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Retrouvez les délibérations pour les conseils communautaires, postérieurs au 1er novembre 2024, directement sur cette page.
Pour obtenir les délibérations antérieures au 1er novembre 2024, vous pouvez vous adresser au service Assemblées.
Instauration d’un régime d’autorisation temporaire de changement d’usage permettant à une personne physique ou morale de louer un local à usage d’habitation en tant que meublé de tourisme et des conditions de délivrance et fixation des critères de l’autorisation sur le territoire de Mont de Marsan et sur le territoire de Saint-Pierre du Mont
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Aide individuelle aux entreprises – Octroi d’une aide au commerce et à l’artisanat à la SARL BOUCHERIE MURET
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Aide individuelle aux entreprises – Octroi d’une aide au commerce et à l’artisanat de proximité à l’entreprise « Un écrin de douceur »
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Participation au financement de l’école privée sous contrat d’association « Jean Cassaigne » pour l’année scolaire 2025/2026 pour les élèves de l’élémentaire et de la maternelle
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Adoption d’une charte de partenariat en faveur des jeunes scolarisés entre Mont de Marsan Agglomération et les entreprises et associations du territoire, en faveur des jeunes scolarisés
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Mise en place d’un service de diffusions d’offres de logement à destination des jeunes
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Convention de partenariat pour l’accueil de loisirs sans hébergement des enfants domiciliés à Bretagne de Marsan organisé par la Communauté de Communes du Pays Grenadois
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Convention relative à l’acquisition des équipements liés à la plateforme billettique Modalis avec Nouvelle-Aquitaine Mobilités et Transdev du Marsan
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Avenant n°3 Contrat d’Obligation de Service Public (COSP) – Intégration de nouvelles lignes scolaires
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Réponse au courrier de l’Etat relatif à une demande motivée de modifications du PLH (article L.302-2 du code de la construction et de l’habitation)
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Mise en place d’un coordinateur départemental des gens du voyage – accord de principe
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Approbation de la déclaration de projet valant mise en compatibilité n°3 du Plan Local Urbanisme Intercommunal (PLUi) – projet photovoltaïque à Mazerolles
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