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Retrouvez les délibérations pour les conseils communautaires, postérieurs au 1er novembre 2024, directement sur cette page.
Pour obtenir les délibérations antérieures au 1er novembre 2024, vous pouvez vous adresser au service Assemblées.
Autorisation d’engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d’investissement, dans l’attente du vote du budget primitif 2026, à hauteur du quart des crédits ouverts en 2025 – Budget annexe « GEPU-GEMAPI »
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Autorisation d’engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d’investissement, dans l’attente du vote du budget primitif 2026, à hauteur du quart des crédits ouverts en 2025 – Budget annexe Logements
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Autorisation d’engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d’investissement, dans l’attente du vote du budget primitif 2026, à hauteur du quart des crédits ouverts en 2025 – Budget principal
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Autorisation de versement d’une avance sur la subvention 2026 à l’Établissement Public Administratif « Théâtre de Gascogne »
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Autorisation de versement d’une avance sur la subvention à l’Etablissement Public Industriel et Commercial (EPIC) « Office du Tourisme du Commerce et de l’Artisanat de Mont de Marsan Agglomération »
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Autorisation de versement d’une avance sur la subvention de l’année 2026 au Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) du Marsan
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Révision des attributions de compensation pour 2026 suite à l’actualisation des frais de mutualisation
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Autorisation de versement d’une avance sur la Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) 2026
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Décision modificative n°1 – Budget annexe « Transport »
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Décision modificative n°2 – Budget annexe « Logements »
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Décision modificative n°1 – Budget annexe « Zones d’activités »
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Décision modificative n°3 – Budget principal
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