Liste des publicité des actes - agglo
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Retrouvez les délibérations pour les conseils communautaires, postérieurs au 1er novembre 2024, directement sur cette page.
Pour obtenir les délibérations antérieures au 1er novembre 2024, vous pouvez vous adresser au service Assemblées.
Modification des tarifs de taxe de séjour à compter du 1er janvier 2027
Date de parution
Conclusion d’un bail emphytéotique administratif avec la Société Protectrice des Animaux (SPA)
Date de parution
Demande de garantie d’emprunt 2 pour la réalisation de 36 logements individuels sociaux par CDC HABITAT Mont de Marsan
Date de parution
Demande de garantie d’emprunt 1 pour la réalisation de 36 logements individuels sociaux par CDC HABITAT Mont de Marsan
Date de parution
Adoption du 3ème Programme Local de l’Habitat
Date de parution
- 2026-06-0141a - Del Adoption 3ème PLH (212,50 Ko, pdf)
- 2026-06-0141b - Délibérations (12,07 Mo, pdf)
- 2026-06-0141c - Orientations (1,52 Mo, pdf)
- 2026-06-0141d - Programme d'actions (1,52 Mo, pdf)
- 2026-06-0141e - Fiches communales (4,24 Mo, pdf)
- 2026-06-0141f - Avis CRHH (456,85 Ko, pdf)
- 2026-06-0141g - Diagnostic (4,20 Mo, pdf)
Achat groupe d’énergies à destination des habitants de l’Agglomération – lancement d’un à manifestation d’intérêt
Date de parution
Convention de participation au SYDEC au titre du premier équipement en assainissement collectif de la commune de Laglorieuse.
Date de parution
Convention de participation au SYDEC au titre du premier équipement en assainissement collectif de la commune de Pouydesseaux.
Date de parution
Fixation des taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) 2026.
Date de parution
Fixation des taux de fiscalité 2026.
Date de parution
Présentation du budget primitif 2026 du budget annexe GEPU-GEMAPI.
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