Mont de Marsan Sculptures
Rénovation du Musée
Icône Jardin public Laulom - Mont de Marsan
Jardin Public Laulom
Offres d'emploi
Espace famille
Piscine
Médiathèques

Aide sociale

Le pôle Action sociale du Centre communal d’action sociale de Mont de Marsan intervient auprès des personnes confrontées à des difficultés fragilisant leur quotidien. L’équipe du pôle leur apporte un soutien tant psychosocial que matériel, pour les inciter à trouver ou à retrouver une autonomie et faciliter leur insertion.

Le pôle Action sociale du CCAS est constitué de trois travailleurs sociaux, d’un adjoint administratif et d’un agent d’accueil. Cette équipe accompagne des personnes de plus de 25 ans vivant seules ou en couple, sans enfants à charge.

Le pôle répond directement à certaines demandes, constitue des dossiers administratifs, procède à la mise à disposition d’informations pratiques et oriente vers d’autres organismes si nécessaire.

Le cadre légal d’intervention du pôle Action sociale a été défini dans le règlement d’action sociale, qui précise notamment la forme des aides distribuées, leurs conditions d’octroi et le fonctionnement de la commission permanente.

Aides légales

Le CCAS est instructeur :

  • des demandes d’Aide Personnalisée d’Autonomie à domicile ;
Accueil particuliers  > Travail – Formation  > Formation professionnelle dans la fonction publique  > Congé de transition professionnelle dans la fonction publique territoriale (FPT)

Fiche pratique

Congé de transition professionnelle dans la fonction publique territoriale (FPT)

Vérifié le 16/09/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Vous pouvez bénéficier d’un congé de transition professionnelle lorsque vous vous trouvez dans certaines situations particulières en vue de vous former à un nouveau métier.

Le congé de transition professionnelle a pour but de vous permettre de vous former en vue d’exercer un nouveau métier dans la fonction publique ou dans le secteur privé.

Vous pouvez bénéficier du congé de transition professionnelle si vous êtes fonctionnaire ou contractuel et vous trouvez dans l’une des situations suivantes :

  • Vous appartenez à un corps de catégorie C ou occupez un emploi de catégorie C et vous n’avez pas le baccalauréat
  • Vous êtes en situation de handicap bénéficiaire de l’obligation d’emploi
  • Il est constaté, après avis du médecin du travail, que vous êtes particulièrement exposé, compte tenu de votre situation professionnelle individuelle, à un risque d’usure professionnelle

Vous pouvez suivre une formation ou un parcours de formation.

La formation peut être soit une formation certifiante d’une durée égale ou supérieure à 120 heures, soit une formation permettant d’être accompagné dans la création ou la reprise d’une entreprise d’une durée égale ou supérieure à 70 heures.

Votre administration prend en charge les frais de formation, éventuellement dans la limite d’un plafond.

Elle peut également prendre en charge les frais occasionnés par vos déplacements.

La demande de congé de transition professionnelle doit être faite au moins 3 mois avant la date à laquelle commence la formation.

Votre demande doit préciser la nature de la formation, sa durée, le nom de l’organisme de formation et l’objectif professionnel que vous visez.

Votre administration examine la cohérence de votre demande avec votre projet professionnel, la pertinence des formations choisies pour sa mise en œuvre et les perspectives d’emploi en fin de formation.

Votre administration vous informe de sa réponse, par écrit, dans les 2 mois suivant la réception de votre demande de congé.

En cas de refus, la décision de votre administration d’emploi doit être motivée.

En l’absence de réponse de l’administration dans les 2 mois suivant la réception de votre demande de congé, votre demande est considérée comme refusée.

Votre demande de congé peut être différée dans l’intérêt du service.

Le congé de transition professionnelle peut être fractionné en mois, semaines ou journées.

Si votre projet professionnel nécessite une ou des formations dont la durée totale est supérieure à 12 mois, vous pouvez demander que votre congé de transition professionnelle soit prolongé par un congé de formation professionnelle.

Dans ce cas, la durée cumulée de vos congés de transition professionnelle et de formation professionnelle ne doit pas dépasser 5 ans.

Vous devez transmettre, selon un calendrier fixé d’un commun accord entre vous et votre administration, les attestations établies par l’organisme de formation, justifiant votre assiduité.

Si vous cessez de suivre votre formation, sans motif légitime, vous perdez le bénéfice de votre congé.

Pendant votre congé, vous continuez de percevoir votre traitement indiciaire brut.

Vous continuez aussi de percevoir votre indemnité de résidence et votre supplément familial de traitement si vous bénéficiez de ces 2 éléments de rémunération.

Vous continuez de percevoir également 80 % du régime indemnitaire dont vous bénéficiiez à la date de votre mise en congé de transition professionnelle si la délibération instituant le régime indemnitaire dans votre collectivité le prévoit.

Les éléments de rémunération suivants ne sont pas pris en compte dans le calcul des 80 % de votre régime indemnitaire :

  • Remboursement de frais
  • Indemnités liées à l’organisation du travail et au dépassement effectif du cycle de travail (heures supplémentaires, indemnités d’astreinte, …)
  • Versements exceptionnels ou occasionnels liés à l’appréciation de la manière de servir
  • Versements exceptionnels ou occasionnels motivés par un fait générateur unique (par exemple, prime exceptionnelle versée aux agents particulièrement mobilisés pour faire face à l’épidémie de covid-19)
  • Majorations et indexations liées à une affectation outre-mer (sauf si vous poursuivez votre formation en outre-mer)
  • Indemnités liées à une activité accessoire

Vous restez en position d’activité pendant votre congé.

La période de congé de transition professionnelle est assimilée à des services effectifs dans votre corps.

Les dossiers sont à retirer au Centre Communal d’Action Sociale, auprès de la responsable de l’aide légale, qui peut vous accompagner pour constituer votre dossier.

Aides facultatives

Les professionnels de l’action sociale accueillent le public sur rendez-vous ou en urgence, selon l’évaluation de la situation, aux horaires d’ouverture du CCAS. Ils orientent, écoutent, conseillent et étudient, sous conditions, toute demande :

  • d’aides financières : les dossiers internes ou ceux réalisés par les travailleurs sociaux de Mont de Marsan (le Conseil départemental des Landes, le Centre Hospitalier de Mont de Marsan, associations, etc) passent en commission permanente (réunie deux fois par mois) pour approbation, ajournement ou refus de l’aide;
  • de gratuité de cartes de transport;
  • de différentes primes ou allocations (allocation de rentrée scolaire, Noël de la solidarité, etc)­.

Carte de transports

Les dossiers sont instruits quotidiennement pour les personnes résidant à Mont de Marsan.

Carte Tma

Une attestation de gratuité est délivrée aux bénéficiaires montois pour six mois, sous conditions de ressources.

Pièces à fournir au CCAS :

  • Dernier avis d’imposition.
  • Pièce d’identité du ou des demandeur(s).
  • Ressources du foyer et du mois précédant la demande.
  • Justificatif de domicile de moins de trois mois.
  • Certificat de scolarité de l’année en cours pour les enfants de plus de cinq ans.

Avec l’attestation de gratuité, vous pourrez vous présenter au bureau Tma (245 avenue du 34ème régiment d’infanterie, 40000 Mont de Marsan). Il faudra apporter 2 euros et une photo d’identité pour une première demande.

Carte solidaire

Faites une demande de votre carte solidaire de la Région Nouvelle Aquitaine en quelques clics sur https://cartesolidaire-nouvelle-aquitaine.cba.fr/ .

Allocation de rentrée scolaire

L’allocation de rentrée scolaire est distribuée sous forme de chèques d’accompagnement personnalisé pour les enfants montois âgés de moins de six ans, scolarisés en maternelle, et dont les parents répondent aux conditions de ressources suivantes : ne pas dépasser le quotient familial de la CAF inférieur ou égal à 700 euros ou un quotient annuel MSA inférieur ou égal à 2896 euros (ressources imposables/nombre de personnes constituant le foyer).

Pièces à fournir au CCAS :

  • Dernière notification CAF ou MSA du mois d’août.
  • Justificatif de domicile : facture de téléphone ou d’énergie, ou quittance de loyer, ou attestation d’hébergement de moins de 3 mois.
  • Pièce d’identité du demandeur et de son conjoint ou concubin.
  • Certificat de scolarité à demander dès la rentrée à l’école.
  • Copie de la déclaration des revenus N-1 ou de l’avis d’imposition N-1 (uniquement pour les personnes relevant de la MSA pour calculer le quotient annuel).
  • Livret de famille.

[Mise en avant] : Le dossier est à retirer à l’accueil du CCAS (375 avenue de Nonères, 40000 Mont de Marsan) dès le 1er août et à retourner, rempli et signé, avant la fin du mois de septembre.

Le revenu de solidarité active

Les services du Conseil départemental déterminent l’organisme le plus compétent pour accompagner chaque bénéficiaire dans son insertion sociale ou professionnelle.

Dans le cadre du RSA et du PTI des Landes, plusieurs organismes se sont associés au Département pour proposer l’accompagnement le plus adapté à chaque situation.

Le revenu de solidarité active vise la reprise d’activité et l’augmentation des ressources qui en découle. En conséquence, le législateur a considéré que le parcours d’insertion du bénéficiaire devait relever, à terme, du champ professionnel.

Les demandes du revenu de solidarité active sont à effectuer en priorité sur le site de la Caisse d’allocations familiales ou auprès de la Mutualité sociale agricole, selon votre situation.

Le Noël de la solidarité

Celui-ci a lieu un samedi, à 13h30, au cours du mois de décembre de chaque année.

À cette occasion, un après-midi récréatif, en partenariat avec les animateurs de quartier de la direction Politique de la ville, la Plateforme sociale et les associations caritatives montoises, est offert aux enfants âgées de 0 à 11 ans, dont les parents ont un quotient familial de la CAF inférieur ou égal à 700 euros ou un quotient annuel MSA inférieur ou égal à 2896 euros (ressources imposables/nombre de personnes constituant les foyers).

Les inscriptions sont à faire à l’accueil du CCAS (375 avenue de Nonères, 40000 Mont de Marsan) durant le mois de novembre. Pièces à fournir au CCAS :

  • Notification CAF ou MSA du mois en cours.
  • Justificatif de domicile : facture de téléphone ou d’énergie, ou quittance de loyer, ou attestation d’hébergement de moins de 3 mois.
  • Pièce d’identité du demandeur et de son conjoint ou concubin.
  • Copie de la déclaration des revenus N-1 ou de l’avis d’imposition N-1 (uniquement pour les personnes relevant de la MSA pour calculer le quotient annuel).
  • Livret de famille.

Les familles qui ont bénéficié de l’allocation de rentrée scolaire durant la même année n’ont pas de documents à fournir.