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Retrouvez les délibérations pour les conseils communautaires, postérieurs au 1er novembre 2024, directement sur cette page.
Pour obtenir les délibérations antérieures au 1er novembre 2024, vous pouvez vous adresser au service Assemblées.
Désignation d’un avocat pour représenter Mont de Marsan Agglomération dans le cadre du dossier relatif à l’immeuble en péril situé au 15 rue des Forgerons à Mont de Marsan
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Arrêté de désignation d’un président suppléant de la commission d’appel d’offres du 08 juillet 2026 à M. Mouronval
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Arrêté de désignation d’un président suppléant de la commission d’appel d’offres et de la commission consultative marchés en procédure adaptée à M. Carrère Frédéric
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Décision pour la signature d’avenants pour la requalification de l’entrée Nord Ouest
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Création d’une servitude de passage entre la plateforme sociale et la résidence « Evasion »
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Décision pour la signature d’accords-cadres pour les visites générales périodiques des machines de levage – des équipements de travail et machines d’atelier
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Décision pour la fourniture d’un progiciel de rédaction et de passation des contrats de la commande publique
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Avenant partenariat pour l’animation et la communication du schéma d’aménagement de gestion de l’eau (SAGE) Midouze
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Avenant partenariat pour l’animation et la communication du schéma d’aménagement de gestion de l’eau (SAGE) Adour amont
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Avenant partenariat pour l’animation et la communication du schéma d’aménagement de gestion de l’eau (SAGE) des eaux souterraines de Gascogne
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Désignation des représentants de Mont de Marsan Agglomération – Entente en vue de la gestion du site Natura 2000 du réseau hydrographique du Midou et du Ludon
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Renouvellement de la convention relative à l’entente pour la gestion du site Natura 2000 du Midou et du Ludon (FR7200806)
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