Liste des publicité des actes - ville
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Retrouvez les délibérations pour les conseils municipaux postérieurs au 1er novembre 2024, directement sur cette page.
Pour obtenir les délibérations antérieures au 1er novembre 2024, vous pouvez vous adresser auprès du service Assemblées.
Décision pour la signature d’accords-cadres pour le transport de corps avant et après mise en bière
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Arrêté de désignation d’un président suppléant de la commission d’appel d’offres du 25 février 2026
Date de parution
Arrêté portant fermeture des sites sportifs de la Hiroire et de la route de Canenx à compter du mercredi 18 février 2026
Date de parution
Arrêté portant autorisation de déplacement intra-communal d’un débit de tabac.
Date de parution
Fermeture des installations sportives municipales.
Date de parution
Fermeture d’installations sportives municipales à compter du vendredi 13 février 2026.
Date de parution
Désignation d’un avocat pour représenter la commune de Mont de Marsan dans le cadre d’un contentieux intenté devant le Tribunal Administratif de Pau.
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Achat de prestations de relations publiques et de communication à la SASP Stade Montois Rugby Pro – Saison 2025-2026
Date de parution
Levée d’interdiction d’utilisation des terrains n°1 et 4 de la Plaine des Sports et du terrain du Péglé à compter du 2 février 2026
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Levée d’interdiction d’utilisation du terrain n°5 de la Plaine des Sports à compter de jeudi 29 janvier 2026
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Levée d’interdiction d’utilisation du terrain en herbe de Sainte Anne 2 à compter de mercredi 28 janvier 2026
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Interdiction d’utilisation de l’ensemble des terrains en herbe de la Ville ainsi que l’aire de lancers à la Plaine des Sports (T5), à compter du lundi 26 janvier 2026
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