Le pôle Action sociale du CCAS est constitué de trois travailleurs sociaux, d’un adjoint administratif et d’un agent d’accueil. Cette équipe accompagne des personnes de plus de 25 ans vivant seules ou en couple, sans enfants à charge.

Le pôle répond directement à certaines demandes, constitue des dossiers administratifs, procède à la mise à disposition d’informations pratiques et oriente vers d’autres organismes si nécessaire.

Aides légales

Le CCAS est instructeur :

• des demandes d’Aide Personnalisée d’Autonomie à domicile ;

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Question-réponse

Quelles aides pour financer le permis de conduire ?

Vérifié le 01/09/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

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Financer le permis de conduire : quelles aides pour un jeune (exemple : permis à 1 €) ?

Permis à 1 euro par jour

Le permis à 1 euro par jour consiste en un prêt à taux zéro.

Quelles sont les conditions ?

• Avoir entre 15 ans et 25 ans à la date de signature du contrat de formation, y compris lorsque le contrat prend la forme d’un avenant.
• Préparer le permis B ou le permis A2 ou le permis A1. La formation du permis B peut se faire en conduite anticipée ou supervisée.
• Utiliser le prêt pour une 1re inscription à une formation au permis de conduire (formation initiale).

Comment faire la demande ?

Vous devez vous adresser à une école de conduite disposant du label de qualité ou d’une équivalence, et ayant signé une convention type avec l’État.

Où s’adresser ?

École de conduite labellisée (auto-école, association)

Après avoir signé le contrat de formation, vous pouvez demander le prêt auprès d’un établissement financier partenaire (vos représentants légaux font la démarche si vous êtes mineur).

L’établissement financier peut exiger une personne caution ou un co-emprunteur (cela signifie que vous empruntez avec une autre personne).

Une fois le prêt accordé, et après le délai habituel de rétractation, le montant du prêt est versé à l’école de conduite.

Quel est le montant du prêt ?

• Formation initiale : 600 €, 800 €, 1000 € ou 1 200 €, à votre choix 
• Formation complémentaire en cas d’échec à l’épreuve pratique : 300 €

Le montant du prêt ne doit pas dépasser le montant inscrit dans le contrat de formation.

Vous remboursez le prêt par mensualités de 30 € maximum.

Vous pouvez bénéficier du prêt une seule fois.

  À savoir

le dispositif du permis à 1 euro par jour peut se cumuler avec le compte personnel de formation (CPF).

Fonds d’aide aux jeunes (FAJ)

Le Fonds d’aide aux jeunes est une aide du département destinée aux jeunes ayant des difficultés financières.

Vous devez vous adresser à votre mission locale.

Où s’adresser ?

Mission locale

Bourse au permis de conduire

Certaines municipalités vous aident à financer votre formation au permis de conduire en échange d’une activité à intérêt collectif.

Renseignez-vous auprès de votre commune.

Où s’adresser ?

Mairie

Service national universel (SNU)

En tant que volontaire du service national universel (SNU), vous bénéficiez de la gratuité de la préparation au code et du remboursement de la 1re présentation au code (ETG).

Financer le permis de conduire : quelles aides pour un apprenti ?

Quelles sont les conditions ?

• Être âgé de 18 ans ou plus
• Être apprenti (votre contrat d’apprentissage doit être en cours d’exécution)
• Préparer le permis B

Comment faire la demande ?

Vous devez transmettre un dossier de demande au centre de formation d’apprentis (CFA) où vous êtes inscrit.

Le dossier comprend les documents suivants :

• Formulaire de demande d’aide complété et signé
• Copie recto-verso de votre carte nationale d’identité, ou de votre passeport ou de votre titre de séjour en cours de validité
• Copie d’un devis ou d’une facture de l’école de conduite datant de moins d’un an
• RIB si vous demandez le versement de l’aide sur votre compte

Quelle est le montant de l’aide ?

Le montant de l’aide est fixé à 500 €.

Vous pouvez en bénéficier une seule fois.

Financer le permis de conduire : quelles aides pour un demandeur d'emploi ?

Dans le cadre de votre recherche d’un emploi, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d’une aide de Pôle emploi pour financer votre formation au permis de conduire (permis B).

L’aide ne peut pas dépasser 1 200 €.

Renseignez-vous auprès de votre agence Pôle emploi.

Où s’adresser ?

Pôle emploi

Financer le permis de conduire : quelles aides en cas de handicap ?

Pour bénéficier d’une aide au financement du permis de conduire, renseignez-vous auprès de votre maison départementale des personnes handicapées (MDPH).

Où s’adresser ?

Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

Si vous avez besoin du permis de conduire pour votre projet professionnel, vous pouvez demander une aide financière à l’Agefiph.

Où s’adresser ?

Agefiph

Vous pouvez aussi vous adresser au Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP).

Comment payer le permis de conduire avec votre compte personnel de formation (CPF) ?

Vous pouvez utiliser votre compte personnel de formation (CPF) pour financer la formation au permis de conduire (code et conduite) des catégories suivantes : B, C1, C, D1, D, C1E, CE, D1E, DE.

Quelle sont les conditions ?

• Il faut que l’obtention du permis contribue à la réalisation de votre projet professionnel ou à favoriser la sécurisation de votre parcours professionnel
• Vous ne devez pas faire l’objet d’une suspension de votre permis ou d’une interdiction de solliciter un permis (vous devez rédiger une attestation sur l’honneur)
• Pour être prise en charge, la préparation au permis doit être assurée par un établissement agréé et déclaré en tant qu’organisme de formation

Vous pouvez consulter en ligne votre CPF :

Service en ligne
Mon compte formation

Vous devez avoir vos identifiants ou vous connecter via France Connect.

Attention : pour vous inscrire à une formation sur Mon compte formation, vous devez détenir un compte France Connect +, même si vous avez déjà un compte France Connect.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé du travail

  À savoir

ce dispositif peut se cumuler avec d’autres, notamment le permis à un euro par jour pour les jeunes.

Réserviste (garde nationale et armée) : quelle aide pour le permis de conduire ?

L’aide s’adresse aux personnes engagées dans la réserve opérationnelle de la police nationale ou dans les armées.

Une participation au financement du permis de conduire B peut vous être accordée si vous répondez à toutes les conditions suivantes :

• Vous avez signé un contrat d’engagement avant l’âge de 25 ans
• Vous n’avez jamais été titulaire d’un permis de conduire B
• Vous avez effectué au moins 50 jours d’activité dans la réserve
• Vous êtes à plus de 2 ans de la fin de votre contrat d’engagement
• Vous justifiez d’une inscription dans une auto-école

Le montant de la participation est de 1 000 €.

Comment payer le permis de conduire quand on n'a pas accès au crédit bancaire ?

Le microcrédit personnel s’adresse aux personnes qui ne peuvent pas obtenir un crédit bancaire classique en raison de faibles revenus et/ou d’une situation de précarité sociale.

Le microcrédit peut servir à financer la formation au permis de conduire.

Pour demander un microcrédit, vous devez vous adresser à un réseau d’accompagnement social.

Où s’adresser ?

Accompagnement du microcrédit

Quelles aides locales pour financer le permis de conduire ?

Certaines collectivités locales (ville, département, région) proposent des aides pour financer le permis de conduire.

Renseignez-vous auprès de la collectivité de votre lieu de résidence.

Où s’adresser ?

Mairie

Département

Conseil régional

Textes de référence

• Code du travail : articles L6323-1 à L6323-9

  Permis de conduire dans le cadre du compte personnel de formation (article L6323-6)

• Code du travail : articles D6323-6 à D6323-8

  Permis de conduire éligibles au CPF et conditions à remplir

• Code du service national : article R113-1

  Volontariat du service national universel (SNU)

• Décret n°2019-1194 du 19 novembre 2019 réservant le dispositif « permis à 1€ par jour » à certaines écoles de conduite et associations labellisées

• Décret n°2019-1 du 3 janvier 2019 relatif à l’aide au financement du permis de conduire pour les apprentis

• Décret n°2017-328 du 14 mars 2017 portant création d’une prime de fidélité et d’autres mesures d’encouragement au profit des réservistes de la garde nationale

• Décret n°2005-1225 du 29 septembre 2005 instituant une aide au financement de la formation à la conduite et à la sécurité routière

• Arrêté du 19 novembre 2019 actualisant la convention type entre l’État et les auto-écoles ou associations pour le permis de conduire à un euro par jour

• Arrêté du 26 février 2018 portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite » modifié par l’arrêté du 11 mars 2021

• Arrêté du 14 mars 2017 pris pour l’application du décret n°2017-328 du 14 mars 2017 portant création d’une prime de fidélité et d’autres mesures d’encouragement au profit des réservistes

• Arrêté du 29 septembre 2005 relatif à la convention type entre l’État et les établissements d’enseignement concernant le dispositif du permis de conduire à 1€ par jour

• Délibération n°2011/13 du 11 avril 2011 relative au versement d’une aide à l’obtention du permis de conduire automobile à certains demandeurs d’emploi

• Instruction Pôle emploi n°2011-205 du 9 décembre 2011 relative à la mise en œuvre de l’aide au permis de conduire B

Services en ligne et formulaires

• Permis de conduire : trouver une école labellisée près de chez vous

  Outil de recherche

• Demande d’aide au financement du permis B pour les apprentis

  Formulaire

Questions ? Réponses !

• Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ?

• Quel permis pour quelle catégorie de véhicules ?

• Comment passer le permis de conduire quand on a un handicap ?

• Conduite accompagnée : quelle formule choisir ?

Et aussi

• Permis de conduire

  Transports – Mobilité

• Assurance automobile (véhicule)

  Argent – Impôts – Consommation

• Permis de conduire de catégorie B en candidat libre

  Transports – Mobilité

• Permis B : voiture ou camionnette

  Transports – Mobilité

• Compte personnel de formation (CPF) d’un salarié du secteur privé

  Travail – Formation

• Contrat d’apprentissage

  Travail – Formation

• Chômage : aide au permis de conduire B attribuée par Pôle emploi

  Social – Santé

• Microcrédit personnel

  Argent – Impôts – Consommation

• Réserve opérationnelle dans les armées

  Papiers – Citoyenneté – Élections

Pour en savoir plus

• Ecole de conduite associative

  Ministère chargé de l’intérieur

• Permis à un euro par jour

  Ministère chargé de l’intérieur

• Permis à 1 € : Établissements financiers partenaires

  Ministère chargé de l’intérieur

• Convention type pour le permis à 1 € par jour

  Legifrance

• Label « qualité des formations au sein des écoles de conduite » ou équivalences

  Legifrance

• Site de l’Agefiph

  Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph)

• Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)

  Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

• Le site du service national universel (SNU)

  Ministère chargé de la jeunesse

© Direction de l’information légale et administrative

• des demandes d’aide-ménagère au titre de l’aide sociale pour personnes âgées et handicapées ;
• des demandes d’aide sociale pour les personnes handicapées et pour les personnes âgées ;
• des demandes d’allocation spécifique pour les personnes âgées : ASPA et SASPA ;
• Des demandes de domiciliation.

Aides facultatives

Les professionnels de l’action sociale accueillent le public sur rendez-vous ou en urgence, selon l’évaluation de la situation, aux horaires d’ouverture du CCAS. Ils orientent, écoutent, conseillent et étudient, sous conditions, toute demande :

• d’aides financières : les dossiers internes ou ceux réalisés par les travailleurs sociaux de Mont de Marsan (le Conseil départemental des Landes, le Centre Hospitalier de Mont de Marsan, associations, etc) passent en commission permanente (réunie deux fois par mois) pour approbation, ajournement ou refus de l’aide;
• de gratuité de cartes de transport;
• de différentes primes ou allocations (allocation de rentrée scolaire, Noël de la solidarité, etc)­.

Carte de transports

Les dossiers sont instruits quotidiennement pour les personnes résidant à Mont de Marsan.

Carte Tma

Une attestation de gratuité est délivrée aux bénéficiaires montois pour six mois, sous conditions de ressources.

Pièces à fournir au CCAS :

• Dernier avis d’imposition.
• Pièce d’identité du ou des demandeur(s).
• Ressources du foyer et du mois précédant la demande.
• Justificatif de domicile de moins de trois mois.
• Certificat de scolarité de l’année en cours pour les enfants de plus de cinq ans.

Avec l’attestation de gratuité, vous pourrez vous présenter au bureau Tma (245 avenue du 34^ème régiment d’infanterie, 40000 Mont de Marsan). Il faudra apporter 2 euros et une photo d’identité pour une première demande.

Carte solidaire

Faites une demande de votre carte solidaire de la Région Nouvelle Aquitaine en quelques clics sur https://cartesolidaire-nouvelle-aquitaine.cba.fr/ .

Allocation de rentrée scolaire

L’allocation de rentrée scolaire est distribuée sous forme de chèques d’accompagnement personnalisé pour les enfants montois âgés de moins de six ans, scolarisés en maternelle, et dont les parents répondent aux conditions de ressources suivantes : ne pas dépasser le quotient familial de la CAF inférieur ou égal à 700 euros ou un quotient annuel MSA inférieur ou égal à 2896 euros (ressources imposables/nombre de personnes constituant le foyer).

Pièces à fournir au CCAS :

• Dernière notification CAF ou MSA du mois d’août.
• Justificatif de domicile : facture de téléphone ou d’énergie, ou quittance de loyer, ou attestation d’hébergement de moins de 3 mois.
• Pièce d’identité du demandeur et de son conjoint ou concubin.
• Certificat de scolarité à demander dès la rentrée à l’école.
• Copie de la déclaration des revenus N-1 ou de l’avis d’imposition N-1 (uniquement pour les personnes relevant de la MSA pour calculer le quotient annuel).
• Livret de famille.

[Mise en avant] : Le dossier est à retirer à l’accueil du CCAS (375 avenue de Nonères, 40000 Mont de Marsan) dès le 1^er août et à retourner, rempli et signé, avant la fin du mois de septembre.

Le revenu de solidarité active

Les services du Conseil départemental déterminent l’organisme le plus compétent pour accompagner chaque bénéficiaire dans son insertion sociale ou professionnelle.

Dans le cadre du RSA et du PTI des Landes, plusieurs organismes se sont associés au Département pour proposer l’accompagnement le plus adapté à chaque situation.

Le revenu de solidarité active vise la reprise d’activité et l’augmentation des ressources qui en découle. En conséquence, le législateur a considéré que le parcours d’insertion du bénéficiaire devait relever, à terme, du champ professionnel.

Le Noël de la solidarité

Celui-ci a lieu un samedi, à 13h30, au cours du mois de décembre de chaque année.

À cette occasion, un après-midi récréatif, en partenariat avec les animateurs de quartier de la direction Politique de la ville, la Plateforme sociale et les associations caritatives montoises, est offert aux enfants âgées de 0 à 11 ans, dont les parents ont un quotient familial de la CAF inférieur ou égal à 700 euros ou un quotient annuel MSA inférieur ou égal à 2896 euros (ressources imposables/nombre de personnes constituant les foyers).

Les inscriptions sont à faire à l’accueil du CCAS (375 avenue de Nonères, 40000 Mont de Marsan) durant le mois de novembre. Pièces à fournir au CCAS :

• Notification CAF ou MSA du mois en cours.
• Justificatif de domicile : facture de téléphone ou d’énergie, ou quittance de loyer, ou attestation d’hébergement de moins de 3 mois.
• Pièce d’identité du demandeur et de son conjoint ou concubin.
• Copie de la déclaration des revenus N-1 ou de l’avis d’imposition N-1 (uniquement pour les personnes relevant de la MSA pour calculer le quotient annuel).
• Livret de famille.

Les familles qui ont bénéficié de l’allocation de rentrée scolaire durant la même année n’ont pas de documents à fournir.