Liste des publicité des actes - agglo
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Retrouvez les délibérations pour les conseils communautaires, postérieurs au 1er novembre 2024, directement sur cette page.
Pour obtenir les délibérations antérieures au 1er novembre 2024, vous pouvez vous adresser au service Assemblées.
Fixation du nombre de vice-présidents
Date de parution
Décision pour la signature des accords-cadres concernant la fourniture de documents imprimés – sonores – audiovisuels et de jeux vidéos
Date de parution
Renouvellement de l’adhésion au GRAINE Nouvelle Aquitaine pour l’année 2026.
Date de parution
Désignation d’un avocat dans le cadre de la mise en œuvre d’une procédure d’expulsion suite aux occupations illicites de gens du voyage.
Date de parution
Convention de servitude – Enedis – 7 place Francis Planté
Date de parution
Demande de subvention auprès de l’agence de l’eau Adour Garonne pour le projet de sensibilisation des élèves de cycle 3 de l’Agglomération au fonctionnement du grand cycle et du cycle domestique de l’eau, ainsi qu’aux enjeux de la préservation de la ressource en eau vis à vis du changement climatique
Date de parution
Renouvellement de l’adhésion à l’AREC Nouvelle Aquitaine pour l’année 2026.
Date de parution
Demande de subventions 2026 pour le recrutement du chargée de mission santé.
Date de parution
Délégation du droit de préemption urbain à la Commune de Mont de Marsan
Date de parution
Décision pour la signature d’un accord cadre pour l’Entretien et la réparation de voirie
Date de parution
Désignation d’un avocat dans le cadre de la mise en œuvre d’une procédure d’expulsion relative à l’occupation illicite d’un terrain à Mont de Marsan.
Date de parution
Convention de prestations de services entre Mont de Marsan Agglomération et le CIAS du Marsan – avenant n°1.
Date de parution