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Retrouvez les délibérations pour les conseils communautaires, postérieurs au 1er novembre 2024, directement sur cette page.
Pour obtenir les délibérations antérieures au 1er novembre 2024, vous pouvez vous adresser au service Assemblées.
Décision n°2024/12-0256 du Président en date du 12 décembre 2024
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Décision n°2024/12-0255 du Président en date du 10 décembre 2024
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Arrêté portant délégation de signature aux responsables de service de la direction de l’éducation.
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Décision du président 2024_12_0260
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Arrêté du Président 2022-1904
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Décision du président 2024_12_0259
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Décision du président 2024_12_0258
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Décisions du Président 2022-12-0246
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Décision du président 2024_12_0254
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Délibération n°2024/11-0251 du Conseil Communautaire du 27 novembre 2024
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Délibération n°2024/11-0250 du Conseil Communautaire du 27 novembre 2024
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