Le pôle Action sociale du Centre communal d’action sociale de Mont de Marsan intervient auprès des personnes confrontées à des difficultés fragilisant leur quotidien. L’équipe du pôle leur apporte un soutien tant psychosocial que matériel, pour les inciter à trouver ou à retrouver une autonomie et faciliter leur insertion.

Le pôle Action sociale du CCAS est constitué de trois travailleurs sociaux, d’un adjoint administratif et d’un agent d’accueil. Cette équipe accompagne des personnes de plus de 25 ans vivant seules ou en couple, sans enfants à charge.

Le pôle répond directement à certaines demandes, constitue des dossiers administratifs, procède à la mise à disposition d’informations pratiques et oriente vers d’autres organismes si nécessaire.

Le cadre légal d’intervention du pôle Action sociale a été défini dans le règlement d’action sociale, qui précise notamment la forme des aides distribuées, leurs conditions d’octroi et le fonctionnement de la commission permanente.

Aides légales

Le CCAS est instructeur :

des demandes d’Aide Personnalisée d’Autonomie à domicile ;

Question-réponse

Logement social ou logement privé : quelles différences pour le locataire ?

Vérifié le 19/05/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Les principales différences concernent les conditions pour obtenir le logement, le montant du loyer et la durée du bail.

Principales différences entre un logement social et un logement privé
	Logement social	Logement privé
Location vide	Location meublée
Bail d’habitation	Bail d’habitation	Bail mobilité
Conditions pour obtenir le logement	Le locataire doit avoir un revenu qui ne dépasse pas un montant maximum	Le propriétaire choisit librement le locataire, mais il ne doit pas faire de discrimination	Le propriétaire choisit librement le locataire, mais il ne doit pas faire de discrimination	Le locataire doit être dans un des cas suivants : Formation professionnelle Études supérieures Contrat d’apprentissage Stage Engagement volontaire (service civique) Mutation professionnelle Mission temporaire (activité professionnelle)
Comment demander un logement	Pour un logement en Île-de-France, il faut faire un dossier de demande unique Pour un logement en province ou dans les Dom, il faut faire un dossier de demande par département	Un dossier par logement Des frais d’agence immobilière sont à partager entre le propriétaire et le locataire	Un dossier par logement Des frais d’agence immobilière sont à partager entre le propriétaire et le locataire	Un dossier par logement Des frais d’agence immobilière sont à partager entre le propriétaire et le locataire
Lorsque le demandeur n’obtient pas de logement	Le demandeur peut faire valoir son droit au logement (Dalo)	Aucun recours n’est possible, sauf si le demandeur peut prouver qu’il y a eu discrimination	Aucun recours n’est possible, sauf si le demandeur peut prouver qu’il y a eu discrimination	Aucun recours n’est possible, sauf si le demandeur peut prouver qu’il y a eu discrimination
Fixation du loyer	Le montant du loyer est réglementé	Le montant du loyer est libre ou encadré, selon la commune. Pour un logement classé F ou G (DPE) dont le bail a été signé depuis le 24 août 2022, le loyer ne peut pas être supérieur à celui du précédent locataire	Le montant du loyer est libre ou encadré, selon la commune Pour un logement classé F ou G (DPE) dont le bail a été signé depuis le 24 août 2022, le loyer ne peut pas être supérieur à celui du précédent locataire	Le montant du loyer est libre ou encadré, selon la commune Pour un logement classé F ou G (DPE) dont le bail a été signé depuis le 24 août 2022, le loyer ne peut pas être supérieur à celui du précédent locataire
Révision du loyer	Le loyer est révisé chaque année	Si le bail le prévoit, le loyer peut être révisé chaque année, sauf pour le logement de métropole, classé F ou G (DPE) et dont le bail a été signé, renouvelé ou tacitement reconduit depuis le 24 août 2022	Si le bail le prévoit, le loyer peut être révisé chaque année, sauf pour le logement de métropole, classé F ou G (DPE) et dont le bail a été signé, renouvelé ou tacitement reconduit depuis le 24 août 2022	Le loyer ne peut pas être révisé en cours de bail
Durée du bail	Indéterminée. Le locataire a un droit au maintien dans les lieux.	Au moins 3 ans	Au moins 1 an Pour un locataire étudiant, au moins 9 mois	De 1 mois à 10 mois maximum
Le locataire peut mettre fin au bail	À tout moment, à condition de donner congé au bailleur avec un préavis de 3 ou 1 mois, selon les cas	À tout moment, à condition de donner congé au propriétaire avec un préavis de 3 ou 1 mois, selon les cas	À tout moment, à condition de donner congé au propriétaire avec préavis d’un mois	À tout moment, à condition de donner congé au propriétaire avec un préavis d’un mois
Le propriétaire/bailleur peut mettre fin au bail	À tout moment, lorsque : les revenus du locataire dépassent le maximum admis ou le logement est sous-occupé (trop grand) ou le logement est inoccupé ou le logement est inadapté (la personne handicapée a quitté le logement) ou le logement a été cédé par le locataire ou par faute grave du locataire (impayés, trouble de voisinage…)	En cours de bail, en cas de faute grave du locataire (impayés, trouble de voisinage) À l’échéance du bail, pour habiter le logement ou y loger un proche, ou vendre le logement. Il doit donner congé au locataire avec un préavis d’au moins 6 mois.	En cours de bail, en cas de faute grave du locataire (impayés, trouble de voisinage) À l’échéance du bail, pour habiter le logement, ou y loger un proche, ou vendre le logement. Il doit donner congé au locataire avec un préavis d’au moins 3 mois.	En cours de bail, en cas de faute grave du locataire (impayés, trouble de voisinage) À l’échéance du bail, sans aucune démarche à faire

À savoir

il existe des logements privés (appartenant à des particuliers) pour lesquels le locataire doit avoir un revenu inférieur à un montant maximum : il s’agit des logements conventionnés Anah.

des demandes d’aide-ménagère au titre de l’aide sociale pour personnes âgées et handicapées ;
des demandes d’aide sociale pour les personnes handicapées et pour les personnes âgées ;
des demandes d’allocation spécifique pour les personnes âgées : ASPA et SASPA ;
Des demandes de domiciliation.

Les dossiers sont à retirer au Centre Communal d’Action Sociale, auprès de la responsable de l’aide légale, qui peut vous accompagner pour constituer votre dossier.

Aides facultatives

Les professionnels de l’action sociale accueillent le public sur rendez-vous ou en urgence, selon l’évaluation de la situation, aux horaires d’ouverture du CCAS. Ils orientent, écoutent, conseillent et étudient, sous conditions, toute demande :

d’aides financières : les dossiers internes ou ceux réalisés par les travailleurs sociaux de Mont de Marsan (le Conseil départemental des Landes, le Centre Hospitalier de Mont de Marsan, associations, etc) passent en commission permanente (réunie deux fois par mois) pour approbation, ajournement ou refus de l’aide;
de gratuité de cartes de transport;
de différentes primes ou allocations (allocation de rentrée scolaire, Noël de la solidarité, etc).

Carte de transports

Les dossiers sont instruits quotidiennement pour les personnes résidant à Mont de Marsan.

Carte Tma

Une attestation de gratuité est délivrée aux bénéficiaires montois pour six mois, sous conditions de ressources.

Pièces à fournir au CCAS :

Dernier avis d’imposition.
Pièce d’identité du ou des demandeur(s).
Ressources du foyer et du mois précédant la demande.
Justificatif de domicile de moins de trois mois.
Certificat de scolarité de l’année en cours pour les enfants de plus de cinq ans.

Avec l’attestation de gratuité, vous pourrez vous présenter au bureau Tma (245 avenue du 34^ème régiment d’infanterie, 40000 Mont de Marsan). Il faudra apporter 2 euros et une photo d’identité pour une première demande.

Carte solidaire

Faites une demande de votre carte solidaire de la Région Nouvelle Aquitaine en quelques clics sur https://cartesolidaire-nouvelle-aquitaine.cba.fr/ .

Allocation de rentrée scolaire

L’allocation de rentrée scolaire est distribuée sous forme de chèques d’accompagnement personnalisé pour les enfants montois âgés de moins de six ans, scolarisés en maternelle, et dont les parents répondent aux conditions de ressources suivantes : ne pas dépasser le quotient familial de la CAF inférieur ou égal à 700 euros ou un quotient annuel MSA inférieur ou égal à 2896 euros (ressources imposables/nombre de personnes constituant le foyer).

Pièces à fournir au CCAS :

Dernière notification CAF ou MSA du mois d’août.
Justificatif de domicile : facture de téléphone ou d’énergie, ou quittance de loyer, ou attestation d’hébergement de moins de 3 mois.
Pièce d’identité du demandeur et de son conjoint ou concubin.
Certificat de scolarité à demander dès la rentrée à l’école.
Copie de la déclaration des revenus N-1 ou de l’avis d’imposition N-1 (uniquement pour les personnes relevant de la MSA pour calculer le quotient annuel).
Livret de famille.

[Mise en avant] : Le dossier est à retirer à l’accueil du CCAS (375 avenue de Nonères, 40000 Mont de Marsan) dès le 1^er août et à retourner, rempli et signé, avant la fin du mois de septembre.

Le revenu de solidarité active

Les services du Conseil départemental déterminent l’organisme le plus compétent pour accompagner chaque bénéficiaire dans son insertion sociale ou professionnelle.

Dans le cadre du RSA et du PTI des Landes, plusieurs organismes se sont associés au Département pour proposer l’accompagnement le plus adapté à chaque situation.

Le revenu de solidarité active vise la reprise d’activité et l’augmentation des ressources qui en découle. En conséquence, le législateur a considéré que le parcours d’insertion du bénéficiaire devait relever, à terme, du champ professionnel.

Les demandes du revenu de solidarité active sont à effectuer en priorité sur le site de la Caisse d’allocations familiales ou auprès de la Mutualité sociale agricole, selon votre situation.

Le Noël de la solidarité

Celui-ci a lieu un samedi, à 13h30, au cours du mois de décembre de chaque année.

À cette occasion, un après-midi récréatif, en partenariat avec les animateurs de quartier de la direction Politique de la ville, la Plateforme sociale et les associations caritatives montoises, est offert aux enfants âgées de 0 à 11 ans, dont les parents ont un quotient familial de la CAF inférieur ou égal à 700 euros ou un quotient annuel MSA inférieur ou égal à 2896 euros (ressources imposables/nombre de personnes constituant les foyers).

Les inscriptions sont à faire à l’accueil du CCAS (375 avenue de Nonères, 40000 Mont de Marsan) durant le mois de novembre. Pièces à fournir au CCAS :

Notification CAF ou MSA du mois en cours.
Justificatif de domicile : facture de téléphone ou d’énergie, ou quittance de loyer, ou attestation d’hébergement de moins de 3 mois.
Pièce d’identité du demandeur et de son conjoint ou concubin.
Copie de la déclaration des revenus N-1 ou de l’avis d’imposition N-1 (uniquement pour les personnes relevant de la MSA pour calculer le quotient annuel).
Livret de famille.

Les familles qui ont bénéficié de l’allocation de rentrée scolaire durant la même année n’ont pas de documents à fournir.

Aide sociale