Liste des publicité des actes - agglo
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Retrouvez les délibérations pour les conseils communautaires, postérieurs au 1er novembre 2024, directement sur cette page.
Pour obtenir les délibérations antérieures au 1er novembre 2024, vous pouvez vous adresser au service Assemblées.
Attribution d’une subvention dans le cadre du règlement d’aide pour le développement de l’offre de logements locatifs sociaux
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Attribution d’une subvention à l’association « Benquet Animation » dans le cadre du Schéma culturel Territorial
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Désignation d’un avocat aux fins de défense des intérêts de Mont de Marsan Agglomération dans le cadre du contentieux engagé devant la cour administrative d’appel de Toulouse à l’encontre du « grand projet sud-ouest ».
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Décision pour la signature d’un marché pour le traitement physique des documents de la Médiathèque Philippe Labeyrie
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Décision n°8 de virement de crédits entre chapitres budgétaires M57 – Budget principal Agglo
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Décision pour la signature d’un marché de prestations de dératisation et de désinsectisation
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Décision pour le marché de taille d’entretien du patrimoine arboré
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Fixation des tarifs des services publics de Mont de Marsan Agglomération 2026
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Signature d’un marché spécifique conclu dans le cadre d’un système d’acquisition dynamique – acquisition d’un chariot élévateur télescopique
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Signature d’un marché spécifique conclu dans le cadre d’un système d’acquisition dynamique – acquisition d’un camion plateau benne
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Instauration d’un régime d’autorisation temporaire de changement d’usage permettant à une personne physique ou morale de louer un local à usage d’habitation en tant que meublé de tourisme et des conditions de délivrance et fixation des critères de l’autorisation sur le territoire de Mont de Marsan et sur le territoire de Saint-Pierre du Mont
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Aide individuelle aux entreprises – Octroi d’une aide au commerce et à l’artisanat à la SARL BOUCHERIE MURET
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