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Retrouvez les délibérations pour les conseils municipaux postérieurs au 1er novembre 2024, directement sur cette page.
Pour obtenir les délibérations antérieures au 1er novembre 2024, vous pouvez vous adresser auprès du service Assemblées.
Délégation de fonctions accordée à Monsieur Philippe DE MARNIX, 6ème adjoint au maire.
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Délégation de fonctions accordée à Madame Pascale HAURIE, 5ème adjointe au maire.
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Délégation de fonctions accordée à Monsieur Gilles CHAUVIN, 4ème adjoint au maire.
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Délégation de fonctions accordée à Madame Nathalie GASS, 3ème adjointe au maire.
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Délégation de fonctions accordée à Monsieur Farid HEBA, 2ème adjoint au maire.
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Délégation de fonctions accordée à Madame Marie-Christine BOURDIEU, 1ère adjointe au maire.
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Fixation d’un tarif pour le loft situé 4 Rue Cazaillas à Mont de Marsan pour l’année 2025.
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Attribution concession cimetières – 30 ans – SAINT MEDARD – Section A – Module 2 – Case n°14 – 2 places – 0,25m²
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Conversion concession cimetières – 50 ans – PEGLE – Section E – Tombe n°100 – 5 places – 3,00m²
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Attribution concession cimetières – 30 ans – SAINT MEDARD – Section A – Module 2 – Case n°12 – 2 places – 0,25m²
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Attribution concession cimetières – 30 ans – SAINT VINCENT DE PAUL – Section E – Tombe n°235 – 2 places – 2,00m²
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Attribution concession cimetières – 30 ans – SAINT MEDARD – Section 5 – Tombe n°139 – 1 place – 2,00m²
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