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Retrouvez les délibérations pour les conseils municipaux postérieurs au 1er novembre 2024, directement sur cette page.
Pour obtenir les délibérations antérieures au 1er novembre 2024, vous pouvez vous adresser auprès du service Assemblées.
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de la régie chauffage urbain et de la géothermie – année 2024.
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Participation communale aux travaux d’éclairage public et d’éclairage extérieur des terrains de sports.
Date de parution
Cession d’une partie d’un espace vert sis Allée Devauchelle.
Date de parution
Évaluation du Plan Local d’urbanisme Intercommunal (PLUi) de Mont de Marsan Agglomération.
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Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : exonération des établissements exerçant une activité industrielle, commerciale, artisanale ou professionnel non commerciale créés par les entreprises éligibles situées dans une zone France Ruralités Revitalisation (FRR).
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Créances éteintes 2025 – budget annexe régie des fêtes.
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Créances éteintes 2025 – budget principal.
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Admission en non-valeur 2025 – budget annexe parcs et stationnement.
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Admission en non-valeur 2025 – budget annexe régie des fêtes et animations.
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Admission en non-valeur 2025 – budget principal.
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Décision modificative n°2 – budget annexe des Pompes Funèbres municipales.
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Décision modificative n°1 – budget annexe stationnement.
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