Liste des publicité des actes - ville
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Retrouvez les délibérations pour les conseils municipaux postérieurs au 1er novembre 2024, directement sur cette page.
Pour obtenir les délibérations antérieures au 1er novembre 2024, vous pouvez vous adresser auprès du service Assemblées.
Projet d’agrandissement de l’espace François Mitterrand pour l’aménagement d’un espace de formation, réception, restauration et de bureaux
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Approbation de la convention 2026 avec l’établissement public à caractère administratif festival Arte Flamenco.
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Désignation d’un avocat pour défendre les intérêts de la commune dans le cadre du recours intenté par l’association CRAC
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Désignation du Président du comité consultatif des marchés.
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Désignation d’un représentant de la commune au sein des instances de l’association Esprit Sud 40.
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Arrêté réglementant l’utilisation des barbecues sauvages et feux de plein air sur le territoire communal.
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Fixation des tarifs non fiscaux pour le service de la Régie des Fêtes 2026 : Complément – Modification
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Désignation des représentants de la Commune au sein de la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité
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Désignation des représentants du Maire au sein de la commission communale de sécurité et d’accessibilité
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Fixation des tarifs des animations sportives du Pass…sport pour les vacances d’été 2026
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Décision pour la signature d’un avenant pour le marché d’exploitation des installations de chauffage / ecs / traitement d’air et traitement d’eau à la piscine municipale
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Décision pour la fourniture d’un progiciel de rédaction et de passation des contrats de la commande publique
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