Liste des publicité des actes - ville
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Retrouvez les délibérations pour les conseils municipaux postérieurs au 1er novembre 2024, directement sur cette page.
Pour obtenir les délibérations antérieures au 1er novembre 2024, vous pouvez vous adresser auprès du service Assemblées.
Désignation d’un représentant en qualité de correspondant de la défense
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Désignation des membres du comité consultatif des marchés
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Composition de la commission concessions
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Marchés publics – Création d’une « commission consultative MAPA »
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Constitution de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) et désignation des membres titulaires et suppléants
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Désignation des membres des commissions thématiques municipales
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Création des commissions thématiques municipales et fixation du nombres de membres élus par commission
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Succession de M. Francis DOSPITAL – Acceptation du legs et signature du protocole amiable d’interprétation de testament
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Indemnité de fonctions du Maire, des adjoints au maire et des conseillers municipaux délégués – application de la majoration
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Indemnités de fonctions du Maire, des adjoints au Maire et des conseillers municipaux
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Adoption Règlement Budgétaire et Financier (RBF)
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Débat d’orientations budgétaires 2026
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