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Retrouvez les délibérations pour les conseils communautaires, postérieurs au 1er novembre 2024, directement sur cette page.

Pour obtenir les délibérations antérieures au 1er novembre 2024, vous pouvez vous adresser au service Assemblées.

N°2025/12-0227 Décisions du Président

Désignation d’un avocat aux fins de défense des intérêts de Mont de Marsan Agglomération dans le cadre du contentieux engagé devant la cour administrative d’appel de Toulouse à l’encontre du « grand projet sud-ouest ».

Date de parution
N°2025/11-0219 Décisions du Président

Signature d’un marché spécifique conclu dans le cadre d’un système d’acquisition dynamique – acquisition d’un chariot élévateur télescopique

Date de parution
N°2025/11-0180 Décisions du Président

Signature d’un marché spécifique conclu dans le cadre d’un système d’acquisition dynamique – acquisition d’un camion plateau benne

Date de parution
N°2025/11-0218 Délibérations communautaires

Instauration d’un régime d’autorisation temporaire de changement d’usage permettant à une personne physique ou morale de louer un local à usage d’habitation en tant que meublé de tourisme et des conditions de délivrance et fixation des critères de l’autorisation sur le territoire de Mont de Marsan et sur le territoire de Saint-Pierre du Mont

Date de parution
N°2025/11-0217 Délibérations communautaires

Aide individuelle aux entreprises – Octroi d’une aide au commerce et à l’artisanat à la SARL BOUCHERIE MURET

Date de parution
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