Liste des publicité des actes - agglo
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Retrouvez les délibérations pour les conseils communautaires, postérieurs au 1er novembre 2024, directement sur cette page.
Pour obtenir les délibérations antérieures au 1er novembre 2024, vous pouvez vous adresser au service Assemblées.
Désignation de représentants au sein du Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement (CRHH).
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Désignation de représentants au sein de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial (CDAC).
Date de parution
Désignation des membres du conseil d’administration de Mont de Eau Agglo.
Date de parution
Désignation des membres du comité de direction de l’Office de Tourisme, du Commerce et de l’Artisanat (OTCA).
Date de parution
Désignation des membres du Conseil d’administration du Théâtre de Gascogne.
Date de parution
Adhésion à l’association Adullact dans le cadre de la procédure de dématérialisation des assemblées délibérantes.
Date de parution
Débat et délibération sur les conditions et les modalités de consultation du conseil de développement et d’association de la population à la conception, à la mise en œuvre ou à l’évaluation des politiques de l’établissement public.
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Débat et délibération sur la modification du Pacte de Gouvernance.
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Indemnités de fonctions du Président, des vices-présidents et des autres membres du bureau.
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Fixation des tarifs des services publics de Mont de Marsan Agglomération 2026 – modification.
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- 2026-04-0038a - Del Modification tarifs 2026 (747,28 Ko, pdf)
- 2026-04-0038b - Tarifs services publics 2026 - restauration communautaire (380,06 Ko, pdf)
- 2026-04-0038c - Delib 13-11-2025 fixation tarifs services publics AGGLO (269,20 Ko, pdf)
- 2026-04-0038d - Annexe délib 13-11-2025 - tarifs (100,26 Ko, pdf)
Adoption du Règlement budgétaire et financier (RBF) des budgets de Mont de Marsan Agglomération.
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Débat d’orientations budgétaires.
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