Liste des publicité des actes - ville
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Retrouvez les délibérations pour les conseils municipaux postérieurs au 1er novembre 2024, directement sur cette page.
Pour obtenir les délibérations antérieures au 1er novembre 2024, vous pouvez vous adresser auprès du service Assemblées.
Désignation d’un avocat dans le cadre du traitement amiable du dossier relatif à la préemption de la Rotonde de la Vignotte
Date de parution
Signature d’un marché d’audit financier de début de mandat
Date de parution
Autorisation d’ouverture jusqu’à 3 heures du matin à tous les débits de boissons établissements permanents ou temporaires de Mont de Marsan durant les fêtes de la Madeleine 2026
Date de parution
Interdiction de distribution et de vente d’artifices de divertissement, d’articles pyrotechniques et d’armes factices à l’occasion des fêtes de la Madeleine 2026
Date de parution
Mise en place d’un périmètre de sécurité autour des Arènes du Plumaçon à l’occasion des fêtes de la Madeleine 2026
Date de parution
Interdiction de consommation d’alcool et de boissons alcoolisées, sur les voies publiques, places publiques et ses dépendances à l’extérieur du périmètre des fêtes de l’agglomération de Mont de Marsan durant la Madeleine 2026
Date de parution
Arrêté d’autorisation d’ouverture au public – Etablissement de plein air – Stade du Beillet
Date de parution
Arrêté portant interdiction des regroupements statiques constitutifs de troubles à la tranquillité et à la sureté en centre ville de Mont de Marsan.
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Arrêté réglementant le stationnement des cycles et engins de déplacement personnels motorisés et leur enlèvement, y compris enlèvement des systèmes antivols isolés.
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Arrêté portant désignation du président délégué de la commission taurine extra-municipale.
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Délégation de fonctions accordée à M. Jean-Noël CAPDEVILLE, conseiller municipal.
Date de parution
Signature de promesse de convention d’occupation temporaire pour l’installation et la maintenance d’ombrières photovoltaïques.
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