Le pôle Action sociale du CCAS est constitué de trois travailleurs sociaux, d’un adjoint administratif et d’un agent d’accueil. Cette équipe accompagne des personnes de plus de 25 ans vivant seules ou en couple, sans enfants à charge.

Le pôle répond directement à certaines demandes, constitue des dossiers administratifs, procède à la mise à disposition d’informations pratiques et oriente vers d’autres organismes si nécessaire.

Aides légales

Le CCAS est instructeur :

• des demandes d’Aide Personnalisée d’Autonomie à domicile ;

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Fiche pratique

Visites médicales de l’enfant : examens obligatoires

Vérifié le 01/09/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Combien d’examens médicaux obligatoires un enfant doit-il passer ?

De sa naissance jusqu’à l’âge de 16 ans, il doit en passer 20.

Ces examens assurent ainsi le suivi de la santé de votre enfant jusqu’à son adolescence. Ils sont pris en charge à 100 % quel que soit le professionnel qui les réalise.

Nous vous présentons les informations à connaître.

• Jusqu’à 6 ans
• Après 6 ans

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Sur quoi portent les examens obligatoires pour un enfant jusqu'à 6 ans ?

Le contenu de ces examens porte sur :

• Courbe de croissance

• Psychomotricité
• Vie affective de l’enfant
• Dépistage précoce des anomalies ou déficiences
• Vaccinations
• Comportements et environnements favorables à la santé, en particulier l’activité physique et sportive
• Dépistage d’éventuelles contre-indications à la pratique sportive.

Ces examens permettent de s’assurer :

• De la bonne santé de l’enfant
• Et d’orienter la famille vers une prise en charge complémentaire en cas de besoin.

Les résultats des examens sont mentionnés :

• Dans le carnet de santé de l’enfant
• Et, éventuellement, dans Mon espace santé (dossier médical partagé) de l’enfant.

À quel âge passer les examens obligatoires pour un enfant jusqu'à 6 ans?

Calendrier des examens

Âge de l’enfant	Examens obligatoires
Dans les 8 jours suivant la naissance	1 examen À la fin de cet examen, le médecin remplit le 1er certificat de santé
Au cours de la 2e semaine	1 examen
Avant la fin du 1er mois jusqu’au cours du 6e mois	6 examens (1 fois par mois jusqu’à 6 mois)
Au cours du 9e mois	1 examen À la fin de cet examen, le médecin remplit le 2e certificat de santé
Au cours du 12e mois	1 examen
Au cours du 13e mois	1 examen
Entre 16 et 18 mois	1 examen
Au cours du 24e ou du 25e mois	1 examen À la fin de cet examen, le médecin remplit le 3e certificat de santé
Au cours des 3e à 6e années	4 examens (1 fois par an jusqu’à l’âge de 6 ans)

Les résultats de ces examens sont mentionnés dans le carnet de santé de l’enfant.

 À noter

une visite médicale est organisée à l’école pour les enfants âgés de 3 ans à 4 ans.

Elle s’inscrit dans les 20 examens obligatoires remboursés par l’assurance maladie.

Qui fait passer les examens obligatoires pour un enfant jusqu'à 6 ans ?

Les examens se font :

• Soit par le médecin traitant de l’enfant
• Soit par un médecin choisi par les parents de l’enfant ou par la personne ayant la garde de celui-ci
• Soit par un médecin d’une consultation de protection maternelle et infantile (PMI)
• Soit par un médecin de l’école pour la visite médicale des enfants âgés de 3 ans à 4 ans.

  À savoir

Les personnes responsables de l’enfant doivent présenter les enfants à ces visites sauf si elles peuvent fournir un certificat médical. Ce document atteste alors que l’examen correspondant à l’âge de l’enfant a été réalisé par un professionnel de santé de leur choix.

Où s’adresser ?

Médecin

Centre de protection maternelle et infantile (PMI)

Comment sont remboursés les examens obligatoires d'un enfant jusqu'à 6 ans ?

Les consultations pour les examens sont remboursées à 100 %, sans avance de frais pour les parents, sauf dépassement d’honoraires.

  À savoir

Pour les examens du 8e jour, 9e mois et 24e mois, le prix de la consultation est fixé à 46 € (pas de dépassement d’honoraires possible).

Tout replier

Tout déplier

Sur quoi portent les examens obligatoires pour un enfant après 6 ans ?

Le contenu de ces examens porte sur :

• Courbe de croissance

• Psychomotricité
• Vie affective de l’enfant
• Dépistage précoce des anomalies ou déficiences
• Vaccinations
• Comportements et environnements favorables à la santé, en particulier l’activité physique et sportive
• Dépistage d’éventuelles contre-indications à la pratique sportive.

Ces examens permettent de s’assurer :

• De la bonne santé de l’enfant
• Et d’orienter la famille vers une prise en charge complémentaire en cas de besoin.

Les résultats des examens sont mentionnés :

• Dans le carnet de santé de l’enfant
• Et, éventuellement, dans Mon espace santé (dossier médical partagé) de l’enfant.

À quel âge passer les examens obligatoires après 6 ans ?

Un examen est à passer à 3 périodes :

• Entre 8 et 9 ans inclus
• Entre 11 et 13 ans inclus
• Entre 15 et 16 ans inclus

Qui fait passer les examens obligatoires pour un enfant après 6 ans ?

Les examens se font :

• Soit par le médecin traitant de l’enfant
• Soit par un médecin choisi par les parents de l’enfant ou par la personne ayant la garde de celui-ci.

  À savoir

Les personnes responsables de l’enfant sont tenues de présenter les enfants à ces visites sauf si elles peuvent fournir un certificat médical.

Il atteste alors que l’examen correspondant à l’âge de l’enfant a été réalisé par un professionnel de santé de leur choix.

Où s’adresser ?

Médecin

Comment sont remboursés les examens obligatoires d'un enfant après 6 ans ?

Les consultations pour les examens sont remboursées à 100 %, sans avance de frais pour les parents, sauf dépassement d’honoraires.

Textes de référence

• Code de la santé publique : articles L2132-1 à L2132-5

  Examens obligatoires

• Code de la santé publique : articles R2132-1 à R2132-3

  Examens obligatoires

• Code de l’éducation : articles L541-1 à L541-6

  Santé scolaire. Protection de la santé

• Arrêté du 26 février 2019 relatif au calendrier des examens médicaux obligatoires de l’enfant

Services en ligne et formulaires

• Premier certificat de santé

  Formulaire

• Deuxième certificat de santé

  Formulaire

• Troisième certificat de santé

  Formulaire

Et aussi

• Grossesse, assistance à la procréation

  Social – Santé

• Prévention – Vaccinations

  Social – Santé

• Santé à l’école primaire (maternelle ou élémentaire)

  Famille – Scolarité

• Santé au collège et au lycée

  Famille – Scolarité

Pour en savoir plus

• J’accompagne mon enfant de 0 à 3 ans

  Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam)

• 20 examens de suivi médical de l’enfant et de l’adolescent

  Ameli.fr

© Direction de l’information légale et administrative

• des demandes d’aide-ménagère au titre de l’aide sociale pour personnes âgées et handicapées ;
• des demandes d’aide sociale pour les personnes handicapées et pour les personnes âgées ;
• des demandes d’allocation spécifique pour les personnes âgées : ASPA et SASPA ;
• Des demandes de domiciliation.

Aides facultatives

Les professionnels de l’action sociale accueillent le public sur rendez-vous ou en urgence, selon l’évaluation de la situation, aux horaires d’ouverture du CCAS. Ils orientent, écoutent, conseillent et étudient, sous conditions, toute demande :

• d’aides financières : les dossiers internes ou ceux réalisés par les travailleurs sociaux de Mont de Marsan (le Conseil départemental des Landes, le Centre Hospitalier de Mont de Marsan, associations, etc) passent en commission permanente (réunie deux fois par mois) pour approbation, ajournement ou refus de l’aide;
• de gratuité de cartes de transport;
• de différentes primes ou allocations (allocation de rentrée scolaire, Noël de la solidarité, etc)­.

Carte de transports

Les dossiers sont instruits quotidiennement pour les personnes résidant à Mont de Marsan.

Carte Tma

Une attestation de gratuité est délivrée aux bénéficiaires montois pour six mois, sous conditions de ressources.

Pièces à fournir au CCAS :

• Dernier avis d’imposition.
• Pièce d’identité du ou des demandeur(s).
• Ressources du foyer et du mois précédant la demande.
• Justificatif de domicile de moins de trois mois.
• Certificat de scolarité de l’année en cours pour les enfants de plus de cinq ans.

Avec l’attestation de gratuité, vous pourrez vous présenter au bureau Tma (245 avenue du 34^ème régiment d’infanterie, 40000 Mont de Marsan). Il faudra apporter 2 euros et une photo d’identité pour une première demande.

Carte solidaire

Faites une demande de votre carte solidaire de la Région Nouvelle Aquitaine en quelques clics sur https://cartesolidaire-nouvelle-aquitaine.cba.fr/ .

Allocation de rentrée scolaire

L’allocation de rentrée scolaire est distribuée sous forme de chèques d’accompagnement personnalisé pour les enfants montois âgés de moins de six ans, scolarisés en maternelle, et dont les parents répondent aux conditions de ressources suivantes : ne pas dépasser le quotient familial de la CAF inférieur ou égal à 700 euros ou un quotient annuel MSA inférieur ou égal à 2896 euros (ressources imposables/nombre de personnes constituant le foyer).

Pièces à fournir au CCAS :

• Dernière notification CAF ou MSA du mois d’août.
• Justificatif de domicile : facture de téléphone ou d’énergie, ou quittance de loyer, ou attestation d’hébergement de moins de 3 mois.
• Pièce d’identité du demandeur et de son conjoint ou concubin.
• Certificat de scolarité à demander dès la rentrée à l’école.
• Copie de la déclaration des revenus N-1 ou de l’avis d’imposition N-1 (uniquement pour les personnes relevant de la MSA pour calculer le quotient annuel).
• Livret de famille.

[Mise en avant] : Le dossier est à retirer à l’accueil du CCAS (375 avenue de Nonères, 40000 Mont de Marsan) dès le 1^er août et à retourner, rempli et signé, avant la fin du mois de septembre.

Le revenu de solidarité active

Les services du Conseil départemental déterminent l’organisme le plus compétent pour accompagner chaque bénéficiaire dans son insertion sociale ou professionnelle.

Dans le cadre du RSA et du PTI des Landes, plusieurs organismes se sont associés au Département pour proposer l’accompagnement le plus adapté à chaque situation.

Le revenu de solidarité active vise la reprise d’activité et l’augmentation des ressources qui en découle. En conséquence, le législateur a considéré que le parcours d’insertion du bénéficiaire devait relever, à terme, du champ professionnel.

Le Noël de la solidarité

Celui-ci a lieu un samedi, à 13h30, au cours du mois de décembre de chaque année.

À cette occasion, un après-midi récréatif, en partenariat avec les animateurs de quartier de la direction Politique de la ville, la Plateforme sociale et les associations caritatives montoises, est offert aux enfants âgées de 0 à 11 ans, dont les parents ont un quotient familial de la CAF inférieur ou égal à 700 euros ou un quotient annuel MSA inférieur ou égal à 2896 euros (ressources imposables/nombre de personnes constituant les foyers).

Les inscriptions sont à faire à l’accueil du CCAS (375 avenue de Nonères, 40000 Mont de Marsan) durant le mois de novembre. Pièces à fournir au CCAS :

• Notification CAF ou MSA du mois en cours.
• Justificatif de domicile : facture de téléphone ou d’énergie, ou quittance de loyer, ou attestation d’hébergement de moins de 3 mois.
• Pièce d’identité du demandeur et de son conjoint ou concubin.
• Copie de la déclaration des revenus N-1 ou de l’avis d’imposition N-1 (uniquement pour les personnes relevant de la MSA pour calculer le quotient annuel).
• Livret de famille.

Les familles qui ont bénéficié de l’allocation de rentrée scolaire durant la même année n’ont pas de documents à fournir.