Liste des publicité des actes - ville
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Retrouvez les délibérations pour les conseils municipaux postérieurs au 1er novembre 2024, directement sur cette page.
Pour obtenir les délibérations antérieures au 1er novembre 2024, vous pouvez vous adresser auprès du service Assemblées.
Composition de la commission concessions
Date de parution
Marchés publics – Création d’une « commission consultative MAPA »
Date de parution
Constitution de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) et désignation des membres titulaires et suppléants
Date de parution
Désignation des membres des commissions thématiques municipales
Date de parution
Création des commissions thématiques municipales et fixation du nombres de membres élus par commission
Date de parution
Succession de M. Francis DOSPITAL – Acceptation du legs et signature du protocole amiable d’interprétation de testament
Date de parution
Indemnité de fonctions du Maire, des adjoints au maire et des conseillers municipaux délégués – application de la majoration
Date de parution
Indemnités de fonctions du Maire, des adjoints au Maire et des conseillers municipaux
Date de parution
Adoption Règlement Budgétaire et Financier (RBF)
Date de parution
Débat d’orientations budgétaires 2026
Date de parution
Rapport annuel sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes – année 2025.
Date de parution
Arrêté portant autorisation de fermeture tardive des débits de boissons situés à Mont de Marsan le 17 avril 2026.
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