Liste des publicité des actes - ville
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Retrouvez les délibérations pour les conseils municipaux postérieurs au 1er novembre 2024, directement sur cette page.
Pour obtenir les délibérations antérieures au 1er novembre 2024, vous pouvez vous adresser auprès du service Assemblées.
Rapport annuel sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes – année 2025.
Date de parution
Arrêté portant autorisation de fermeture tardive des débits de boissons situés à Mont de Marsan le 17 avril 2026.
Date de parution
Fixation du nombre de membres du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale
Date de parution
Délégation de fonctions accordée à M. Philippe FRANÇOIS, conseiller municipal.
Date de parution
Délégation de fonctions accordée à M. Abderrazak ABOUELFADEL, conseiller municipal.
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Délégation de fonctions accordée à Mme Corinne CAPDEVILLE, conseillère municipale.
Date de parution
Délégation de fonctions accordée à M. Charles BROSSILLON, conseiller municipal.
Date de parution
Délégation de fonctions accordée à Mme Margaux FRITSCH, conseillère municipale.
Date de parution
Délégation de fonctions accordée à M. Jean-Noël CAPDEVILLE, conseiller municipal.
Date de parution
Délégation de fonctions accordée à M. Yann BRETHOUS, conseiller municipal.
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Délégation de fonctions accordée à Mme Priscilla GARCIA, conseillère municipale.
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Délégation de fonctions accordée à Mme Valérie Favre, conseillère municipale.
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