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Retrouvez les délibérations pour les conseils communautaires, postérieurs au 1er novembre 2024, directement sur cette page.
Pour obtenir les délibérations antérieures au 1er novembre 2024, vous pouvez vous adresser au service Assemblées.
Décision n°7 de virement de crédits entre chapitres budgétaires M57 – Budget principal
Date de parution
Exonération en faveur des médecins, auxiliaires médicaux ou vétérinaires situés dans une zone FRR « Fance Ruralités Revitalisation » Cotisation Foncière des Entreprises – complément à la délibération N°DEL2025/09-0141
Date de parution
Mise en enquête publique du projet de zonage pluvial de Mont de Marsan Agglomération.
Date de parution
Subventions versées aux coopératives scolaires au titre des crédits projets partagés scolaires et périscolaires 2025 en lien avec les projets des écoles
Date de parution
Décision n°6 de virement de crédits entre chapitres budgétaires M57 – Budget principal
Date de parution
Décision n°5 de virement de crédits entre chapitres budgétaires M57 – Budget principal.
Date de parution
Arrêt n°2 du 3ème Programme Local de l’Habitat (PLH).
Date de parution
Demande de renouvellement du classement de Mont de Marsan en « commune touristique ».
Date de parution
Délégation de service public « assainissement », commune de Saint-Perdon – Examen du rapport du délégataire 2024 – Information.
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Délégation de service public « eau potable », commune de Saint-Perdon – Examen du rapport du délégataire 2024 – Information.
Date de parution
Rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public de l’eau, l’assainissement collectif et non collectif – gestion en représentation substitution par le SYDEC.
Date de parution
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif et non collectif 2024.
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