Liste des publicité des actes - ville
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Retrouvez les délibérations pour les conseils municipaux postérieurs au 1er novembre 2024, directement sur cette page.
Pour obtenir les délibérations antérieures au 1er novembre 2024, vous pouvez vous adresser auprès du service Assemblées.
Délégation de fonctions accordée à M. Quentin MOURONVAL, conseiller municipal.
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Arrêté portant délégation de signature accordée à Mme Sandrine SAINT MARTIN, responsable du service des cimetières.
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Arrêté portant délégation de fonctions d’officier d’état civil et de signature.
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Arrêté portant délégation de signature à Mme Céline CEZARD, directrice générale des services.
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Arrêté portant délégation de signature à M. Frédéric BEDIN, directeur général adjoint.
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Arrêté portant délégation de signature à M. Philippe MONDINAT, directeur de la régie municipale du chauffage urbain et de la géothermie.
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Arrêté portant délégation de signature accordée à M. Fabien MESNIER, directeur du pôle funéraire.
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Arrêté portant délégation de signature à Mme Carole MARSAN, directrice des ressources humaines.
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Arrêté portant délégation de signature à M. Franck MICHAUD, directeur général adjoint des pôles techniques.
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Arrêté portant délégation de signature à M. Pierre RUAUD, directeur des systèmes d’information.
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Arrêté portant délégation de signature à Mme Ramona BALANICA, responsable du service commun d’instruction des autorisations d’urbanisme de Mont de Marsan Agglomération.
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Arrêté portant délégation de signature pour les admissions en soins psychiatriques.
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