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Retrouvez les délibérations pour les conseils communautaires, postérieurs au 1er novembre 2024, directement sur cette page.
Pour obtenir les délibérations antérieures au 1er novembre 2024, vous pouvez vous adresser au service Assemblées.
Délégation de fonctions accordée à M. Jean-Guy BACHE, 10ème vice-président.
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Délégation de fonctions accordée à M. Paul LAUSSUCQ, 9ème vice-président.
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Délégation de fonctions accordée à Mme Bernadette YOUNG, 8ème vice-présidente.
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Délégation de fonctions accordée à M. Alain BACHE, 7ème vice-président.
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Délégation de fonctions accordée à Mme Marie-Laure LAFARGUE, 6ème vice-président.
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Délégation de fonctions accordée à M. Jean DUPOUY, 5ème vice-président.
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Délégation de fonctions accordée à Mme Véronique GLEYZE, 4ème vice-présidente.
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Délégation de fonctions accordée à M. Joël BONNET, 3ème vice-président.
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Délégation de fonctions accordée à Mme Marianne SAVARY, 2ème vice-présidente.
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Délégation de fonctions accordée à M. Frédéric CARRERE, 1er vice-président.
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Élection des représentants du conseil communautaire au sein du conseil d’administration du centre intercommunal d’action sociale
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Fixation du nombre de membres du conseil d’administration du centre intercommunal d’action sociale
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