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Retrouvez les délibérations pour les conseils communautaires, postérieurs au 1er novembre 2024, directement sur cette page.
Pour obtenir les délibérations antérieures au 1er novembre 2024, vous pouvez vous adresser au service Assemblées.
Création des commissions thématiques communautaires et fixation du nombre de membres élus par commission
Date de parution
Convention de partenariat pour la réalisation de l’assistance technique du programme des fonds européens territorialisés 2021-2027 du GAL ADOUR CHALOSSE TURSAN MARSAN
Date de parution
Réitération d’une garantie d’emprunt accordée à la SA DOMOFRANCE
Date de parution
Actualisation de l’Autorisation de Programmes et Crédits de Paiement pour la réalisation d’une étude « inventaire des zones humides sur le territoire de Mont de Marsan Agglomération
Date de parution
Modification des Autorisations de Programme (AP) et Crédits de Paiements (CP)
Date de parution
Subvention d’équilibre du budget principal au budget GEPU-GEMAPI 2026
Date de parution
Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’Office de Tourisme et du Commerce et de l’Artisanat de Mont de Marsan Agglomération
Date de parution
Attribution d’une subvention de fonctionnement au Théâtre de Gascogne (TdG)
Date de parution
Réaménagement d’un emprunt par le Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) du Marsan pour l’Ehpad du Marsan – avis conforme
Date de parution
Attribution d’une subvention de fonctionnement au Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) du Marsan
Date de parution
Dotation de Solidarité Communautaire 2026
Date de parution
Fixation du produit de la taxe Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations
Date de parution