Pour mener à bien vos actions envers le public montois, et si vous répondez aux critères définis dans la charte de la vie associative, votre association peut bénéficier d’une subvention de fonctionnement.
Composition des dossiers de demande de subvention selon la catégorie de l’association :
Toutes les associations sollicitant une subvention municipale doivent compléter un dossier de demande qui doit être adressé au service Vie Locale.
L’intérêt local : les associations doivent être domiciliées sur la ville ou disposer d’une section locale depuis deux ans minimum. Dans le cas d’associations nationales, compter un nombre minimal d’adhérents domiciliés sur la ville (selon information déclarative de l’association) et organiser des activités sur le territoire de la ville à l’attention des concitoyens.
L’intérêt public et la réglementation : rejet des demandes émanant d’associations sectaires, d’associations cultuelles, de mouvements politiques et syndicaux, d’associations proposant des activités contraires aux bonnes mœurs.
Le besoin financier : les subventions sont exclusivement réservées aux associations qui ne disposent pas de recettes adéquates et dont la trésorerie est insuffisante.
Le multi-subventionnement : les subventions sont octroyées dans le respect des compétences d’autres personnes publiques susceptibles de subventionner l’association (Conseil départemental, Conseil régional, État…) et au vu des demandes effectuées par l’association auprès de ces personnes (selon information déclarative de l’association).
Les associations subventionnées doivent transmettre annuellement leur rapport d’activité et leurs comptes afin que la Ville puisse s’assurer du bon emploi des fonds publics. La Ville se réserve le droit d’effectuer des contrôles ou audits si nécessaire.
Les associations recevant une subvention municipale supérieure à 23 000 euros par an doivent obligatoirement conclure avec la Ville une convention d’objectifs, présentant la nature de ses activités, le principe du subventionnement et les obligations de l’association.
Des conventions sont également prévues pour l’octroi de prestations en nature (locaux ou personnel mis à disposition).
Gestion des salles et du matériel
Toutes les demandes de réservation sont à adresser au service Vie locale un mois minimum avant la réunion.
Maison René Lucbernet : mise à disposition de bureaux associatifs.
Maison Joëlle Vincens : mise à disposition de bureaux associatifs et de la salle de répétitions.
Maison Camille Pédarré : mise à disposition de salles de répétitions et d’évolutions sportives.
Salle Codibois : mise à disposition de salles de répétitions et d’évolutions sportives, de locaux de stockage.
Maison Réné Lucbernet : une salle de réunion avec la capacité d’accueil de 15 personnes.
Maison Joëlle Vincens : trois salles de réunions (une salle au rez-de-chaussée avec la capacité d’accueil de 19 personnes, une salle au 1er étage avec la capacité d’accueil de 50 personnes, une salle au 2ème étage avec la capacité d’accueil de 50 personnes).
Auberge Landaise : salle modulable avec trois capacités possibles : 145 m² + 440 m² + 223 m².
Château de Nahuques : capacité d’accueil de 367 m².
Salle Georges Brassens : capacité d’accueil de 205 m².
Salle du Petit-Bonheur : capacité d’accueil de 204 m².
Hall de Nahuques : capacité d’accueil de 2 197 m².
Hall de Nahuques : capacité d’accueil de 2 197 m², salle équipée de 140 tables et 200 chaises, de comptoirs et de barrières.
Organisation de manifestations
Les obligations des organisateurs
Obligation de déclaration
Tout projet de manifestation doit être formulé par courrier adressé à Monsieur le Maire. Cette déclaration, effectuée le plus tôt possible par l’organisateur, permet aux services municipaux compétents de donner toutes les consignes nécessaires et de répondre au mieux aux attentes de l’association.
L’association est tenue de valoriser son partenaire, la ville de Mont de Marsan, dans l’ensemble des documents édités de communication (flyers, affiches,etc) en insérant le logo de la Ville et/ou de Mont de Marsan Agglo.
Obligation en matière d’hygiène alimentaire
L’hygiène alimentaire n’est pas seulement une affaire de professionnels : les règles s’appliquent à tous dès que l’on distribue, même gratuitement, des aliments.
L’organisateur est toujours responsable de la manifestation qu’il organise. Il doit donc tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité du public.
Pour toutes les manifestations accueillant du public, le Maire est l’autorité titulaire du pouvoir de police. À ce titre, il doit veiller à l’ordre, la sécurité, la sûreté et la salubrité publiques, ceci en application du Code Général des Collectivités Territoriales (article 2212-2 du CGCT)
Il en découle une obligation de surveillance générale et un devoir de vérification des mesures de sécurité, tant pour les participants que pour les tiers. Pour remplir cette double mission, le Maire doit pouvoir apprécier les dispositifs envisagés par les organisateurs pour la sécurité des participants et l’environnement de la manifestation, qu’elle ait lieu en site fermé ou sur le domaine public.
La Ville de Mont de Marsan décline toute responsabilité quant aux risques financiers encourus par l’organisateur. Elle ne saurait être solidaire des éventuels déficits liés à la manifestation.
décret n°97.646 du 31 mai 1997 relatif à la mise en place de service d’ordre par les organisateurs de manifestations sportives, récréatives, culturelles, à but lucratif
Les manifestations grand public
Vide-greniers
Elles font l’objet d’une demande préalable faite auprès du Maire de la Ville de Mont de Marsan au moyen du document Cerfa.
Le « choc de simplification » lancé par le gouvernement en 2013 s’est notamment traduit par le renforcement des services dématérialisés. Depuis le 1er juillet 2016, ces services sont désormais accessibles sur le site service-public.fr.
Vous pourrez y effectuer toutes les formalités administratives (création, immatriculation), tout connaître sur le fonctionnement d’une association et sur les méthodes de financements possibles :
Comment déclarer des financements étrangers du culte ?
Vérifié le 27/10/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Une association exerçant le culte qui reçoit un financement direct ou indirect de l’étranger doit le déclarer. Peu importe la forme de l’avantage ou de la ressource, l’obligation de déclaration s’impose, dès que le montant perçu, sur une année comptable, dépasse 15 300 €. L’obligation de déclaration s’impose quel que soit le montant pour les donations notariées et les legs. La déclaration doit être faite au ministre de l’intérieur. Il peut s’y opposer en cas de risque d’atteinte à l’ordre public.
Les financements concernés sont tous les avantages et toutes les ressources en nature ou en espèce.
Don d’une somme d’argent (en espèce, par chèque ou par virement)
Valeurs mobilières
Prêt de main-d’œuvre
Prêt en espèce à taux bonifié (privilégié) ou non
Apport en fonds propres
Mise à disposition d’un local
Prise en charge de dépenses
Les financements reçus directement ou indirectement doivent être déclarés, y compris ceux reçus par un intermédiaire français (association, fonds de dotation, SCI, personne physique…).
Exemples :
Mise à disposition d’un local appartenant à une société civile immobilière (SCI) sous contrôle, même indirect, d’une organisation étrangère, qui est utilisé pour l’exercice d’un culte. Si une association financée par un Éttat étranger détient 40% des parts d’une SCI détenant un lieu de culte, l’association qui utilise le lieu de culte est tenue de le déclarer comme un financement étranger.
Mise à disposition à titre gratuit d’un ministre du culte par une association financée par une organisation étrangère.
À savoir
le bénévolat réalisé par un particulier non-résident n’est pas concerné.
Tout va dépendre du lieu d’implantation de l’organisme bénéficiaire et de la forme du financement (donation, testament ou avantage obtenu hors acte notarié).
Cas général
Alsace-Moselle
Association cultuelle
Association subvenant à l’entretien, aux frais et à l’exercice d’un culte, même si elle a d’autres objets (association dite « mixte »)
Toutes les libéralités (quel que soit leurs montants), provenant directement ou indirectement de l’étranger, doivent être déclarées.
La donation est déclarée dès que son bénéficiaire (appelé le donataire) l’a acceptée.
Le legs est déclaré au décès de son auteur (appelé le testateur) dès que le notaire est en possession du testament.
Avantage ou ressource d’un montant supérieur à 15 300 €
Tout don doit être déclaré lorsque :
les avantages ou les ressources proviennent directement ou indirectement de l’étranger
et les avantages et les ressources reçus au cours d’un exercice comptable (sur une année comptable) sont d’un montant supérieur à15 300 €.
La déclaration doit avoir lieu dans les 3 moissuivant le dépassement du seuil de 15 300 €.
À noter
Une fois le seuil dépassé, tout nouveau financement étranger reçu doit être déclaré dans les 3 mois de sa perception jusqu’à la fin de l’exercice comptable.
Exemple
L’exercice comptable d’une association commence au 1er janvier de l’année N.
Au cours de l’année, elle reçoit :
Le dernier financement de 10 000 € lui fait dépasser le seuil de 15 300 €.
À compter du 10 juillet, l’association a 3 mois pour déclarer tous les financements reçus (5000 €, 6000 € et 10 000 €) et qui l’ont conduit au dépassement du seuil de déclaration.
À compter du 10 juillet, tout nouveau financement étranger reçu doit être déclaré dans trois mois de sa perception jusqu’à la fin de l’exercice comptable.
Engagements de financement perçus de manière échelonnée dans le temps
Une association peut bénéficier d’engagements de financement qui sont perçus de manière échelonnée dans le temps. On parle de créances à exécution successives.
Ces créances doivent être déclarées pour leur totalité dans les 3 mois suivant le 1er jour de leur perception.
Exemple
Une association, sous contrôle d’un organisme étranger, met gratuitement à la disposition d’une autre association un ministre du culte pour une durée de 2 années.
Cet avantage, sur 2 années, représente une valeur supérieure au seuil de déclaration de 15 300 €.
L’association bénéficiaire de cet avantage doit donc déclarer dans les 3 mois à compter du 1er jour de la mise à disposition du ministre du culte le montant total que représente cette mise à disposition accordée sur deux années.
À savoir
Il est possible d’effectuer la déclaration d’un financement un an avant de recevoir effectivement la somme.
Exemple
Une association sait qu’elle va recevoir 20 000 € au 1er mars de l’année N.
Elle peut déclarer dans l’année qui précède (N-1) cet avantage.
Elle pourra ainsi sécuriser cette opération à venir, qui interviendra alors qu’elle aura déjà la réponse de l’administration.
La déclaration des avantages et ressources et des donations établies par acte notarié est faite par l’organisme bénéficiaire (selon le cas, l’association, la congrégation ou l’établissement public du culte).
Le fait que l’association bénéficiaire déclare l’avantage, n’exonère pas un organisme intermédiaire de déclarer également l’avantage si cet organisme est soumis aux obligations de déclaration.
La déclaration du legs provenant directement ou indirectement de l’étranger est faite par le notaire chargé de la succession.
À noter
Lorsque le don est reçu par l’intermédiaire d’un organisme qui a bénéficié d’un financement étranger, cet organisme doit également déclarer l’avantage. Cette obligation ne concerne que les organismes soumis aux obligations de déclaration comme, par exemple, les associations exerçant le culte.
Exemple
Une association qui a pour objet d’aider d’autres associations à exercer le culte, par la mise à disposition de lieux de culte ou de ministres du culte, est une association soumise aux obligations de déclaration des financements étrangers.
Lorsqu’elle reçoit des avantages et des ressources en provenance de l’étranger, elle doit les déclarer.
L’association à qui elle met à disposition des avantages (subvention, actif, main-d’œuvre…) financés directement ou indirectement depuis l’étranger est également soumises aux obligations de déclaration de ces avantages.
La déclaration est faite au ministre de l’intérieur au moyen du téléservice suivant :
Service en ligne Déclaration de financement étranger en ligne
La libéralité (don fait par acte notarié et leg figurant dans une succession) peut également être déclarée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception (LRAR).
La déclaration est à envoyer au ministère de l’intérieur et des outre-mer.
Où s’adresser ?
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Sous-direction des cultes et de la laïcité – Bureau central des cultes
Place Beauvau
75800 Paris Cedex 08
Lorsque la déclaration porte sur un montant inférieur ou égal à 15 300 €, les informations demandées sont simplifiées.
Lorsque la déclaration porte sur un montant supérieur à 15 300 €, les informations demandées sont plus détaillées. L’identité du contributeur et des personnes intervenant dans le financement et les conditions du financement devront, notamment, être précisées.
À savoir
Ces informations sont uniquement destinées à l’administration et ne font l’objet d’aucune communication publique.
La déclaration indique des informations portant sur l’association bénéficiaire :
Nom
Adresse du siège social
Adresse électronique
Coordonnées téléphoniques
Les nom, prénom(s), adresse électronique et coordonnées téléphoniques du déclarant doivent aussi figurer.
La nature (en espèce ou en nature), le montant et, éventuellement, la date prévisionnelle de l’encaissement ou de l’acquisition des avantages et ressources provenant directement ou indirectement de l’étranger doivent être mentionnées.
La déclaration comprend des informations sur la personne ayant accordé le financement.
Lorsque le financement fait intervenir un (ou plusieurs) intermédiaire(s), les mêmes informations le (ou les concernant) selon qu’il s’agit d’une personne physique ou d’une personne morale doivent être indiquées dans la déclaration.
Nom
Prénom(s)
Date et lieu de naissance
Nationalité(s)
Domicile
Adresse électronique et coordonnées téléphoniques
La déclaration doit aussi comporter une note expliquant les modalités d’octroi de l’avantage ou de la ressource, assortie d’une copie des actes ou contrats qui y sont relatifs.
En cas de virement bancaire, le numéro de compte bancaire international (« numéro IBAN ») ou le numéro permettant l’identification du compte ayant réalisé le virement doit être précisé.
Dénomination ou raison sociale
Forme juridique
Adresse du siège social
Adresse électronique et les coordonnées téléphoniques
La déclaration doit aussi comporter une note expliquant les modalités d’octroi de l’avantage ou de la ressource (précisant éventuellement le rôle du ou des intermédiaires intervenant dans le financement), assortie d’une copie des actes ou contrats qui y sont relatifs.
En cas de virement bancaire, le numéro de compte bancaire international (« numéro IBAN ») ou le numéro permettant l’identification du compte ayant réalisé le virement doit être précisé.
Le silence de l’administration dans un délai de 2 mois vaut absence d’opposition s’agissant d’une procédure de déclaration.
Toutefois, si la complexité du dossier le nécessite, le ministre de l’intérieur peut prolonger ce délai pour une durée supplémentaire de 4 mois à compter de l’échéance du délai initial de 2 mois.
Au cours de la procédure, le ministre peut demander au déclarant des informations complémentaires nécessaires à l’instruction. Dans ce cas, il informe le déclarant de la prolongation des délais d’instruction.
Si, au terme de l’ensemble des délais, l’administration n’a pas répondu, elle n’a pas fait opposition au financement.
Examen de la déclaration par le ministre de l’intérieur
Lorsque le ministre de l’intérieur envisage de s’opposer à la perception de l’avantage, de la ressource ou de la libéralité, il en informe le déclarant par lettre recommandée avec demande d’avis de réception (LRAR).
Le déclarant dispose d’un délai d’1 mois pour répondre aux griefs présentés par le ministre. À la fin de ce délai ou à compter de la date de réception de la réponse du déclarant, le ministre dispose d’un délai d’1 mois pour décider de s’opposer ou non.
En l’absence d’accord officiel, le silence gardé par le ministre vaut absence d’opposition.
À la demande du déclarant, le ministre de l’intérieur délivre une attestation de cette absence d’opposition.
Conséquence de l’opposition
Lorsque le ministre décide de s’opposer au bénéfice de l’avantage, de la ressource ou de la libéralité, il fait connaître sa décision motivée au déclarant par LRAR.
Dans les 2 mois suivants la décision d’opposition, le déclarant peut la contester en saisissant le ministre de l’intérieur (recours gracieux) ou en saisissant directement le juge (recours contentieux).
Dans les 3 mois au plus après la notification de la décision d’opposition, le déclarant fournit au ministre de l’intérieur tout élément permettant d’attester que l’avantage ou la ressource perçu a effectivement été restitué.
À savoir
Le ministre peut s’opposer au bénéfice du financement étranger lorsqu’il existe une menace réelle actuelle et suffisamment grave affectant un intérêt fondamental de la société. Cette menace peut être due aux agissements du bénéficiaire de l’avantage, des personnes intervenues dans le financement, du contributeur, ou des dirigeants ou administrateurs de l’association.
La sanction dépend de la nature de l’infraction.
Non-respect de l’obligation de déclaration
Cette infraction est punie d’une amende de 3 750 €, dont le montant peut être porté au quart de la somme sur laquelle a porté l’infraction.
Une peine complémentaire de confiscation de la valeur des avantages et ressources concernés peut également être prononcée par le juge.
Déclaration incomplète ou conservation de l’avantage ou de la ressource
Une amende de 3 750 € peut être prononcé en cas de :
déclaration incomplète
demande de pièces ou informations complémentaires non produites dans les délais
de conservation de l’avantage ou de la ressource.
Ce montant peut être porté au quart de la somme sur laquelle a porté l’infraction.
Une peine complémentaire de confiscation de la valeur des avantages et ressources concernés peut également être prononcée par le juge.
Non-restitution du financement après opposition formée par le ministre
En cas d’absence de restitution du financement dans un délai de 3 mois après opposition formée par le ministre de l’intérieur, une peine de 2 ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende peut être prononcée.
Une peine complémentaire de confiscation des avantages et ressources concernés est possible.
Non-certification des comptes
Une personne morale de droit français ou une fiducie ayant servi d’intermédiaire à des financements étrangers (hors libéralités) d’un montant total annuel de plus de 15 300 €, doit faire certifier ses comptes.
En cas de non-respect de cette obligation, le dirigeant, l’administrateur, ou l’intermédiaire qui intervient en opération de fiducie (appelé fiduciaire), est puni d’une peine de 9 000 € d’amende.
L’association qui a bénéficié de plus de 50 000 €de financements étrangers (hors libéralités) au cours d’un exercice comptable est également soumise à une obligation de certification des comptes.
En cas de non-respect de cette obligation, le dirigeant ou l’administrateur d’une association encourt 9 000 € d’amende.
Les statistiques mises en œuvre par l’État pour assurer le contrôle de l’argent public impose désormais aux collectivités de réclamer le numéro Siren aux organismes réclamant des subventions. Ce numéro est attribué d’office par le biais du Centre de formalité des entreprises de l’Urssaf ou des services fiscaux (DIRECCTE) lorsque l’association embauche son premier salarié ou est soumise aux impôts commerciaux.
Comment le demander ?
Il faut en faire la demande auprès de l’Insee d’Aquitaine à l’adresse suivante :
Insee Aquitaine 33 rue Saget 33076 Bordeaux Cedex
À ce courrier, il faudra joindre une copie de vos statuts ainsi qu’une copie de l’extrait de parution au Journal officiel ou, à défaut de ce dernier, le récépissé de dépôt des statuts en préfecture.
Centre de ressources et d’information pour les bénévoles
Le Centre de ressources et d’information pour les bénévoles a pour mission d’informer, conseiller et accompagner les acteurs de la vie associative dans les différents domaines tels que l’emploi, la formation initiale et continue, l’information réglementaire et conventionnelle, et de les relayer vers des experts (Conseil départemental, France Travail, services fiscaux, etc).
