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Retrouvez les délibérations pour les conseils communautaires, postérieurs au 1er novembre 2024, directement sur cette page.
Pour obtenir les délibérations antérieures au 1er novembre 2024, vous pouvez vous adresser au service Assemblées.
Débat et délibération sur la modification du Pacte de Gouvernance.
Date de parution
Indemnités de fonctions du Président, des vices-présidents et des autres membres du bureau.
Date de parution
Fixation des tarifs des services publics de Mont de Marsan Agglomération 2026 – modification.
Date de parution
- 2026-04-0038a - Del Modification tarifs 2026 (747,28 Ko, pdf)
- 2026-04-0038b - Tarifs services publics 2026 - restauration communautaire (380,06 Ko, pdf)
- 2026-04-0038c - Delib 13-11-2025 fixation tarifs services publics AGGLO (269,20 Ko, pdf)
- 2026-04-0038d - Annexe délib 13-11-2025 - tarifs (100,26 Ko, pdf)
Adoption du Règlement budgétaire et financier (RBF) des budgets de Mont de Marsan Agglomération.
Date de parution
Débat d’orientations budgétaires.
Date de parution
Présentation du rapport sur la situation en matière d’égalité femmes/hommes – année 2025.
Date de parution
Présentation du rapport sur la situation en matière de développement durable de Mont de Marsan Agglomération – année 2025.
Date de parution
Décision pour la signature d’un accord cadre pour la fourniture de petits pains frais
Date de parution
Arrêté portant délégation de signature aux agents communautaires pour la tenue des registres.
Date de parution
Arrêté portant délégation de signature à Mme Stéphanie REGNON, directrice adjointe de l’éducation.
Date de parution
Arrêté portant délégation de signature à M. Franck MICHAUD, directeur général adjoint des pôles techniques.
Date de parution
Délégation de fonctions accordée à M. Benoit AUGUIN, membre du bureau communautaire.
Date de parution