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Soutien aux associations montoises

Poignée de main

Pour mener à bien vos actions envers le public montois, et si vous répondez aux critères définis dans la charte de la vie associative, votre association peut bénéficier d’une subvention de fonctionnement.

Composition des dossiers de demande de subvention selon la catégorie de l’association :

  1. Sport
Télécharger le dossier de demande de subvention pour les associations sportives(pdf, 282,59 ko)Télécharger
  1. Culture
Télécharger le dossier de demande de subvention pour les associations culturelles(pdf, 236,49 ko)Télécharger
  1.  Solidarité, loisirs et autres domaines
Télécharger le dossier de demande de subvention pour les associations de solidarité, loisirs et autres domaines(pdf, 236,70 ko)Télécharger

Les règles d’instruction pour les subventions

Toutes les associations sollicitant une subvention municipale doivent compléter un dossier de demande qui doit être adressé au service Vie Locale.

  • L’intérêt local : les associations doivent être domiciliées sur la ville ou disposer d’une section locale depuis deux ans minimum. Dans le cas d’associations nationales, compter un nombre minimal d’adhérents domiciliés sur la ville (selon information déclarative de l’association) et organiser des activités sur le territoire de la ville à l’attention des concitoyens.
  • L’intérêt public et la réglementation : rejet des demandes émanant d’associations sectaires, d’associations cultuelles, de mouvements politiques et syndicaux, d’associations proposant des activités contraires aux bonnes mœurs.
  • Le besoin financier : les subventions sont exclusivement réservées aux associations qui ne disposent pas de recettes adéquates et dont la trésorerie est insuffisante.
  • Le multi-subventionnement : les subventions sont octroyées dans le respect des compétences d’autres personnes publiques susceptibles de subventionner l’association (Conseil départemental, Conseil régional, État…) et au vu des demandes effectuées par l’association auprès de ces personnes (selon information déclarative de l’association).

  • Les associations subventionnées doivent transmettre annuellement leur rapport d’activité et leurs comptes afin que la Ville puisse s’assurer du bon emploi des fonds publics. La Ville se réserve le droit d’effectuer des contrôles ou audits si nécessaire.
  • Les associations recevant une subvention municipale supérieure à 23 000 euros par an doivent obligatoirement conclure avec la Ville une convention d’objectifs, présentant la nature de ses activités, le principe du subventionnement et les obligations de l’association.
  • Des conventions sont également prévues pour l’octroi de prestations en nature (locaux ou personnel mis à disposition).

Gestion des salles et du matériel

Toutes les demandes de réservation sont à adresser au service Vie locale un mois minimum avant la réunion.

Télécharger la fiche de réservation

  • Maison René Lucbernet : mise à disposition de bureaux associatifs.
  • Maison Joëlle Vincens : mise à disposition de bureaux associatifs et de la salle de répétitions.
  • Maison Camille Pédarré : mise à disposition de salles de répétitions et d’évolutions sportives.
  • Salle Codibois : mise à disposition de salles de répétitions et d’évolutions sportives, de locaux de stockage.

  • Maison Réné Lucbernet : une salle de réunion avec la capacité d’accueil de 15 personnes.
  • Maison Joëlle Vincens : trois salles de réunions (une salle au rez-de-chaussée avec la capacité d’accueil de 19 personnes, une salle au 1er étage avec la capacité d’accueil de 50 personnes, une salle au 2ème étage avec la capacité d’accueil de 50 personnes).

  • Auberge Landaise : salle modulable avec trois capacités possibles : 145 m² + 440 m² + 223 m².
  • Château de Nahuques : capacité d’accueil de 367 m².
  • Salle Georges Brassens : capacité d’accueil de 205 m².
  • Salle du Petit-Bonheur : capacité d’accueil de 204 m².

  • Hall de Nahuques : capacité d’accueil de 2 197 m².

  • Hall de Nahuques : capacité d’accueil de 2 197 m², salle équipée de 140 tables et 200 chaises, de comptoirs et de barrières.

Organisation de manifestations

Les obligations des organisateurs

  1. Obligation de déclaration

Tout projet de manifestation doit être formulé par courrier adressé à Monsieur le Maire. Cette déclaration, effectuée le plus tôt possible par l’organisateur, permet aux services municipaux compétents de donner toutes les consignes nécessaires et de répondre au mieux aux attentes de l’association.

Télécharger la fiche de demande de réservation – fiche salle(pdf, 396,32 ko)Télécharger
Télécharger le formulaire de déclaration simplifiée d’un événement (moins de 1 500 personnes)(pdf, 146,56 ko)Télécharger
Télécharger le formulaire de déclaration simplifiée d’un événement (de 1 500 personnes jusqu’à 5000 personnes(pdf, 167,10 ko)Télécharger
Télécharger le formulaire de déclaration simplifiée d’un événement (plus de 5000 personnes) (pdf, 192,52 ko)Télécharger
  1. Obligation de partenariat

L’association est tenue de valoriser son partenaire, la ville de Mont de Marsan, dans l’ensemble des documents édités de communication (flyers, affiches,etc) en insérant le logo de la Ville et/ou de Mont de Marsan Agglo.

  1. Obligation en matière d’hygiène alimentaire

L’hygiène alimentaire n’est pas seulement une affaire de professionnels : les règles s’appliquent à tous dès que l’on distribue, même gratuitement, des aliments.

Plus d’informations sur :

Documents utiles :

Autorisation de débit de boisson (pdf, 680,56 ko)Télécharger
Déclaration de vente au déballage(pdf, 31,68 ko)Télécharger

L’organisateur est toujours responsable de la manifestation qu’il organise. Il doit donc tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité du public.

Pour toutes les manifestations accueillant du public, le Maire est l’autorité titulaire du pouvoir de police. À ce titre, il doit veiller à l’ordre, la sécurité, la sûreté et la salubrité publiques, ceci en application du Code Général des Collectivités Territoriales (article 2212-2 du CGCT)

Il en découle une obligation de surveillance générale et un devoir de vérification des mesures de sécurité, tant pour les participants que pour les tiers. Pour remplir cette double mission, le Maire doit pouvoir apprécier les dispositifs envisagés par les organisateurs pour la sécurité des participants et l’environnement de la manifestation, qu’elle ait lieu en site fermé ou sur le domaine public.

La Ville de Mont de Marsan décline toute responsabilité quant aux risques financiers encourus par l’organisateur. Elle ne saurait être solidaire des éventuels déficits liés à la manifestation.

Textes de références :

Les manifestations grand public

  • Vide-greniers

Elles font l’objet d’une demande préalable faite auprès du Maire de la Ville de Mont de Marsan au moyen du document Cerfa.

Organiser un vide-greniers : réglementation, autorisations nécessaires, précautions indispensables.

  • Lotos, loteries et tombolas

Télécharger une fiche-demande pour l’organisation de lotos, loteries et tombolas.

Autres liens utiles : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21565

Ressources

L’administration en ligne

Le « choc de simplification » lancé par le gouvernement en 2013 s’est notamment traduit par le renforcement des services dématérialisés. Depuis le 1er juillet 2016, ces services sont désormais accessibles sur le site service-public.fr.

Vous pourrez y effectuer toutes les formalités administratives (création, immatriculation), tout connaître sur le fonctionnement d’une association et sur les méthodes de financements possibles :

Accueil particuliers  > Travail – Formation  > Licenciement économique  > Congé de reclassement

Fiche pratique

Congé de reclassement

Vérifié le 01/05/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Lorsqu’une entreprise d’au moins 1 000 salariés envisage un licenciement pour motif économique, elle doit proposer à chaque salarié concerné un congé de reclassement. Ce congé est d’une durée variable. Il a pour objet de permettre au salarié de bénéficier d’actions de formation et de l’aide d’une cellule d’accompagnement des démarches de recherche d’emploi.

Le congé de reclassement est proposé à tout salarié d’une entreprise ou d’un établissement d’au moins 1 000 salariés menacé de licenciement pour motif économique.

L’employeur n’est pas obligé de proposer le congé de reclassement si l’entreprise est en redressement ou liquidation judiciaire.

Information préalable

L’employeur doit informer tout salarié pouvant être licencié pour motif économique des conditions de mise en œuvre du congé de reclassement.

Cette information est effectuée :

  • Soit lors de l’entretien préalable du salarié, lorsque le licenciement concerne moins de 10 salariés sur une période de 30 jours
  • Soit lors de la dernière réunion du comité social et économique (CSE), lorsque le licenciement concerne au moins 10 salariés sur une période de 30 jours

Proposition du congé

L’employeur doit proposer au salarié le congé de reclassement dans la lettre de licenciement.

Le salarié dispose d’un délai de 8 jours calendaires, à compter de la notification de la lettre de licenciement, pour répondre.

L’absence de réponse dans ce délai équivaut à un refus du salarié.

Si le salarié accepte le congé de reclassement, celui-ci débute à l’expiration du délai de réponse de 8 jours (le salarié n’effectue pas alors de préavis).

 À noter

si l’employeur ne propose pas ce congé, le salarié peut saisir le conseil de prud’hommes pour obtenir une indemnisation.

Entretien d’évaluation et d’orientation

Lorsque le salarié accepte le bénéfice du congé de reclassement, un entretien d’évaluation et d’orientation est accompli par la cellule d’accompagnement.

Cet entretien vise à déterminer le projet professionnel de reclassement du salarié et sa mise en œuvre.

À la fin de l’entretien, la cellule d’accompagnement remet à l’employeur et au salarié un document précisant le contenu et la durée des actions nécessaires en vue de favoriser le reclassement.

Le salarié dispose d’un délai de 8 jours calendaires, à compter de sa présentation, pour le signer.

L’absence de signature à la fin de ce délai vaut refus du congé. Dans ce cas, l’employeur notifie au salarié la fin du congé de reclassement par lettre recommandée avec accusé de réception.

Accompagnement du salarié pendant le congé

Le salarié bénéficie de l’aide d’une cellule d’accompagnement des démarches de recherche d’emploi et d’actions de formation destinées à favoriser le reclassement professionnel.

Le congé débute, si nécessaire, par un bilan de compétences. Le salarié peut bénéficier d’une validation des acquis de son expérience (VAE). L’employeur finance l’ensemble de ces actions.

Le salarié doit suivre les actions définies dans le document qu’il a signé. Il participe aux actions organisées par la cellule d’accompagnement.

Si le salarié ne respecte ses obligations, l’employeur peut mettre fin au congé de reclassement.

Suspension du congé

Le congé est suspendu durant chaque période de travail effectué par le salarié. Il peut travailler pour le compte de tout employeur (sauf pour un particulier).

Le salarié signe, pour chaque période de travail, soit un CDD renouvelable 1 fois, soit un contrat de travail temporaire.

Le congé reprend à la fin de chaque période de travail.

L’employeur peut prévoir un report du terme prévu du congé.

Ce report doit être compris dans la limite de la durée des périodes de travail effectuées durant le congé.

En cas de nouvelle embauche pendant le congé de reclassement

Si le salarié retrouve un emploi pendant son congé, il doit en informer son employeur avant son embauche, par lettre avec accusé de réception, en précisant la date à laquelle prendra effet son nouvel emploi.

L’employeur, après consultation des représentants du personnel, fixe la durée du congé de reclassement. Cette durée est comprise entre 4 et 12 mois (ou moins de 4 mois, si le salarié est d’accord). Si le salarié suit une formation de reconversion professionnelle, la durée du congé de reclassement peut être portée à 24 mois (au lieu de 12 mois).

Si le salarié suit une action de formation ou de VAE, la durée du congé de reclassement ne peut pas être inférieure à la durée de ces actions, dans la limite de 12 mois.

Le congé de reclassement est pris pendant le préavis, que le salarié est dispensé d’exécuter. Si la durée du congé de reclassement excède la durée du préavis, le terme du préavis est reporté jusqu’à la fin du congé.

  • Pendant la période de congé correspondant à la durée du préavis, l’employeur verse la rémunération habituelle du salarié.

    Si la durée du congé dépasse le préavis, le salarié perçoit pendant cette période une allocation mensuelle. Son montant est au moins égal à 65 % de la rémunération brute moyenne des 12 derniers mois précédant la notification du licenciement.

    L’allocation ne peut pas être inférieure à 1 485,12 €, soit 85 % du Smic.

    Si le salarié a travaillé à temps partiel durant un congé parental d’éducation ou de paternité ou de proche aidant au cours des 12 derniers mois avant le début du congé de reclassement, sa rémunération est calculée sur la base de d’un temps complet.

    L’allocation est exonérée de cotisations et contributions sociales. Elle est toutefois soumise aux prélèvements sociaux (à la CSG à un taux de 6,20 % et à la CRDS à un taux de 0,5 %).

    L’employeur remet chaque mois un bulletin précisant le montant et le mode de calcul de cette rémunération.

  • Pendant la période de congé correspondant à la durée du préavis, l’employeur verse la rémunération habituelle du salarié.

    Si la durée du congé dépasse le préavis, le salarié perçoit pendant cette période une allocation mensuelle. Son montant est au moins égal à 65 % de la rémunération brute moyenne des 12 derniers mois précédant la notification du licenciement.

    L’allocation ne peut pas être inférieure à 1 485,12 €, soit 85 % du Smic.

    L’allocation est exonérée de cotisations et contributions sociales. Elle est toutefois soumise aux prélèvements sociaux (à la CSG à un taux de 6,20 % et à la CRDS à un taux de 0,5 %).

    L’employeur remet chaque mois un bulletin précisant le montant et le mode de calcul de cette rémunération.

Questions ? Réponses !

Siren, Siret ou code APE

Les statistiques mises en œuvre par l’État pour assurer le contrôle de l’argent public impose désormais aux collectivités de réclamer le numéro Siren aux organismes réclamant des subventions. Ce numéro est attribué d’office par le biais du Centre de formalité des entreprises de l’Urssaf ou des services fiscaux (DIRECCTE) lorsque l’association embauche son premier salarié ou est soumise aux impôts commerciaux.

Comment le demander ?

Il faut en faire la demande auprès de l’Insee d’Aquitaine à l’adresse suivante :

Insee Aquitaine
33 rue Saget
33076 Bordeaux Cedex

À ce courrier, il faudra joindre une copie de vos statuts ainsi qu’une copie de l’extrait de parution au Journal officiel ou, à défaut de ce dernier, le récépissé de dépôt des statuts en préfecture.

Centre de ressources et d’information pour les bénévoles

Le Centre de ressources et d’information pour les bénévoles a pour mission d’informer, conseiller et accompagner les acteurs de la vie associative dans les différents domaines tels que l’emploi, la formation initiale et continue, l’information réglementaire et conventionnelle, et de les relayer vers des experts (Conseil départemental, France Travail, services fiscaux, etc).

Plus d’informations sur le CRIB sur https://landes.profession-sport-loisirs.fr/.

Les dispositifs régionaux d’aide à l’emploi associatif

La Région Nouvelle Aquitaine soutient la création de postes en CDI à temps plein pour des activités d’intérêt général.

L’aide est limitée à deux postes par association :

  • année 1 : sur le 1er poste : 8 000 euros et 6 000 euros sur le 2nd poste ;
  • année 2 : sur le 1er poste : 7 000 euros et 4 000 euros sur le 2nd poste ;
  • année 3 : sur le 1er poste : 6 000 euros et 3 000 euros sur le 2nd poste.

La priorité est donnée aux postes mutualisés.

L’élue référente : Geneviève Barat, vice-présidente en charge de la Ruralité, du vivre ensemble, de la vie associative et de la citoyenneté.

L’intégralité des aides est consultable sur le site internet