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Retrouvez les délibérations pour les conseils municipaux postérieurs au 1er novembre 2024, directement sur cette page.
Pour obtenir les délibérations antérieures au 1er novembre 2024, vous pouvez vous adresser auprès du service Assemblées.
Arrêté portant délégation de signature à Madame Ramona BALANICA, responsable du service commun d’instruction des autorisations d’urbanisme de Mont de Marsan Agglomération
Date de parution
Attribution concession cimetières – 30 ans – SAINT MEDARD – Section B – Tombe n°61 – 2 places – 2,00m²
Date de parution
Attribution concession cimetières – 15 ans – PEGLE – Section M – Tombe n°103 – 4 places – 2,00m²
Date de parution
Renouvellement concession cimetières – 15 ans – PEGLE – Section H – Tombe n°78 – 2 places – 2,00m²
Date de parution
Renouvellement concession cimetières – 30 ans – PEGLE – Section F – Tombe n°214 – 4 places – 4,00m²
Date de parution
Renouvellement concession cimetières – 30 ans – PEGLE – Section N – Tombe n°46 – 6 places – 4,50m²
Date de parution
Renouvellement concession cimetières – 30 ans – SAINT VINCENT DE PAUL – Section K – Tombe n°15 – 2 places – 2,00m²
Date de parution
Renouvellement concession cimetières – 15 ans – SAINT VINCENT DE PAUL – Section F – Tombe n°175 – 2 places – 2,00m²
Date de parution
Renouvellement concession cimetières – 15 ans – SAINT VINCENT DE PAUL – Section E – Tombe n°74 – 2 places – 2,00m²
Date de parution
Fixation des tarifs des produits dérivés à la boutique du Musée Despiau Wlérick
Date de parution
Interdiction de distribution et de vente d’artifices de divertissement, d’articles pyrotechniques et d’armes factices à l’occasion des fêtes de la Madeleine 2025.
Date de parution
Interdiction de consommation d’alcool et de boissons alcoolisées, sur les voies publiques, places publiques et ses dépendances à l’extérieur du périmètre des fêtes de l’agglomération de Mont de Marsan durant la Madeleine 2025.
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