Le pôle Action sociale du Centre communal d’action sociale de Mont de Marsan intervient auprès des personnes confrontées à des difficultés fragilisant leur quotidien. L’équipe du pôle leur apporte un soutien tant psychosocial que matériel, pour les inciter à trouver ou à retrouver une autonomie et faciliter leur insertion.
Le pôle Action sociale du CCAS est constitué de trois travailleurs sociaux, d’un adjoint administratif et d’un agent d’accueil. Cette équipe accompagne des personnes de plus de 25 ans vivant seules ou en couple, sans enfants à charge.
Le pôle répond directement à certaines demandes, constitue des dossiers administratifs, procède à la mise à disposition d’informations pratiques et oriente vers d’autres organismes si nécessaire.
Le cadre légal d’intervention du pôle Action sociale a été défini dans le règlement d’action sociale, qui précise notamment la forme des aides distribuées, leurs conditions d’octroi et le fonctionnement de la commission permanente.
Aides légales
Le CCAS est instructeur :
des demandes d’Aide Personnalisée d’Autonomie à domicile ;
Évaluation professionnelle dans la fonction publique territoriale
Vérifié le 01/01/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
L’appréciation de la valeur professionnelle des agents est fondée sur un entretien annuel. L’entretien donne lieu à un compte-rendu auquel l’agent peut apporter des observations et dont il peut demander la révision. L’entretien est pris en compte pour l’avancement, la promotion interne des fonctionnaires et la réévaluation de la rémunération des agents non titulaires en CDI ou en CDDde plus d’un an.
Fonctionnaire
Contractuel
Le fonctionnaire titulaire bénéficie d’un entretien professionnel annuel.
Le fonctionnaire doit justifier d’une durée de présence effective suffisante au cours de l’année pour permettre à son supérieur hiérarchique direct d’apprécier sa valeur professionnelle. Cette durée est appréciée au cas par cas. Elle peut notamment varier selon la nature des fonctions exercées.
L’entretien professionnel est un moment d’échange entre le fonctionnaire et son supérieur hiérarchique direct sur le bilan de l’année écoulée et les objectifs pour l‘année suivante.
Il porte principalement sur les points suivants :
Résultats professionnels obtenus par le fonctionnaire au regard des objectifs assignés et des conditions d’organisation et de fonctionnement du service
Objectifs pour l’année à venir et perspectives d’amélioration des résultats professionnels
Manière de servir
Acquis de son expérience professionnelle
Besoins de formation
Qualités d’encadrement s’il y a lieu
Perspectives d’évolution professionnelle.
Le fonctionnaire est informé, au cours de l’entretien, des conditions d’ouverture et d’utilisation du compte personnel de formation.
Le fonctionnaire est invité à formuler, au cours de l’entretien, ses observations et propositions sur l’évolution de son poste et le fonctionnement du service.
Les perspectives d’avancement du fonctionnaire au grade supérieur peuvent également faire l’objet d’une appréciation particulière complémentaire.
C’est le cas si le fonctionnaire a atteint, depuis au moins 3 ans au 31 décembre de l’année du tableau d’avancement, le dernier échelon de son grade et s’il n’a pas accédé à ce grade par avancement de grade, concours ou promotion internes.
Cela concerne les agents en détachement, intégrés à la suite d’un détachement ou directement intégrés, qui n’ont bénéficié, depuis leur nomination dans leur administration d’origine, d’aucune promotion par avancement de grade, concours interne ou promotion interne.
Les critères à partir desquels la valeur professionnelle du fonctionnaire est appréciée dépendent de la nature de ses tâches et de son niveau de responsabilité. Ces critères, fixés après avis du comité technique, portent notamment sur les points suivants :
Résultats professionnels obtenus par le fonctionnaire et réalisation de ses objectifs
Compétences professionnelles et techniques
Qualités relationnelles
Capacité d’encadrement ou d’expertise ou, s’il y a lieu, capacité à exercer des fonctions d’un niveau supérieur.
L’entretien professionnel est conduit par le supérieur hiérarchique direct du fonctionnaire.
Le fonctionnaire est informé de la date de l’entretien au moins 8 jours à l’avance.
La convocation est accompagnée de sa fiche de poste et d’un exemplaire de la fiche d’entretien servant de base au compte-rendu.
Le supérieur hiérarchique établit un compte-rendu de l’entretien.
Dans les 15 jours suivant l’entretien, ce compte-rendu est notifié au fonctionnaire qui peut y apporter des observations sur la conduite de l’entretien ou les différents sujets sur lesquels il a porté.
Le fonctionnaire le signe pour attester qu’il en a pris connaissance et le renvoie à son supérieur hiérarchique.
Le compte-rendu est ensuite visé par l’autorité territoriale, communiqué au fonctionnaire et conservé dans son dossier individuel.
Le fonctionnaire peut demander la révision du compte-rendu de l’entretien professionnel à l’autorité territoriale dans les 15 jours francs suivant sa notification.
L’autorité territoriale a 15 jours pour répondre à partir de la date de réception de la demande de révision.
En cas de réponse défavorable, le fonctionnaire peut saisir la CAP dans le mois suivant la notification de la réponse.
Après avis de la CAP, l’autorité territoriale communique au fonctionnaire le compte-rendu définitif de l’entretien et l’ajoute à son dossier.
Le compte-rendu d’entretien peut également faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif.
Les comptes-rendus d’entretiens professionnels font partie des éléments pris en compte pour préparer les tableaux d’avancement de grade et les listes d’aptitude à la promotion interne.
Les agents contractuels en CDI et les agents contractuels en CDD de plus d’un an bénéficient d’un entretien professionnel annuel.
L’agent doit justifier d’une durée de présence effective suffisante au cours de l’année pour permettre à son supérieur hiérarchique direct d’apprécier sa valeur professionnelle.
Cette durée est appréciée au cas par cas.
Elle peut notamment varier selon la nature des fonctions exercées.
L’entretien professionnel est un moment d’échange entre l’agent et son supérieur hiérarchique direct sur le bilan de l’année écoulée et les objectifs pour l‘année suivante.
Il porte principalement sur les points suivants :
Résultats professionnels obtenus par l’agent au regard des objectifs fixés et des conditions d’organisation et de fonctionnement du service
Objectifs fixés pour l’année à venir et les perspectives d’amélioration de ses résultats professionnels
Manière de servir
Acquis de son expérience professionnelle
Besoins de formation
Capacités d’encadrement s’il y a lieu
Perspectives d’évolution professionnelle
Les critères à partir desquels la valeur professionnelle de l’agent est appréciée dépendent de la nature de ses tâches et de son niveau de responsabilité.
Ces critères, fixés après avis du comité technique, portent notamment sur les points suivants :
Résultats professionnels obtenus par l’agent et réalisation de ses objectifs
Compétences professionnelles et techniques
Qualités relationnelles
Capacité d’encadrement ou d’expertise ou, s’il y a lieu, capacité à exercer des fonctions d’un niveau supérieur.
L’entretien professionnel est conduit par le supérieur hiérarchique direct de l’agent.
L’agent est informé de la date de l’entretien au moins 8 jours à l’avance.
La convocation est accompagnée de la fiche de poste de l’agent et d’un exemplaire de la fiche d’entretien professionnel servant de base au compte-rendu.
Le supérieur hiérarchique établit un compte-rendu de l’entretien.
Dans les 15 jours suivant l’entretien, ce compte-rendu est notifié à l’agent qui peut y apporter des observations sur la conduite de l’entretien ou les différents sujets sur lesquels il a porté.
L’agent Le signe pour attester qu’il en a pris connaissance et le renvoie à son supérieur hiérarchique.
Le compte-rendu est ensuite visé par l’autorité territoriale, communiqué à l’agent et conservé dans son dossier.
L’agent peut demander la révision du compte-rendu de l’entretien professionnel à l’autorité territoriale dans les 15 jours francs suivant sa notification.
L’autorité territoriale a 15 jours francs pour répondre à partir de la date de réception de la demande de révision.
En cas de réponse défavorable, l’agent peut saisir la CCP dans le mois suivant la notification de la réponse de l’autorité territoriale.
Après avis de la commission, l’autorité territoriale communique à l’agent le compte-rendu définitif de l’entretien et l’ajoute à son dossier.
Le compte-rendu d’entretien peut également faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif.
Le compte-rendu d’entretien professionnel fait partie des éléments pris en compte lors de la réévaluation de la rémunération.
La rémunération d’un contractuel est réévaluée tous les 3 ans s’il est en CDI ou depuis plus de 3 ans auprès de la même administration employeur s’il est en CDD.
Les dossiers sont à retirer au Centre Communal d’Action Sociale, auprès de la responsable de l’aide légale, qui peut vous accompagner pour constituer votre dossier.
Aides facultatives
Les professionnels de l’action sociale accueillent le public sur rendez-vous ou en urgence, selon l’évaluation de la situation, aux horaires d’ouverture du CCAS. Ils orientent, écoutent, conseillent et étudient, sous conditions, toute demande :
d’aides financières : les dossiers internes ou ceux réalisés par les travailleurs sociaux de Mont de Marsan (le Conseil départemental des Landes, le Centre Hospitalier de Mont de Marsan, associations, etc) passent en commission permanente (réunie deux fois par mois) pour approbation, ajournement ou refus de l’aide;
de gratuité de cartes de transport;
de différentes primes ou allocations (allocation de rentrée scolaire, Noël de la solidarité, etc).
Carte de transports
Les dossiers sont instruits quotidiennement pour les personnes résidant à Mont de Marsan.
Carte Tma
Une attestation de gratuité est délivrée aux bénéficiaires montois pour six mois, sous conditions de ressources.
Pièces à fournir au CCAS :
Dernier avis d’imposition.
Pièce d’identité du ou des demandeur(s).
Ressources du foyer et du mois précédant la demande.
Justificatif de domicile de moins de trois mois.
Certificat de scolarité de l’année en cours pour les enfants de plus de cinq ans.
Avec l’attestation de gratuité, vous pourrez vous présenter au bureau Tma (245 avenue du 34ème régiment d’infanterie, 40000 Mont de Marsan). Il faudra apporter 2 euros et une photo d’identité pour une première demande.
L’allocation de rentrée scolaire est distribuée sous forme de chèques d’accompagnement personnalisé pour les enfants montois âgés de moins de six ans, scolarisés en maternelle, et dont les parents répondent aux conditions de ressources suivantes : ne pas dépasser le quotient familial de la CAF inférieur ou égal à 700 euros ou un quotient annuel MSA inférieur ou égal à 2896 euros (ressources imposables/nombre de personnes constituant le foyer).
Pièces à fournir au CCAS :
Dernière notification CAF ou MSA du mois d’août.
Justificatif de domicile : facture de téléphone ou d’énergie, ou quittance de loyer, ou attestation d’hébergement de moins de 3 mois.
Pièce d’identité du demandeur et de son conjoint ou concubin.
Certificat de scolarité à demander dès la rentrée à l’école.
Copie de la déclaration des revenus N-1 ou de l’avis d’imposition N-1 (uniquement pour les personnes relevant de la MSA pour calculer le quotient annuel).
Livret de famille.
[Mise en avant] : Le dossier est à retirer à l’accueil du CCAS (375 avenue de Nonères, 40000 Mont de Marsan) dès le 1er août et à retourner, rempli et signé, avant la fin du mois de septembre.
Le revenu de solidarité active
Les services du Conseil départemental déterminent l’organisme le plus compétent pour accompagner chaque bénéficiaire dans son insertion sociale ou professionnelle.
Dans le cadre du RSA et du PTI des Landes, plusieurs organismes se sont associés au Département pour proposer l’accompagnement le plus adapté à chaque situation.
Le revenu de solidarité active vise la reprise d’activité et l’augmentation des ressources qui en découle. En conséquence, le législateur a considéré que le parcours d’insertion du bénéficiaire devait relever, à terme, du champ professionnel.
Celui-ci a lieu un samedi, à 13h30, au cours du mois de décembre de chaque année.
À cette occasion, un après-midi récréatif, en partenariat avec les animateurs de quartier de la direction Politique de la ville, la Plateforme sociale et les associations caritatives montoises, est offert aux enfants âgées de 0 à 11 ans, dont les parents ont un quotient familial de la CAF inférieur ou égal à 700 euros ou un quotient annuel MSA inférieur ou égal à 2896 euros (ressources imposables/nombre de personnes constituant les foyers).
Les inscriptions sont à faire à l’accueil du CCAS (375 avenue de Nonères, 40000 Mont de Marsan) durant le mois de novembre. Pièces à fournir au CCAS :
Notification CAF ou MSA du mois en cours.
Justificatif de domicile : facture de téléphone ou d’énergie, ou quittance de loyer, ou attestation d’hébergement de moins de 3 mois.
Pièce d’identité du demandeur et de son conjoint ou concubin.
Copie de la déclaration des revenus N-1 ou de l’avis d’imposition N-1 (uniquement pour les personnes relevant de la MSA pour calculer le quotient annuel).
Livret de famille.
Les familles qui ont bénéficié de l’allocation de rentrée scolaire durant la même année n’ont pas de documents à fournir.
