 relatif à l’examen du permis de conduire des catégories BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE

• Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire

• Circulaire du 3 août 2012 relative à l’organisation du contrôle médical de l’aptitude à la conduite des conducteurs

Services en ligne et formulaires

• Permis de conduire : trouver une école labellisée près de chez vous

  Outil de recherche

• Permis de conduire : s’inscrire en ligne à l’examen (attribution du numéro NEPH)

  Téléservice

• Permis de conduire – Avis médical

  Formulaire

• Consulter en ligne le résultat de votre examen du permis de conduire

  Téléservice

• Demande en ligne de permis de conduire à la suite de la réussite à un examen

  Téléservice

• Suivre l’avancement de votre demande de permis de conduire

  Téléservice

• Demande en ligne de permis de conduire en cas de fin de validité

  Téléservice

Questions ? Réponses !

• Comment passer le permis de conduire quand on a un handicap ?

• Quel permis pour quelle catégorie de véhicules ?

• Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur votre permis de conduire ?

• Demande de permis de conduire : quelle pièce d’identité peut-on présenter ?

• Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ?

• Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ?

• Comment savoir où en est votre demande de permis de conduire ?

Et aussi

• Permis poids lourd de catégorie C  : plus de 3,5 tonnes

  Transports – Mobilité

• Permis CE : véhicule de plus de 3,5 tonnes avec remorque de plus de 750 kg

  Transports – Mobilité

• Permis C1E : véhicule entre 3,5 et 7,5 tonnes avec remorque de plus de 750 kg

  Transports – Mobilité

• Permis D : transport de personnes – plus de 8 passagers

  Transports – Mobilité

• Permis DE : transport de personnes + de 8 passagers et remorque de + de 750 kg

  Transports – Mobilité

• Permis D1 : transport de 16 passagers et longueur de 8 mètres

  Transports – Mobilité

• Permis D1E : transport de personnes – 16 passagers et remorque de + de 750 kg

  Transports – Mobilité

• Permis de conduire professionnel : contrôle médical obligatoire

  Transports – Mobilité

Pour en savoir plus

• Contrat type de l’enseignement de la conduite

  Legifrance

© Direction de l’information légale et administrative

• des demandes d’aide-ménagère au titre de l’aide sociale pour personnes âgées et handicapées ;
• des demandes d’aide sociale pour les personnes handicapées et pour les personnes âgées ;
• des demandes d’allocation spécifique pour les personnes âgées : ASPA et SASPA ;
• Des demandes de domiciliation.

Aides facultatives

Les professionnels de l’action sociale accueillent le public sur rendez-vous ou en urgence, selon l’évaluation de la situation, aux horaires d’ouverture du CCAS. Ils orientent, écoutent, conseillent et étudient, sous conditions, toute demande :

• d’aides financières : les dossiers internes ou ceux réalisés par les travailleurs sociaux de Mont de Marsan (le Conseil départemental des Landes, le Centre Hospitalier de Mont de Marsan, associations, etc) passent en commission permanente (réunie deux fois par mois) pour approbation, ajournement ou refus de l’aide;
• de gratuité de cartes de transport;
• de différentes primes ou allocations (allocation de rentrée scolaire, Noël de la solidarité, etc)­.

Carte de transports

Les dossiers sont instruits quotidiennement pour les personnes résidant à Mont de Marsan.

Carte Tma

Une attestation de gratuité est délivrée aux bénéficiaires montois pour six mois, sous conditions de ressources.

Pièces à fournir au CCAS :

• Dernier avis d’imposition.
• Pièce d’identité du ou des demandeur(s).
• Ressources du foyer et du mois précédant la demande.
• Justificatif de domicile de moins de trois mois.
• Certificat de scolarité de l’année en cours pour les enfants de plus de cinq ans.

Avec l’attestation de gratuité, vous pourrez vous présenter au bureau Tma (245 avenue du 34^ème régiment d’infanterie, 40000 Mont de Marsan). Il faudra apporter 2 euros et une photo d’identité pour une première demande.

Carte solidaire

Faites une demande de votre carte solidaire de la Région Nouvelle Aquitaine en quelques clics sur https://cartesolidaire-nouvelle-aquitaine.cba.fr/ .

Allocation de rentrée scolaire

L’allocation de rentrée scolaire est distribuée sous forme de chèques d’accompagnement personnalisé pour les enfants montois âgés de moins de six ans, scolarisés en maternelle, et dont les parents répondent aux conditions de ressources suivantes : ne pas dépasser le quotient familial de la CAF inférieur ou égal à 700 euros ou un quotient annuel MSA inférieur ou égal à 2896 euros (ressources imposables/nombre de personnes constituant le foyer).

Pièces à fournir au CCAS :

• Dernière notification CAF ou MSA du mois d’août.
• Justificatif de domicile : facture de téléphone ou d’énergie, ou quittance de loyer, ou attestation d’hébergement de moins de 3 mois.
• Pièce d’identité du demandeur et de son conjoint ou concubin.
• Certificat de scolarité à demander dès la rentrée à l’école.
• Copie de la déclaration des revenus N-1 ou de l’avis d’imposition N-1 (uniquement pour les personnes relevant de la MSA pour calculer le quotient annuel).
• Livret de famille.

[Mise en avant] : Le dossier est à retirer à l’accueil du CCAS (375 avenue de Nonères, 40000 Mont de Marsan) dès le 1^er août et à retourner, rempli et signé, avant la fin du mois de septembre.

Le revenu de solidarité active

Les services du Conseil départemental déterminent l’organisme le plus compétent pour accompagner chaque bénéficiaire dans son insertion sociale ou professionnelle.

Dans le cadre du RSA et du PTI des Landes, plusieurs organismes se sont associés au Département pour proposer l’accompagnement le plus adapté à chaque situation.

Le revenu de solidarité active vise la reprise d’activité et l’augmentation des ressources qui en découle. En conséquence, le législateur a considéré que le parcours d’insertion du bénéficiaire devait relever, à terme, du champ professionnel.

Le Noël de la solidarité

Celui-ci a lieu un samedi, à 13h30, au cours du mois de décembre de chaque année.

À cette occasion, un après-midi récréatif, en partenariat avec les animateurs de quartier de la direction Politique de la ville, la Plateforme sociale et les associations caritatives montoises, est offert aux enfants âgées de 0 à 11 ans, dont les parents ont un quotient familial de la CAF inférieur ou égal à 700 euros ou un quotient annuel MSA inférieur ou égal à 2896 euros (ressources imposables/nombre de personnes constituant les foyers).

Les inscriptions sont à faire à l’accueil du CCAS (375 avenue de Nonères, 40000 Mont de Marsan) durant le mois de novembre. Pièces à fournir au CCAS :

• Notification CAF ou MSA du mois en cours.
• Justificatif de domicile : facture de téléphone ou d’énergie, ou quittance de loyer, ou attestation d’hébergement de moins de 3 mois.
• Pièce d’identité du demandeur et de son conjoint ou concubin.
• Copie de la déclaration des revenus N-1 ou de l’avis d’imposition N-1 (uniquement pour les personnes relevant de la MSA pour calculer le quotient annuel).
• Livret de famille.

Les familles qui ont bénéficié de l’allocation de rentrée scolaire durant la même année n’ont pas de documents à fournir.