Liste des publicité des actes - ville
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Retrouvez les délibérations pour les conseils municipaux postérieurs au 1er novembre 2024, directement sur cette page.
Pour obtenir les délibérations antérieures au 1er novembre 2024, vous pouvez vous adresser auprès du service Assemblées.
Arrêté portant interdiction des ventes dites à la sauvette.
Date de parution
Fixation des conditions de recrutement d’emploi du Parc Technique Municipal (PTM – service fêtes et manifestation).
Date de parution
Mise à jour du tableau des effectifs
Date de parution
Composition du Comité Social Territorial (CST) commun et de la formation spécialisée.
Date de parution
Désignation d’un représentant pour siéger à la SATEL – complément
Date de parution
Recours aux bénévoles durant la nouvelle mandature
Date de parution
Transfert de parcelles dans le domaine public communal
Date de parution
Retrait de la délibération n° 2025/06-139 en date du 25 juin 2025 portant cession des étages du bâtiment de La Poste
Date de parution
Revalorisation du tarif de la Taxe sur la Publicité Extérieure (TPE) 2027.
Date de parution
Mise en concordance de l’encours de dette – budget principal
Date de parution
Projet d’agrandissement de l’espace François Mitterrand pour l’aménagement d’un espace de formation, réception, restauration et de bureaux
Date de parution
Approbation de la convention 2026 avec l’établissement public à caractère administratif festival Arte Flamenco.
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