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Retrouvez les délibérations pour les conseils communautaires, postérieurs au 1er novembre 2024, directement sur cette page.
Pour obtenir les délibérations antérieures au 1er novembre 2024, vous pouvez vous adresser au service Assemblées.
Demande de subvention au titre du Fonds Social Européen (FSE) – Approbation du projet et du plan de financement.
Date de parution
Aides individuelles aux entreprises – octroi d’une aide au commerce et à l’artisanat de proximité à la SARL MALA.
Date de parution
Étude de mobilité et de déplacement sur le secteur Cœur de Ville à Mont de Marsan – plan de financement.
Date de parution
Grands projets – GPSO – Approbation convention particulière de financement au titre de l’année 2025-2028.
Date de parution
Dispositif « Campus connecté » – convention de financement avec la caisse des dépôts et consignations.
Date de parution
Actualisation du plan de financement des travaux d’extension et de réhabilitation du groupe scolaire Frédéric Mistral.
Date de parution
Autorisation de recourir à l’emprunt pour les EHPAD du Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) de Mont de Marsan.
Date de parution
- 2026-09-0185a - Del emprunt CIAS EHPAD (183,18 Ko, pdf)
- 2026-09-0185b - Delib 2026_06_12 EHPAD du Marsan - Realisation dun contrat de pret aupres de la CDC Annexe 1 (251,37 Ko, pdf)
- 2026-09-0185c - Delib 2026_06_12 EHPAD du Marsan - Realisation dun contrat de pret aupres de la CDC Annexe 2 (128,34 Ko, pdf)
- 2026-09-0185d - Delib 2026_06_14 EHPAD Saint Pierre - Realisation dun contrat de pret aupres de la CDC Annexe 1 (251,09 Ko, pdf)
- 2026-09-0185e - Delib 2026_06_14 EHPAD Saint Pierre - Realisation dun contrat de pret aupres de la CDC Annexe 2 (128,30 Ko, pdf)
- 2026-09-0185f - Delib 2026_06_13 EHPAD Jeanne Mauleon - Realisation dun contrat de pret aupres de la CDC Annexe 1 (251,41 Ko, pdf)
- 2026-09-0185g - Delib 2026_06_13 EHPAD Jeanne Mauleon - Realisation dun contrat de pret aupres de la CDC Annexe 2 (128,23 Ko, pdf)
Créances éteintes 2026 – budget principal.
Date de parution
Institution de la Taxe sur la Vacance des Locaux d’Habitation (TVLH).
Date de parution
Fixation des bases minimum servant à l’établissement de la cotisation minimum de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) à partir de 2027.
Date de parution
Décision modificative n°1 – budget principal.
Date de parution
Fixation des conditions de recrutement et de rémunération d’un emploi de conseiller en prévention.
Date de parution