Le pôle Action sociale du Centre communal d’action sociale de Mont de Marsan intervient auprès des personnes confrontées à des difficultés fragilisant leur quotidien. L’équipe du pôle leur apporte un soutien tant psychosocial que matériel, pour les inciter à trouver ou à retrouver une autonomie et faciliter leur insertion.
Le pôle Action sociale du CCAS est constitué de trois travailleurs sociaux, d’un adjoint administratif et d’un agent d’accueil. Cette équipe accompagne des personnes de plus de 25 ans vivant seules ou en couple, sans enfants à charge.
Le pôle répond directement à certaines demandes, constitue des dossiers administratifs, procède à la mise à disposition d’informations pratiques et oriente vers d’autres organismes si nécessaire.
Le cadre légal d’intervention du pôle Action sociale a été défini dans le règlement d’action sociale, qui précise notamment la forme des aides distribuées, leurs conditions d’octroi et le fonctionnement de la commission permanente.
Aides légales
Le CCAS est instructeur :
des demandes d’Aide Personnalisée d’Autonomie à domicile ;
Détachement d’office d’un fonctionnaire (transfert d’activité)
Vérifié le 28/07/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Dans les 3 fonctions publiques, lorsqu’une activité d’une administration est transférée à un organisme privé (entreprise, association) ou à un Épic, des fonctionnaires exerçant cette activité peuvent être détachés d’office auprès de cet organisme privé.
Fonction publique d’État (FPE)
Territoriale (FPT)
Hospitalière (FPH)
Lorsqu’une activité d’une administration d’État est transférée à un organisme privé (entreprise, association) ou un Épic, les fonctionnaires exerçant cette activité peuvent être détachés d’office auprès de cet organisme.
Le fonctionnaire qui travaille dans un service dont l’activité est transférée au privé mais dont l’emploi n’est pas inclus dans le transfert est affecté sur un emploi vacant correspondant à son grade.
Seul, un fonctionnaire titulaire peut être détaché d’office.
Le fonctionnaire est détaché sur un CDI pour la durée du contrat liant l’administration à l’organisme privé.
En cas de renouvellement du contrat liant l’administration à l’organisme privé, le détachement du fonctionnaire est renouvelé d’office pour la durée du nouveau contrat.
Détachement initial
Le fonctionnaire est informé par son administration, au moins 3 mois avant la date de son détachement, de ses conditions d’emploi au sein de l’organisme d’accueil et de sa rémunération.
L’administration communique à l’agent au moins 8 jours avant la date de détachement la proposition de CDI au sein de l’organisme d’accueil.
Il n’est pas soumis à une période d’essai.
Avant de prononcer le détachement, l’administration vérifie que l’activité envisagée dans l’organisme d’accueil est compatible avec les fonctions exercées par l’agent au cours des 3 dernières années.
L’administration effectue cette vérification sans qu’il soit besoin que le fonctionnaire lui adresse une demande en ce sens.
Renouvellement
En cas de renouvellement du contrat de l’administration avec le même organisme privé, le fonctionnaire est informé du renouvellement de son détachement par l’administration au moins 3 mois avant la fin de ce contrat.
En cas de nouveau contrat de l’administration avec un autre organisme, le fonctionnaire est informé du renouvellement de son détachement par l’administration au moins 3 mois avant la fin du contrat précédent.
Le nouvel organisme d’accueil doit établir un nouveau contrat de travail reprenant les clauses substantielles du précédent, notamment celles relatives à la rémunération du fonctionnaire.
La rémunération du fonctionnaire détaché d’office est égale à la rémunération annuelle brute la plus élevée parmi les 2 rémunérations suivantes :
Rémunération brute perçue au cours des 12 derniers mois précédant la date du détachement (à l’exception des remboursements de frais, des heures supplémentaires, des versements occasionnels motivés par une cause unique et des indemnités versées au titre d’une activité accessoire)
Ou rémunération brute annuelle perçue par un salarié ayant la même ancienneté et exerçant les mêmes fonctions au sein de l’organisme d’accueil ou qu’il percevrait selon les conventions ou accords collectifs applicables au sein de cet organisme.
Les services accomplis en détachement dans l’organisme privé d’accueil sont assimilés à des services effectifs accomplis dans le corps d’origine du fonctionnaire.
Ils sont pris en compte pour la retraite de fonctionnaire.
Le fonctionnaire en détachement d’office cotise à la retraite sur la base du traitement indiciaire de son administration d’origine.
Le fonctionnaire en détachement d’office est évalué par son administration d’origine au vu d’un rapport établi par son supérieur hiérarchique direct dans l’organisme d’accueil.
Ce rapport, rédigé après un entretien individuel, est transmis préalablement au fonctionnaire qui peut y apporter ses observations.
À la demande du fonctionnaire
Le fonctionnaire peut demander à mettre fin à son détachement à tout moment pendant la durée de son détachement pour les motifs suivants :
Il reprend un emploi vacant dans la fonction publique d’État, territoriale ou hospitalière. L’organisme privé doit en être averti au moins 1 mois à l’avance
Le fonctionnaire et l’organisme privé d’accueil mettent fin d’un commun accord au contrat de travail. Dans ce cas, le fonctionnaire est placé en disponibilité.
Fin du contrat entre l’administration et l’organisme privé
À la fin du contrat entre l’administration et l’organisme privé et en l’absence de renouvellement de ce contrat ou de passation d’un nouveau contrat, le fonctionnaire choisit l’une des situations suivantes :
Soit il poursuit son contrat de travail au sein de l’organisme privé d’accueil. Dans ce cas il est radié des cadres de la fonction publique et perçoit une indemnité de départ volontaire, sauf s’il est à moins de 2 ans de l’âge minimum de départ en retraite
Soit il est réintégré automatiquement dans son corps d’origine, au besoin en surnombre.
En l’absence de choix exprimé avant la fin du contrat, le fonctionnaire est considéré comme ayant choisi d’être réintégré dans son corps d’origine.
Licenciement par l’organisme privé
Lorsque le fonctionnaire est licencié par l’organisme privé d’accueil, il est automatiquement réintégré dans son corps d’origine, si nécessaire en surnombre.
L’organisme d’accueil informe l’administration du licenciement 3 mois avant sa date effective.
Le fonctionnaire n’a pas droit à une indemnité de licenciement.
Lorsqu’une activité d’une collectivité territoriale est transférée à un organisme privé (entreprise, association) ou un Épic, les fonctionnaires exerçant cette activité peuvent être détachés d’office auprès de cet organisme.
Le fonctionnaire qui travaille dans un service dont l’activité est transférée au privé mais dont l’emploi n’est pas inclus dans le transfert est affecté sur un emploi vacant correspondant à son grade.
Seul, un fonctionnaire titulaire peut être détaché d’office.
Le fonctionnaire est détaché pour la durée du contrat liant l’administration à l’organisme privé sur un CDI.
En cas de renouvellement du contrat liant l’administration à l’organisme privé, le détachement du fonctionnaire est renouvelé d’office pour la durée du nouveau contrat.
Détachement initial
Le fonctionnaire est informé par sa collectivité, au moins 3 mois avant la date de son détachement, de ses conditions d’emploi au sein de l’organisme d’accueil et de sa rémunération.
L’administration communique à l’agent au moins 8 jours avant la date de détachement la proposition de CDI au sein de l’organisme d’accueil.
Il n’est pas soumis à une période d’essai.
Avant de prononcer le détachement, l’administration vérifie que l’activité envisagée dans l’organisme d’accueil est compatible avec les fonctions exercées par l’agent au cours des 3 dernières années.
L’administration effectue cette vérification sans qu’il soit besoin que le fonctionnaire lui adresse une demande en ce sens.
Renouvellement
En cas de renouvellement du contrat de l’administration avec le même organisme privé, le fonctionnaire est informé du renouvellement de son détachement par l’administration au moins 3 mois avant la fin de ce contrat.
En cas de nouveau contrat de l’administration avec un autre organisme, le fonctionnaire est informé du renouvellement de son détachement par l’administration au moins 3 mois avant la fin du contrat précédent.
Le nouvel organisme d’accueil doit établir un nouveau contrat de travail reprenant les clauses substantielles du précédent, notamment celles relatives à la rémunération du fonctionnaire.
La rémunération du fonctionnaire détaché d’office est égale à la rémunération annuelle brute la plus élevée parmi les 2 rémunérations suivantes :
Rémunération brute perçue au cours des 12 derniers mois précédant la date du détachement (à l’exception des remboursements de frais, des heures supplémentaires, des primes et indemnités liées au changement de résidence, à la primo-affectation ou à la mobilité géographique, des indemnités d’enseignement ou de jury et des autres indemnités non directement liées à l’emploi).
Ou rémunération brute annuelle perçue par un salarié ayant la même ancienneté et exerçant les mêmes fonctions au sein de l’organisme d’accueil ou qu’il percevrait selon les conventions ou accords collectifs applicables au sein de cet organisme.
Les services accomplis en détachement dans l’organisme privé d’accueil sont assimilés à des services effectifs accomplis dans le corps ou cadre d’emplois d’origine du fonctionnaire.
Le fonctionnaire en détachement d’office est évalué par son administration d’origine au vu d’un rapport établi par son supérieur hiérarchique direct dans l’organisme d’accueil.
Ce rapport, rédigé après un entretien individuel, est transmis préalablement au fonctionnaire qui peut y apporter ses observations.
À la demande du fonctionnaire
Le fonctionnaire peut demander à mettre fin à son détachement à tout moment pendant la durée de son détachement pour les motifs suivants :
Il reprend un emploi vacant dans la fonction publique d’État, territoriale ou hospitalière. L’organisme privé doit en être averti au moins 1 mois à l’avance
Il démissionne et est radié des cadres par son administration d’origine.
Le fonctionnaire et l’organisme privé d’accueil mettent fin d’un commun accord au contrat de travail. Dans ce cas, le fonctionnaire est réintégré dans son cadre d’emplois d’origine, s’il y a lieu en surnombre pendant un an puis éventuellement pris en charge et rémunéré par le CNFPT ou le centre de gestion dans les mêmes conditions qu’un fonctionnaire dont l’emploi est supprimé.
Quand le fonctionnaire démissionne et est radié des cadres, il perçoit une indemnité de départ sauf s’il est à moins de 2 ans de l’âge minimum de départ en retraite.
Le montant de cette indemnité est égal à un 12me de la rémunération brute annuelle perçue au cours de l’année civile précédant celle de la demande de radiation des cadres multiplié par le nombre d’années échues de service effectif dans l’administration, dans la limite de 24 fois un 12me de sa rémunération brute annuelle.
Les primes et indemnités suivantes en sont pas prises en compte dans le calcul de la rémunération brute annuelle :
Remboursement de frais
Majorations et indexations liées à une affectation outre-mer
Indemnité de résidence à l’étranger
Primes et indemnités liées au changement de résidence, à la primo-affectation et à la mobilité géographique
Indemnités d’enseignement ou de jury
Toute indemnité non directement liée à l’emploi.
Cette indemnité est versée en 1 fois par la collectivité d’origine.
Fin du contrat entre l’administration et l’organisme privé
À la fin du contrat entre l’administration et l’organisme privé et en l’absence de renouvellement de ce contrat ou de passation d’un nouveau contrat, le fonctionnaire choisit l’une des situations suivantes :
Soit il poursuit son contrat de travail au sein de l’organisme privé d’accueil. Dans ce cas il est radié des cadres de la fonction publique et perçoit une indemnité de départ, sauf s’il est à moins de 2 ans de l’âge minimum de départ en retraite
Soit il est réintégré automatiquement dans son cadre d’emplois d’origine, au besoin en surnombre pendant un an puis éventuellement pris en charge et rémunéré par le CNFPT ou le centre de gestion dans les mêmes conditions qu’un fonctionnaire dont l’emploi est supprimé.
S’il choisit de poursuivre son contrat de travail au sein de l’organisme privé d’accueil, le montant de l’indemnité de départ versée au fonctionnaire est égal à un 12me de la rémunération brute annuelle perçue au cours de l’année civile précédant celle de la demande de radiation des cadres multiplié par le nombre d’années échues de service effectif dans l’administration, dans la limite de 24 fois un 12me de sa rémunération brute annuelle.
Les primes et indemnités suivantes en sont pas prises en compte dans le calcul de la rémunération brute annuelle :
Remboursement de frais
Majorations et indexations liées à une affectation outre-mer
Indemnité de résidence à l’étranger
Primes et indemnités liées au changement de résidence, à la primo-affectation et à la mobilité géographique
Indemnités d’enseignement ou de jury
Toute indemnité non directement liée à l’emploi.
Cette indemnité est versée en 1 fois par la collectivité d’origine.
En l’absence de choix exprimé avant la fin du contrat, le fonctionnaire est considéré comme ayant choisi d’être réintégré dans son cadre d’emplois d’origine.
Licenciement par l’organisme privé
Lorsque le fonctionnaire est licencié par l’organisme privé d’accueil, il est automatiquement réintégré dans son cadre d’emplois d’origine.
L’organisme d’accueil informe l’administration du licenciement 3 mois avant sa date effective.
Le fonctionnaire n’a pas droit à une indemnité de licenciement.
Lorsqu’une activité d’un établissement public hospitalier est transférée à un organisme privé (entreprise, association) ou un Épic, les fonctionnaires exerçant cette activité peuvent être détachés d’office auprès de cet organisme.
Le fonctionnaire qui travaille dans un service dont l’activité est transférée au privé mais dont l’emploi n’est pas inclus dans le transfert est affecté sur un emploi vacant correspondant à son grade.
Seul, un fonctionnaire titulaire peut être détaché d’office.
Le fonctionnaire est détaché pour la durée du contrat liant l’administration à l’organisme privé sur un CDI.
En cas de renouvellement du contrat liant l’administration à l’organisme privé, le détachement du fonctionnaire est renouvelé d’office pour la durée du nouveau contrat.
Détachement initial
Le fonctionnaire est informé par son établissement, au moins 3 mois avant la date de son détachement, de ses conditions d’emploi au sein de l’organisme d’accueil et de sa rémunération.
L’administration communique à l’agent au moins 8 jours avant la date de détachement la proposition de CDI au sein de l’organisme d’accueil.
Il n’est pas soumis à une période d’essai.
Avant de prononcer le détachement, l’administration vérifie que l’activité envisagée dans l’organisme d’accueil est compatible avec les fonctions exercées par l’agent au cours des 3 dernières années.
L’administration effectue cette vérification sans qu’il soit besoin que le fonctionnaire lui adresse une demande en ce sens.
Renouvellement
En cas de renouvellement du contrat de l’administration avec le même organisme privé, le fonctionnaire est informé du renouvellement de son détachement par l’administration au moins 3 mois avant la fin de ce contrat.
En cas de nouveau contrat de l’administration avec un autre organisme, le fonctionnaire est informé du renouvellement de son détachement par l’administration au moins 3 mois avant la fin du contrat précédent.
Le nouvel organisme d’accueil doit établir un nouveau contrat de travail reprenant les clauses substantielles du précédent, notamment celles relatives à la rémunération du fonctionnaire.
La rémunération du fonctionnaire détaché d’office est égale à la rémunération annuelle brute la plus élevée parmi les 2 rémunérations suivantes :
Rémunération brute perçue au cours des 12 derniers mois précédant la date du détachement (à l’exception des remboursements de frais, des heures supplémentaires, des versements occasionnels motivés par une cause unique et des indemnités versées au titre d’une activité accessoire)
Ou rémunération brute annuelle perçue par un salarié ayant la même ancienneté et exerçant les mêmes fonctions au sein de l’organisme d’accueil ou qu’il percevrait selon les conventions ou accords collectifs applicables au sein de cet organisme.
Les services accomplis en détachement dans l’organisme privé d’accueil sont assimilés à des services effectifs accomplis dans le corps d’origine du fonctionnaire.
Le fonctionnaire en détachement d’office est évalué par son administration d’origine au vu d’un rapport établi par son supérieur hiérarchique direct dans l’organisme d’accueil.
À la demande du fonctionnaire
Le fonctionnaire peut demander à mettre fin à son détachement à tout moment pendant la durée de son détachement pour les motifs suivants :
Il reprend un emploi vacant dans la fonction publique d’État, territoriale ou hospitalière. L’organisme privé doit en être averti au moins 1 mois à l’avance
Le fonctionnaire et l’organisme privé d’accueil mettent fin d’un commun accord au contrat de travail. Dans ce cas, le fonctionnaire est placé en disponibilité.
Fin du contrat entre l’administration et l’organisme privé
À la fin du contrat entre l’administration et l’organisme privé et en l’absence de renouvellement de ce contrat ou de passation d’un nouveau contrat, le fonctionnaire choisit l’une des situations suivantes :
Soit il poursuit son contrat de travail au sein de l’organisme privé d’accueil. Dans ce cas il est radié des cadres de la fonction publique et perçoit une indemnité de départ volontaire, sauf s’il est à moins de 2 ans de l’âge minimum de départ en retraite
Soit il est réintégré dans son corps d’origine, au besoin en surnombre.
En l’absence de choix exprimé avant la fin du contrat, le fonctionnaire est considéré comme ayant choisi d’être réintégré dans son corps d’origine.
Licenciement par l’organisme privé
Lorsque le fonctionnaire est licencié par l’organisme privé d’accueil, il est automatiquement réintégré dans son corps d’origine, si nécessaire en surnombre.
L’organisme d’accueil informe l’administration du licenciement 3 mois avant sa date effective.
Le fonctionnaire n’a pas droit à une indemnité de licenciement.
Les dossiers sont à retirer au Centre Communal d’Action Sociale, auprès de la responsable de l’aide légale, qui peut vous accompagner pour constituer votre dossier.
Aides facultatives
Les professionnels de l’action sociale accueillent le public sur rendez-vous ou en urgence, selon l’évaluation de la situation, aux horaires d’ouverture du CCAS. Ils orientent, écoutent, conseillent et étudient, sous conditions, toute demande :
d’aides financières : les dossiers internes ou ceux réalisés par les travailleurs sociaux de Mont de Marsan (le Conseil départemental des Landes, le Centre Hospitalier de Mont de Marsan, associations, etc) passent en commission permanente (réunie deux fois par mois) pour approbation, ajournement ou refus de l’aide;
de gratuité de cartes de transport;
de différentes primes ou allocations (allocation de rentrée scolaire, Noël de la solidarité, etc).
Carte de transports
Les dossiers sont instruits quotidiennement pour les personnes résidant à Mont de Marsan.
Carte Tma
Une attestation de gratuité est délivrée aux bénéficiaires montois pour six mois, sous conditions de ressources.
Pièces à fournir au CCAS :
Dernier avis d’imposition.
Pièce d’identité du ou des demandeur(s).
Ressources du foyer et du mois précédant la demande.
Justificatif de domicile de moins de trois mois.
Certificat de scolarité de l’année en cours pour les enfants de plus de cinq ans.
Avec l’attestation de gratuité, vous pourrez vous présenter au bureau Tma (245 avenue du 34ème régiment d’infanterie, 40000 Mont de Marsan). Il faudra apporter 2 euros et une photo d’identité pour une première demande.
L’allocation de rentrée scolaire est distribuée sous forme de chèques d’accompagnement personnalisé pour les enfants montois âgés de moins de six ans, scolarisés en maternelle, et dont les parents répondent aux conditions de ressources suivantes : ne pas dépasser le quotient familial de la CAF inférieur ou égal à 700 euros ou un quotient annuel MSA inférieur ou égal à 2896 euros (ressources imposables/nombre de personnes constituant le foyer).
Pièces à fournir au CCAS :
Dernière notification CAF ou MSA du mois d’août.
Justificatif de domicile : facture de téléphone ou d’énergie, ou quittance de loyer, ou attestation d’hébergement de moins de 3 mois.
Pièce d’identité du demandeur et de son conjoint ou concubin.
Certificat de scolarité à demander dès la rentrée à l’école.
Copie de la déclaration des revenus N-1 ou de l’avis d’imposition N-1 (uniquement pour les personnes relevant de la MSA pour calculer le quotient annuel).
Livret de famille.
[Mise en avant] : Le dossier est à retirer à l’accueil du CCAS (375 avenue de Nonères, 40000 Mont de Marsan) dès le 1er août et à retourner, rempli et signé, avant la fin du mois de septembre.
Le revenu de solidarité active
Les services du Conseil départemental déterminent l’organisme le plus compétent pour accompagner chaque bénéficiaire dans son insertion sociale ou professionnelle.
Dans le cadre du RSA et du PTI des Landes, plusieurs organismes se sont associés au Département pour proposer l’accompagnement le plus adapté à chaque situation.
Le revenu de solidarité active vise la reprise d’activité et l’augmentation des ressources qui en découle. En conséquence, le législateur a considéré que le parcours d’insertion du bénéficiaire devait relever, à terme, du champ professionnel.
Celui-ci a lieu un samedi, à 13h30, au cours du mois de décembre de chaque année.
À cette occasion, un après-midi récréatif, en partenariat avec les animateurs de quartier de la direction Politique de la ville, la Plateforme sociale et les associations caritatives montoises, est offert aux enfants âgées de 0 à 11 ans, dont les parents ont un quotient familial de la CAF inférieur ou égal à 700 euros ou un quotient annuel MSA inférieur ou égal à 2896 euros (ressources imposables/nombre de personnes constituant les foyers).
Les inscriptions sont à faire à l’accueil du CCAS (375 avenue de Nonères, 40000 Mont de Marsan) durant le mois de novembre. Pièces à fournir au CCAS :
Notification CAF ou MSA du mois en cours.
Justificatif de domicile : facture de téléphone ou d’énergie, ou quittance de loyer, ou attestation d’hébergement de moins de 3 mois.
Pièce d’identité du demandeur et de son conjoint ou concubin.
Copie de la déclaration des revenus N-1 ou de l’avis d’imposition N-1 (uniquement pour les personnes relevant de la MSA pour calculer le quotient annuel).
Livret de famille.
Les familles qui ont bénéficié de l’allocation de rentrée scolaire durant la même année n’ont pas de documents à fournir.
