Liste des publicité des actes - ville
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Retrouvez les délibérations pour les conseils municipaux postérieurs au 1er novembre 2024, directement sur cette page.
Pour obtenir les délibérations antérieures au 1er novembre 2024, vous pouvez vous adresser auprès du service Assemblées.
Mise à jour du tableau des effectifs
Date de parution
Attribution de véhicules avec remisage à domicile
Date de parution
Règlement portant utilisation des véhicules de service
Date de parution
Mise à disposition à titre gratuit de salles municipales au profit des candidats aux élections municipales de 2026
Date de parution
Engagement des démarches pour la conclusion d’un bail emphytéotique administratif – ancienne cantine scolaire de l’école de Saint Médard
Date de parution
Bail emphytéotique administratif – MALFH – Bâti 16 avenue du Stade
Date de parution
- 2026-01-0005a - Del BEA MALFH (229,95 Ko, pdf)
- 2026-01-0005b - Projet BEA (186,64 Ko, pdf)
- 2026-01-0005c - Projet Aménagement bâti (2,22 Mo, pdf)
- 2026-01-0005d - Plan cadastre (168,92 Ko, pdf)
- 2026-01-0005e - Avis domaine sur valeur locative (2,78 Mo, pdf)
- 2026-01-0005f - PV bornage et reconnaissance limites (2,19 Mo, pdf)
Désignation d’un avocat pour représenter la ville de Mont de Marsan dans le cadre du contentieux intenté devant le Tribunal Administratif de Pau par Mme AB.
Date de parution
Motion de soutien pour la liberté locale et les moyens d’agir des communes
Date de parution
Levée d’interdiction d’utilisation des terrains en herbe sauf le terrain du Beillet à compter de lundi 12 janvier 2026
Date de parution
Interdiction d’utilisation de l’ensemble des terrains herbeux à compter du vendredi 9 janvier 2026
Date de parution
Mise en place d’un périmètre de sécurité aux abords du bâtiment situé au 23 rue Bastiat
Date de parution
Arrêté portant interdiction d’utilisation du terrain en herbe du Beillet à compter du vendredi 9 janvier 2026
Date de parution