Liste des publicité des actes - ville
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Retrouvez les délibérations pour les conseils municipaux postérieurs au 1er novembre 2024, directement sur cette page.
Pour obtenir les délibérations antérieures au 1er novembre 2024, vous pouvez vous adresser auprès du service Assemblées.
Convention d’abattement sur la taxe foncière sur les propriétés bâties dans les quartiers politique de la Ville – XL Habitat.
Date de parution
Convention d’abattement sur la taxe foncière sur les propriétés bâties dans les quartiers politique de la Ville – CDC Habitat.
Date de parution
Liste de présentation de créances éteintes Budget principal Ville de Mont-de-Marsan année 2024 – Information du Conseil Municipal.
Date de parution
Admission en non valeurs – Budget principal de la Ville et budgets annexes.
Date de parution
Attribution d’une subvention d’équipement au budget annexe Parcs de Stationnement.
Date de parution
Décision modificative n°1. – Budget annexe ZAC du Peyrouat.
Date de parution
Décision modificative n°1. – Budget annexe Stationnement.
Date de parution
Montant de la participation obligatoire au risque Prévoyance.
Date de parution
Adhésion au contrat collectif Assurance Prévoyance – Convention de participation proposée par le Centre de Gestion des Landes.
Date de parution
Création d’une copropriété – Bâti 1 rue Frédéric Bastiat / 32 rue Léon Gambetta – Parcelle cadastrée section AB n°0512.
Date de parution
Conventions de servitudes avec ENEDIS – Avenue de Nonères à Mont de Marsan.
Date de parution
Conventions de servitudes avec ENEDIS – Avenue du Colonel Rozanoff et du Commandant Claverie à Mont de Marsan.
Date de parution