Liste des publicité des actes - ville
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Retrouvez les délibérations pour les conseils municipaux postérieurs au 1er novembre 2024, directement sur cette page.
Pour obtenir les délibérations antérieures au 1er novembre 2024, vous pouvez vous adresser auprès du service Assemblées.
Décision modificative n°2 – budget annexe Self Bosquet
Date de parution
Décision modificative n°3 – budget principal
Date de parution
Attribution d’une subvention d’équipement au budget annexe des parcs de stationnement
Date de parution
Autorisation d’engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d’investissement, dans l’attente du vote du budget primitif 2026, à hauteur du quart des crédits ouverts en 2025 – budget principal et budgets annexes
Date de parution
- 2025-11-0242-1 - Del autorisation engagement BP (236,78 Ko, pdf)
- 2025-11-0242-2 - Del autorisation engagement Créma (244,35 Ko, pdf)
- 2025-11-0242-3 - Del autorisation engagement PFM (245,76 Ko, pdf)
- 2025-11-0242-4 - Del autorisation engagement stationnement (235,68 Ko, pdf)
- 2025-11-0242-5 - Del autorisation engagement GEO (246,09 Ko, pdf)
Autorisation de versement d’une avance sur la subvention au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Mont de Marsan
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Révision des attributions de compensation pour 2026 suite à l’actualisation des frais de mutualisation
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Désignation d’un avocat pour représenter la Ville de Mont de Marsan dans le cadre d’un contentieux intenté devant le Tribunal Administratif de Pau.
Date de parution
Décision pour la signature d’un marché de prestations de services pour l’organisation de spectacles tauromachiques
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Renouvellement concession cimetière – 50 ans – CENTRE – Section 1 – Tombe n°80 – 6 places – 4,50m²
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Attribution concession cimetière – 50 ans – SAINT MEDARD – Section 3 – Tombe n°43 – 1 place – 2,00m²
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Attribution concession cimetière – 30 ans – PEGLE – Section A – Module 3 – Case n°95 – 2 places – 0,25m²
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Renouvellement concession cimetière – 15 ans – PEGLE – Section J – Tombe n°24 – 2 places – 2,00m²
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