Soutien aux associations montoises

Poignée de main

Pour mener à bien vos actions envers le public montois, et si vous répondez aux critères définis dans la charte de la vie associative, votre association peut bénéficier d’une subvention de fonctionnement.

Composition des dossiers de demande de subvention selon la catégorie de l’association :

  1. Sport
  1. Culture
  1.  Solidarité, loisirs et autres domaines

Les règles d’instruction pour les subventions

Toutes les associations sollicitant une subvention municipale doivent compléter un dossier de demande qui doit être adressé au service Vie Locale.

  • L’intérêt local : les associations doivent être domiciliées sur la ville ou disposer d’une section locale depuis deux ans minimum. Dans le cas d’associations nationales, compter un nombre minimal d’adhérents domiciliés sur la ville (selon information déclarative de l’association) et organiser des activités sur le territoire de la ville à l’attention des concitoyens.
  • L’intérêt public et la réglementation : rejet des demandes émanant d’associations sectaires, d’associations cultuelles, de mouvements politiques et syndicaux, d’associations proposant des activités contraires aux bonnes mœurs.
  • Le besoin financier : les subventions sont exclusivement réservées aux associations qui ne disposent pas de recettes adéquates et dont la trésorerie est insuffisante.
  • Le multi-subventionnement : les subventions sont octroyées dans le respect des compétences d’autres personnes publiques susceptibles de subventionner l’association (Conseil départemental, Conseil régional, État…) et au vu des demandes effectuées par l’association auprès de ces personnes (selon information déclarative de l’association).

  • Les associations subventionnées doivent transmettre annuellement leur rapport d’activité et leurs comptes afin que la Ville puisse s’assurer du bon emploi des fonds publics. La Ville se réserve le droit d’effectuer des contrôles ou audits si nécessaire.
  • Les associations recevant une subvention municipale supérieure à 23 000 euros par an doivent obligatoirement conclure avec la Ville une convention d’objectifs, présentant la nature de ses activités, le principe du subventionnement et les obligations de l’association.
  • Des conventions sont également prévues pour l’octroi de prestations en nature (locaux ou personnel mis à disposition).

Gestion des salles et du matériel

Toutes les demandes de réservation sont à adresser au service Vie locale un mois minimum avant la réunion.

  • Maison René Lucbernet : mise à disposition de bureaux associatifs.
  • Maison Joëlle Vincens : mise à disposition de bureaux associatifs et de la salle de répétitions.
  • Maison Camille Pédarré : mise à disposition de salles de répétitions et d’évolutions sportives.
  • Salle Codibois : mise à disposition de salles de répétitions et d’évolutions sportives, de locaux de stockage.

  • Maison Réné Lucbernet : une salle de réunion avec la capacité d’accueil de 15 personnes.
  • Maison Joëlle Vincens : trois salles de réunions (une salle au rez-de-chaussée avec la capacité d’accueil de 19 personnes, une salle au 1er étage avec la capacité d’accueil de 50 personnes, une salle au 2ème étage avec la capacité d’accueil de 50 personnes).

  • Auberge Landaise : salle modulable avec trois capacités possibles : 145 m² + 440 m² + 223 m².
  • Château de Nahuques : capacité d’accueil de 367 m².
  • Salle Georges Brassens : capacité d’accueil de 205 m².
  • Salle du Petit-Bonheur : capacité d’accueil de 204 m².

  • Hall de Nahuques : capacité d’accueil de 2 197 m².

  • Hall de Nahuques : capacité d’accueil de 2 197 m², salle équipée de 140 tables et 200 chaises, de comptoirs et de barrières.

Organisation de manifestations

Les obligations des organisateurs

  1. Obligation de déclaration

Tout projet de manifestation doit être formulé par courrier adressé à Monsieur le Maire. Cette déclaration, effectuée le plus tôt possible par l’organisateur, permet aux services municipaux compétents de donner toutes les consignes nécessaires et de répondre au mieux aux attentes de l’association.

  1. Obligation de partenariat

L’association est tenue de valoriser son partenaire, la ville de Mont de Marsan, dans l’ensemble des documents édités de communication (flyers, affiches,etc) en insérant le logo de la Ville et/ou de Mont de Marsan Agglo.

  1. Obligation en matière d’hygiène alimentaire

L’hygiène alimentaire n’est pas seulement une affaire de professionnels : les règles s’appliquent à tous dès que l’on distribue, même gratuitement, des aliments.

Plus d’informations sur :

Documents utiles :

L’organisateur est toujours responsable de la manifestation qu’il organise. Il doit donc tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité du public.

Pour toutes les manifestations accueillant du public, le Maire est l’autorité titulaire du pouvoir de police. À ce titre, il doit veiller à l’ordre, la sécurité, la sûreté et la salubrité publiques, ceci en application du Code Général des Collectivités Territoriales (article 2212-2 du CGCT)

Il en découle une obligation de surveillance générale et un devoir de vérification des mesures de sécurité, tant pour les participants que pour les tiers. Pour remplir cette double mission, le Maire doit pouvoir apprécier les dispositifs envisagés par les organisateurs pour la sécurité des participants et l’environnement de la manifestation, qu’elle ait lieu en site fermé ou sur le domaine public.

La Ville de Mont de Marsan décline toute responsabilité quant aux risques financiers encourus par l’organisateur. Elle ne saurait être solidaire des éventuels déficits liés à la manifestation.

Textes de références :

Les manifestations grand public

  • Vide-greniers

Elles font l’objet d’une demande préalable faite auprès du Maire de la Ville de Mont de Marsan au moyen du document Cerfa.

Organiser un vide-greniers : réglementation, autorisations nécessaires, précautions indispensables.

  • Lotos, loteries et tombolas

Télécharger une fiche-demande pour l’organisation de lotos, loteries et tombolas.

Autres liens utiles : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21565

Ressources

L’administration en ligne

Le « choc de simplification » lancé par le gouvernement en 2013 s’est notamment traduit par le renforcement des services dématérialisés. Depuis le 1er juillet 2016, ces services sont désormais accessibles sur le site service-public.fr.

Vous pourrez y effectuer toutes les formalités administratives (création, immatriculation), tout connaître sur le fonctionnement d’une association et sur les méthodes de financements possibles :

Fiche pratique

Carte Vitale

Vérifié le 11/01/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Vous vous posez des questions sur la carte Vitale ?

Sachez que c’est une carte personnelle, confidentielle, sécurisée et gratuite. Elle permet de vous identifier auprès de l’Assurance maladie. Cette carte à puce contient les informations nécessaires à la prise en charge de vos soins. Vous n’avez donc plus besoin d’envoyer par courrier votre feuille de soins. Vous êtes remboursé plus rapidement.

Nous vous présentons les informations à connaître.

Le professionnel de santé que vous consultez (médecin, dentiste, etc.) utilise votre carte Vitale pour établir une feuille de soins électronique (qui remplace la feuille de soins papier).

Cette feuille de soins est nécessaire pour la prise en charge de votre consultation.

Les informations sont directement transmises à votre organisme d’Assurance maladie par le professionnel de santé.

Ainsi, vous êtes remboursé en une semaine sans avoir de démarche à effectuer.

Dans certains cas, la carte Vitale peut vous permettre de ne pas avancer les frais : c’est ce qu’on appelle le tiers payant.

 À noter

Pour bénéficier de la prise en charge de vos soins médicaux lors d’un voyage ou d’un court séjour en Europe, vous pouvez demander la carte européenne de sécurité sociale (CEAM).

Cette carte Vitale vous permet aussi :

  • D’accéder aux téléservices de l’Assurance maladie
  • De consulter, alimenter ou clôturer votre dossier pharmaceutique.

L’obtention d’une carte Vitale nécessite d’avoir un numéro de sécurité sociale.

Chaque organisme d’Assurance maladie s’assure de votre identité et de vos droits à la prise en charge de vos frais de santé.

Cette carte atteste de votre immatriculation et de vos droits à l’Assurance maladie.

Elle est valable partout en France.

 À noter

Dès l’âge de 16 ans, votre caisse primaire d’assurance maladie vous contacte directement et vous adresse le formulaire « Ma nouvelle carte Vitale ».

Il est possible de commander une carte Vitale à votre enfant dès ses 12 ans, depuis le compte Ameli uniquement.

Vous êtes retraité du régime français de sécurité sociale et vivez à l’étranger, vous disposez d’un droit à l’Assurance maladie. Vous pouvez, en conséquence, voir vos dépenses de santé prises en charge lors de vos séjours temporaires en France.

Cependant, si vous résidez dans un pays hors EEE et Suisse, certaines conditions peuvent être exigées pour le remboursement de vos soins lors de votre séjour en France.

Il vous suffit de vous inscrire :

  • Sur le site Ameli
  • Ou de contacter le Centre national des retraités français de l’étranger (CNAREFE).

Service en ligne
Ameli en ligne

Accéder au service en ligne  

Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam)

Où s’adresser ?

Par courrier

Assurance maladie CNAREFE

77605 Marne-la-Vallée Cedex 3

Par téléphone

+ 33 811 701 005

Du lundi au vendredi de 8h à 17h (heures françaises)

En ligne

https://www.ameli-rfe.fr/

La carte Vitale est délivrée gratuitement par l’Assurance maladie.

Vous pouvez commander une carte Vitale :

  • en utilisant votre compte Ameli
  • ou en utilisant l’application Ameli
  • ou par courrier postal.

Si vous demandez une carte Vitale pour votre enfant dès ses 12 ans, cette demande ne peut se faire que par l’intermédiaire de votre compte Ameli.

  • Vous pouvez commander votre carte Vitale :

    • En ligne depuis votre compte Ameli ou via l’application Ameli
    • Par courrier.

    Dès l’âge de 16 ans, l’Assurance maladie adresse un formulaire « Ma nouvelle carte Vitale ». Toutefois, il n’est pas utile de renvoyer ce formulaire si la demande de carte Vitale a été effectuée depuis le compte Ameli.

      À savoir

    La carte Vitale peut être commandée , dès 12 ans, dans le compte Ameli du parent auquel l’enfant est rattaché.

    Lorsque la carte Vitale vous est adressée, vous recevez en même temps une copie papier des informations qui y sont enregistrées.

      À savoir

    Ce document est utile si jamais vous perdez votre carte Vitale ou si vous devez justifier de vos droits.

    En cas d’erreur ou d’inexactitude sur la copie papier, vous devez le signaler à votre organisme d’assurance maladie.

  • Dès que vous avez obtenu votre numéro de sécurité sociale définitif, vous pouvez  :

    • Commander une carte Vitale directement en ligne depuis votre compte Ameli
    • Ou compléter et renvoyer le formulaire « Ma nouvelle carte Vitale ».

    La carte vous sera adressée.

    Lorsque la carte Vitale vous est adressée, vous recevez en même temps une copie papier des informations qui y sont enregistrées.

      À savoir

    Ce document est utile si jamais vous perdez votre carte Vitale ou si vous devez justifier de vos droits.

    En cas d’erreur ou d’inexactitude sur la copie papier, vous devez le signaler à votre organisme d’assurance maladie.

  • Vous pouvez commander une carte Vitale pour votre enfant.

    Service en ligne
    Demander une carte Vitale (régime général)

    Accéder au service en ligne  

    Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam)

    Lorsque la carte Vitale vous est adressée, vous recevez en même temps une copie papier des informations qui y sont enregistrées.

      À savoir

    Ce document est utile si jamais vous perdez votre carte Vitale ou si vous devez justifier de vos droits.

    En cas d’erreur ou d’inexactitude sur la copie papier, vous devez le signaler à votre organisme d’assurance maladie.

Si vous êtes adhérent MSA, connectez-vous à votre espace privé :

Service en ligne
Espace privé MSA

Accéder au service en ligne  

Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

La Carte Vitale matérielle comporte notamment les informations suivantes :

  • Votre numéro de sécurité sociale
  • Votre photo si votre Carte Vitale a été délivrée depuis 2007
  • Votre adresse postale ou électronique
  • Vos droits à la prise en charge de vos frais de santé.

Elle peut aussi contenir les informations supplémentaires suivantes :

  • Mention du médecin traitant déclaré
  • Mention avec votre accord d’une éventuelle mutuelle
  • Gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Il est prévu la création d’une carte Vitale sous forme d’application mobile au plus tard le 31 décembre 2025.

Son extension se fait progressivement sur tout le territoire.

Elle comportera notamment :

  • Votre numéro de sécurité sociale
  • Votre photo
  • Votre adresse postale ou électronique.

Si vous constatez une erreur concernant votre identité (nom de famille, prénoms, sexe, date ou lieu de naissance), vous devez en demander la correction à l’aide de ce téléservice :

Service en ligne
Demande de correction d’état civil auprès de l’Insee

Accéder au service en ligne  

Direction de l’information légale et administrative (Dila) – Première ministre

La carte vitale est émise sans durée de validité mais doit faire l’objet de mises à jour.

Cependant, la fin du bénéfice des droits aux prestations à l’Assurance maladie entraine l’impossibilité d’utiliser la carte Vitale. Vous êtes tenu de restituer cette carte à l’organisme qui vous l’a délivrée.

Vous devez mettre à jour votre carte Vitale :

  • Au moins 1 fois par an.

 Exemple

Déménagement, changement d’adresse mail, naissance, affection de longue durée, changement de médecin traitant, changement d’organisme assurant la prise en charge de vos frais de santé.

Pour mettre à jour la carte Vitale, des bornes sont disponibles dans les lieux suivants :

  • Organismes d’assurance maladie
  • Pharmacies
  • Certains établissements de santé

  • Vous pouvez faire votre déclaration sur votre compte Ameli ou l’application Ameli et recevoir une nouvelle carte Vitale sous 2 semaines :

    Service en ligne
    Carte Vitale : déclaration de perte, de vol ou de dysfonctionnement (régime général)

    Accéder au service en ligne  

    Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam)

    En attendant de récupérer votre carte Vitale, vous pouvez vous procurer une attestation de droits.

     À noter

    Vous pouvez également signaler la perte ou le vol depuis l’application Ameli pour smartphone et tablette.

  • Un modèle de déclaration sur l’honneur est disponible sur le site Ameli.

    Formulaire
    Perte, vol ou dysfonctionnement de la carte Vitale – Déclaration sur l’honneur (régime général)

    Accéder au formulaire (pdf – 112.8 KB)  

    Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam)

    Vous devez remettre la déclaration à votre CPAM et recevoir une nouvelle carte Vitale sous 3 semaines.

     À noter

    En attendant de récupérer votre carte Vitale, vous pouvez vous procurer une attestation de droits.

  • Un modèle de déclaration sur l’honneur est disponible.

    Formulaire
    Perte, vol ou dysfonctionnement de la carte Vitale – Déclaration sur l’honneur (régime général)

    Accéder au formulaire (pdf – 112.8 KB)  

    Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam)

    Vous devez l’envoyer à votre CPAM et recevoir une nouvelle carte Vitale sous 3 semaines.

     À noter

    En attendant de récupérer votre carte Vitale, vous pouvez vous procurer une attestation de droits.

Si vous êtes adhérent MSA, connectez-vous à votre espace privé :

Service en ligne
Espace privé MSA

Accéder au service en ligne  

Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

  • Si votre carte ne fonctionne pas, signalez-le à votre organisme d’assurance maladie afin de recevoir une nouvelle carte.

    Service en ligne
    Carte Vitale : déclaration de perte, de vol ou de dysfonctionnement (régime général)

    Accéder au service en ligne  

    Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam)

     À noter

    En attendant de récupérer votre carte Vitale, vous pouvez vous procurer une attestation de droits.

  • Si vous êtes salarié relevant du régime général de la sécurité sociale, vous pouvez utiliser la déclaration sur l’honneur de dysfonctionnement.

    Vous devez joindre à votre courrier votre carte défectueuse.

    Ce document est à retourner à votre caisse d’Assurance maladie.

     À noter

    En attendant de récupérer votre carte Vitale, vous pouvez vous procurer une attestation de droits.

Si vous êtes adhérent MSA, connectez-vous à votre espace privé :

Service en ligne
Espace privé MSA

Accéder au service en ligne  

Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

Appels frauduleux

Des démarchages au téléphone utilisent frauduleusement le nom de l’Assurance maladie.

Le 36 46 est le seul numéro pour joindre votre caisse primaire d’assurance maladie.

Jamais votre interlocuteur ne vous demandera vos coordonnées bancaires (n° de compte bancaire, RIB, n° de carte bancaire…) à cette occasion.

Vous ne devez pas donner suite à ces appels.

 Exemple

Un message sur votre répondeur vous demandant de rappeler votre « Assurance maladie ».

Son but est de vous faire appeler un numéro fortement surtaxé et ainsi de vous soutirer de l’argent indirectement. Vous ne devez pas rappeler car c’est une tentative d’escroquerie.

Courriels (mails) frauduleux

Ces mails frauduleux se présentent comme provenant de l’Assurance maladie : ils utilisent le logo de l’Assurance maladie et affichent le lien du site Ameli.

Les mails que l’Assurance maladie peut vous adresser dans votre messagerie personnelle (concernant une démarche ou une demande que vous avez faite) vous demandent toujours de vous connecter à votre compte Ameli. C’est uniquement dans cet espace sécurisé que les échanges de messages et de justificatifs avec l’Assurance maladie ont lieu.

Ne répondez pas à ces mails frauduleux et supprimez-les de votre boîte de messagerie.

Si vous avez déjà communiqué vos données bancaires (exemple : numéros de carte bleue), prévenez rapidement votre banque pour faire opposition.

Pour en savoir plus

Siren, Siret ou code APE

Les statistiques mises en œuvre par l’État pour assurer le contrôle de l’argent public impose désormais aux collectivités de réclamer le numéro Siren aux organismes réclamant des subventions. Ce numéro est attribué d’office par le biais du Centre de formalité des entreprises de l’Urssaf ou des services fiscaux (DIRECCTE) lorsque l’association embauche son premier salarié ou est soumise aux impôts commerciaux.

Comment le demander ?

Il faut en faire la demande auprès de l’Insee d’Aquitaine à l’adresse suivante :

Insee Aquitaine
33 rue Saget
33076 Bordeaux Cedex

À ce courrier, il faudra joindre une copie de vos statuts ainsi qu’une copie de l’extrait de parution au Journal officiel ou, à défaut de ce dernier, le récépissé de dépôt des statuts en préfecture.

Centre de ressources et d’information pour les bénévoles

Le Centre de ressources et d’information pour les bénévoles a pour mission d’informer, conseiller et accompagner les acteurs de la vie associative dans les différents domaines tels que l’emploi, la formation initiale et continue, l’information réglementaire et conventionnelle, et de les relayer vers des experts (Conseil départemental, France Travail, services fiscaux, etc).

Plus d’informations sur le CRIB sur https://landes.profession-sport-loisirs.fr/.

Les dispositifs régionaux d’aide à l’emploi associatif

La Région Nouvelle Aquitaine soutient la création de postes en CDI à temps plein pour des activités d’intérêt général.

L’aide est limitée à deux postes par association :

  • année 1 : sur le 1er poste : 8 000 euros et 6 000 euros sur le 2nd poste ;
  • année 2 : sur le 1er poste : 7 000 euros et 4 000 euros sur le 2nd poste ;
  • année 3 : sur le 1er poste : 6 000 euros et 3 000 euros sur le 2nd poste.

La priorité est donnée aux postes mutualisés.

L’élue référente : Geneviève Barat, vice-présidente en charge de la Ruralité, du vivre ensemble, de la vie associative et de la citoyenneté.

L’intégralité des aides est consultable sur le site internet

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