Le pôle Action sociale du CCAS est constitué de trois travailleurs sociaux, d’un adjoint administratif et d’un agent d’accueil. Cette équipe accompagne des personnes de plus de 25 ans vivant seules ou en couple, sans enfants à charge.

Le pôle répond directement à certaines demandes, constitue des dossiers administratifs, procède à la mise à disposition d’informations pratiques et oriente vers d’autres organismes si nécessaire.

Aides légales

Le CCAS est instructeur :

• des demandes d’Aide Personnalisée d’Autonomie à domicile ;

Accueil particuliers  > Famille – Scolarité  > Collège et lycée  > Inscription au lycée

Fiche pratique

Inscription au lycée

Vérifié le 05/05/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Votre enfant va entrer au lycée et vous vous demandez comment l’inscrire dans son futur établissement ? À la fin du collège, votre enfant peut poursuivre sa scolarité dans un lycée d’enseignement général et technologique ou un lycée professionnel. Il est, en principe, affecté dans le lycée public de votre secteur. Vous pouvez aussi demander une dérogation pour l’inscrire dans un autre lycée public. Si vous voulez l’inscrire dans le privé, vous devez prendre contact avec le lycée choisi.

• Public
• Privé

Tout replier

Tout déplier

Dans quel lycée public votre enfant est-il affecté ?

La procédure d’affectation dépend de votre situation.

•   Passage du collège public au lycée public

  La décision d’affectation en lycée général et technologique ou en lycée professionnel est prise par le Dasen.

  Elle tient compte de la décision d’orientation prise par le conseil de classe de 3e et des possibilités d’accueil des lycées du secteur.

  La décision d’affectation indique si l’élève poursuit sa scolarité :

  • dans un lycée d’enseignement général et technologique, en 2nde générale ou technologique,
  • ou dans un lycée professionnel en 2nde professionnelle de bac professionnel,
  • ou dans un lycée professionnel en 1re année de certificat d’aptitude professionnelle (CAP).

  En principe, votre enfant est affecté dans le lycée de son secteur d’après la carte scolaire. Il s’agit généralement du lycée le plus proche de votre domicile.

•   Passage du collège privé au lycée public
  •   Collège privé sous contrat

    Vous devez d’abord contacter le Dasen pour connaître le lycée d’affectation :

    Où s’adresser ?

    Direction des services départementaux de l'Éducation nationale

    Vous devez ensuite suivre la procédure d’inscription valable pour le passage du collège public au lycée public.

  •   Collège privé hors contrat

    Votre enfant devra passer un examen d’admission pour pourvoir s’inscrire dans un lycée public.

    Contactez la direction des services départementaux de l’éducation nationale de votre lieu de résidence pour connaître les procédures et la date de passage de l’examen.

    Où s’adresser ?

    Direction des services départementaux de l'Éducation nationale

•   Parents domiciliés à l’étranger

  Si vous êtes domiciliés à l’étranger, votre enfant doit être inscrit dans l’une des communes suivantes :

  • Commune où vous avez une résidence
  • Commune du domicile de la personne qui en a la garde
  • Commune où existe un établissement destiné plus particulièrement aux enfants de Français établis à l’étranger

  Contactez la direction des services départementaux de l’éducation nationale du lieu de résidence de l’enfant pour connaître son lycée d’affectation.

  Où s’adresser ?

  Direction des services départementaux de l'Éducation nationale

  À savoir

si vous changez de domicile avant la rentrée scolaire (par exemple si vous déménagez pendant les vacances d’été), vous devez demander à inscrire votre enfant dans le lycée de secteur du futur domicile.

Comment demander son admission dans un autre lycée public ?

Demande de dérogation

Si vous souhaitez que votre enfant soit admis dans un lycée public autre que celui de votre secteur, vous devez faire une demande de dérogation au Dasen.

Vous devez faire la demande de dérogation avant d’inscrire votre enfant dans l’établissement souhaité.

Vous devez faire la demande à l’aide d’un formulaire. Vous pouvez retirer le document auprès de la direction des services départementaux de l’éducation nationale de votre lieu de résidence.

La demande devra être remise selon les cas auprès l’établissement scolaire de votre enfant ou de la direction des services départementaux de l’éducation nationale de votre lieu de résidence.

Dans certains départements, la demande se fait en ligne sur le site de la direction des services départementaux de l’éducation nationale.

Où s’adresser ?

Direction des services départementaux de l'Éducation nationale

Traitement de la demande de dérogation

Votre demande sera acceptée si l’établissement souhaité dispose d’une capacité d’accueil suffisante.

Si le nombre de demandes dépasse les capacités d’accueil d’un établissement, les dérogations sont accordées selon l’ordre de priorité indicatif suivant :

• Élève handicapé, qui bénéficie d’une priorité absolue
• Élève nécessitant une prise en charge médicale importante près du lycée demandé
• Élève boursier au mérite
• Élève boursier sur critères sociaux
• Élève qui doit suivre un parcours scolaire particulier
• Élève dont un frère ou une sœur est déjà scolarisé dans le lycée souhaité
• Élève dont le domicile est situé en limite de secteur et proche du lycée souhaité.

L’acceptation de la dérogation peut également dépendre de la réussite à des tests d’aptitude.

Vous pouvez indiquer plusieurs motifs simultanément dans la demande de dérogation.

Quelles sont les démarches d'inscription à faire ?

Les démarches diffèrent selon le type d’inscription.

•   Inscription à l’entrée au lycée

  Vous devez inscrire votre enfant au lycée dès que vous recevez la décision d’affectation.

  Vous pouvez effectuer l’inscription au secrétariat du lycée. Certains établissements proposent aussi de s’inscrire en ligne. Renseignez-vous auprès du lycée pour savoir si cette possibilité vous est offerte.

  •   Au secrétariat du lycée

    La composition du dossier d’inscription varie d’un établissement à l’autre.

    Prenez contact avec le secrétariat du lycée.

    Ce dossier peut être constitué des documents suivants :

    • Formulaire de demande d’inscription
    • Décision d’orientation du conseil
    • Certificat de sortie du chef d’établissement d’origine indiquant la décision de fin d’année
    • Bulletins trimestriels de l’année passée
    • Justificatif(s) de domicile
    • Photos d’identité de l’enfant
  •   En ligne

    Certains lycées proposent de s’inscrire en ligne.

    Vous devez vous connecter au portail EduConnect. Préparez vos identifiants FranceConnect ou EduConnect.

    Service en ligne
    Inscription au lycée

    Vous devez utiliser vos identifiants EduConnect ou France Connect.

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l’éducation

    L’inscription en ligne vous permet d’effectuer les démarches suivantes

    • Inscrire administrativement votre enfant dans son lycée d’affectation
    • Exprimer votre souhait pour l’enseignement optionnel et l’hébergement (externat, demi-pension, internat)
    • Vérifier et compléter vos informations administratives et celles de votre enfant
    • Prendre connaissance de documents complémentaires dont certains sont à rendre au lycée.
•   Réinscription dans le même lycée

  Quand votre enfant ne change pas d’établissement, la réinscription pour l’année suivante est automatique.

  Toutefois, vous devez actualiser certaines informations sur votre situation personnelle. Vous pouvez aussi choisir des enseignements facultatifs, si l’établissement en propose.

  Ces informations peuvent être transmises sous format papier. Vous recevez un dossier, appelé fiche navette, vous indiquant les informations à fournir.

  Vous pouvez aussi le faire en ligne en vous connectant sur le portail EduConnect. Préparez vos identifiants FranceConnect ou EduConnect.

  Service en ligne
  Actualiser votre situation personnelle

  Accéder au service en ligne  

  Ministère chargé de l’éducation

•   Changement de lycée

  À la fin de l’année scolaire, si vous souhaitez inscrire votre enfant dans un autre lycée que celui de votre secteur, vous devez d’abord obtenir une dérogation du Dasen.

  Une fois la dérogation obtenue, vous devez ensuite inscrire votre enfant en retirant un dossier d’inscription auprès du secrétariat du lycée.

  La composition du dossier d’inscription varie d’un établissement à l’autre.

  Vous devez le compléter et le remettre au secrétariat du lycée.

  Ce dossier peut être constitué des documents suivants :

  • Formulaire de demande d’inscription
  • Pièce d’identité des parents et de l’enfant
  • Photocopie du livret de famille
  • Justificatif de domicile
  • Photos d’identité de l’enfant

   À noter

  la procédure est différente si votre enfant doit changer d’établissement en cours d’année.

Pour inscrire votre enfant dans l’enseignement privé, vous devez directement prendre contact avec le lycée que vous avez choisi.

Le lycée vous indiquera la procédure d’inscription à suivre.

Vous devrez notamment fournir les documents suivants :

• Décision d’orientation
• Bulletins trimestriels de l’année écoulée
• Certificats de vaccinations obligatoires
• Fiche de renseignements (concernant les parents)
• Justificatif de domicile

 À noter

la procédure est différente si votre enfant doit changer d’établissement en cours d’année.

Voir la version texte

Entrée au lycée

6 questions clés sur l’affectation de votre enfant

Votre enfant va entrer au lycée ? Affectation, dérogation, inscription… Tour d’horizon des infos clés en 6 questions réponses

Mon enfant passe en seconde générale ou technologique. Sera-t-il affecté dans un lycée proche de notre domicile ?

Oui. Votre enfant sera affecté dans le lycée de votre secteur, d’après la carte scolaire de votre département (on parle aussi de sectorisation). C’est en général le lycée le plus proche de votre domicile.

Et s’il poursuit sa scolarité en voie professionnelle, est-il assuré d’être dans un lycée proche du domicile ?

Non. Il n’y a pas de sectorisation car l’affectation en lycée professionnel dépend surtout du diplôme choisi. Au moment de faire vos vœux d’orientation, vous devez tenir compte de la proximité géographique.

Puis-je choisir un autre lycée général et technologique public que celui de mon secteur ?

Oui. À la fin du dernier trimestre de 3e, en même temps que vos vœux d’affectation, vous devez faire une demande de dérogation au directeur académique des services de l’éducation nationale (Dasen). Mais la place n’est pas garantie avant sa réponse définitive.

Puis-je faire une demande de dérogation directement sur internet ?

Oui et non. Selon votre département, vous devez remplir un document papier ou en ligne appelé « Formulaire d’assouplissement à la carte scolaire ». C’est indiqué sur le site internet de votre académie.

Ma demande de dérogation sera-t-elle forcément acceptée ?

Non. Cela dépend des capacités d’accueil du lycée visé. Si les dérogations sont plus nombreuses que les places disponibles, il y a un ordre de priorité (critères de santé, de ressources, familiaux, de parcours scolaire).

Une fois que je sais dans quel lycée ira mon enfant, sera-t-il inscrit d’office ?

Non. Une fois l’affectation décidée par le Dasen dans le lycée de secteur ou dans un autre lycée (dérogation), vous devez procéder à son inscription en ligne ou au secrétariat de l’établissement.

Textes de référence

• Code de l’éducation : articles L131-1 à L131-13

  Obligation scolaire

• Code de l’éducation : articles R131-1 à R131-4

  Contrôle de l’inscription

• Code de l’éducation : articles D211-10 à D211-11-1

  Secteurs et districts du second degré

• Code de l’éducation : articles D333-1 à D331-3

  Formation secondaire

Questions ? Réponses !

• Quelles sont les orientations possibles après la classe de troisième ?

• Primaire et secondaire : comment s’effectue le passage du privé au public ?

• Comment bénéficier des transports en commun scolaires ?

• Quelles sont les punitions ou sanctions applicables au collège ou au lycée ?

• Peut-on utiliser son téléphone portable au collège ou au lycée ?

• Qu’est-ce que l’enseignement à distance de niveau collège ou lycée ou post-bac ?

• Collège et lycée : qu’est-ce qu’un projet d’établissement ?

Et aussi

• Changement de collège ou de lycée en cours d’année

  Famille – Scolarité

Pour en savoir plus

• L’inscription au lycée

  Ministère chargé de l’éducation

• Entrée au lycée : les différentes voies de formation et diplômes

  Ministère chargé de l’éducation

• Présentation des classes en lycée général

  Ministère chargé de l’éducation

• Le fonctionnement de la carte scolaire dans le 2nd degré

  Ministère chargé de l’éducation

• Le calendrier de l’orientation en 3e et l’affectation en lycée

  Ministère chargé de l’éducation

© Direction de l’information légale et administrative

• des demandes d’aide-ménagère au titre de l’aide sociale pour personnes âgées et handicapées ;
• des demandes d’aide sociale pour les personnes handicapées et pour les personnes âgées ;
• des demandes d’allocation spécifique pour les personnes âgées : ASPA et SASPA ;
• Des demandes de domiciliation.

Aides facultatives

Les professionnels de l’action sociale accueillent le public sur rendez-vous ou en urgence, selon l’évaluation de la situation, aux horaires d’ouverture du CCAS. Ils orientent, écoutent, conseillent et étudient, sous conditions, toute demande :

• d’aides financières : les dossiers internes ou ceux réalisés par les travailleurs sociaux de Mont de Marsan (le Conseil départemental des Landes, le Centre Hospitalier de Mont de Marsan, associations, etc) passent en commission permanente (réunie deux fois par mois) pour approbation, ajournement ou refus de l’aide;
• de gratuité de cartes de transport;
• de différentes primes ou allocations (allocation de rentrée scolaire, Noël de la solidarité, etc)­.

Carte de transports

Les dossiers sont instruits quotidiennement pour les personnes résidant à Mont de Marsan.

Carte Tma

Une attestation de gratuité est délivrée aux bénéficiaires montois pour six mois, sous conditions de ressources.

Pièces à fournir au CCAS :

• Dernier avis d’imposition.
• Pièce d’identité du ou des demandeur(s).
• Ressources du foyer et du mois précédant la demande.
• Justificatif de domicile de moins de trois mois.
• Certificat de scolarité de l’année en cours pour les enfants de plus de cinq ans.

Avec l’attestation de gratuité, vous pourrez vous présenter au bureau Tma (245 avenue du 34^ème régiment d’infanterie, 40000 Mont de Marsan). Il faudra apporter 2 euros et une photo d’identité pour une première demande.

Carte solidaire

Faites une demande de votre carte solidaire de la Région Nouvelle Aquitaine en quelques clics sur https://cartesolidaire-nouvelle-aquitaine.cba.fr/ .

Allocation de rentrée scolaire

L’allocation de rentrée scolaire est distribuée sous forme de chèques d’accompagnement personnalisé pour les enfants montois âgés de moins de six ans, scolarisés en maternelle, et dont les parents répondent aux conditions de ressources suivantes : ne pas dépasser le quotient familial de la CAF inférieur ou égal à 700 euros ou un quotient annuel MSA inférieur ou égal à 2896 euros (ressources imposables/nombre de personnes constituant le foyer).

Pièces à fournir au CCAS :

• Dernière notification CAF ou MSA du mois d’août.
• Justificatif de domicile : facture de téléphone ou d’énergie, ou quittance de loyer, ou attestation d’hébergement de moins de 3 mois.
• Pièce d’identité du demandeur et de son conjoint ou concubin.
• Certificat de scolarité à demander dès la rentrée à l’école.
• Copie de la déclaration des revenus N-1 ou de l’avis d’imposition N-1 (uniquement pour les personnes relevant de la MSA pour calculer le quotient annuel).
• Livret de famille.

[Mise en avant] : Le dossier est à retirer à l’accueil du CCAS (375 avenue de Nonères, 40000 Mont de Marsan) dès le 1^er août et à retourner, rempli et signé, avant la fin du mois de septembre.

Le revenu de solidarité active

Les services du Conseil départemental déterminent l’organisme le plus compétent pour accompagner chaque bénéficiaire dans son insertion sociale ou professionnelle.

Dans le cadre du RSA et du PTI des Landes, plusieurs organismes se sont associés au Département pour proposer l’accompagnement le plus adapté à chaque situation.

Le revenu de solidarité active vise la reprise d’activité et l’augmentation des ressources qui en découle. En conséquence, le législateur a considéré que le parcours d’insertion du bénéficiaire devait relever, à terme, du champ professionnel.

Le Noël de la solidarité

Celui-ci a lieu un samedi, à 13h30, au cours du mois de décembre de chaque année.

À cette occasion, un après-midi récréatif, en partenariat avec les animateurs de quartier de la direction Politique de la ville, la Plateforme sociale et les associations caritatives montoises, est offert aux enfants âgées de 0 à 11 ans, dont les parents ont un quotient familial de la CAF inférieur ou égal à 700 euros ou un quotient annuel MSA inférieur ou égal à 2896 euros (ressources imposables/nombre de personnes constituant les foyers).

Les inscriptions sont à faire à l’accueil du CCAS (375 avenue de Nonères, 40000 Mont de Marsan) durant le mois de novembre. Pièces à fournir au CCAS :

• Notification CAF ou MSA du mois en cours.
• Justificatif de domicile : facture de téléphone ou d’énergie, ou quittance de loyer, ou attestation d’hébergement de moins de 3 mois.
• Pièce d’identité du demandeur et de son conjoint ou concubin.
• Copie de la déclaration des revenus N-1 ou de l’avis d’imposition N-1 (uniquement pour les personnes relevant de la MSA pour calculer le quotient annuel).
• Livret de famille.

Les familles qui ont bénéficié de l’allocation de rentrée scolaire durant la même année n’ont pas de documents à fournir.