Liste des publicité des actes - agglo
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Retrouvez les délibérations pour les conseils communautaires, postérieurs au 1er novembre 2024, directement sur cette page.
Pour obtenir les délibérations antérieures au 1er novembre 2024, vous pouvez vous adresser au service Assemblées.
Désignation des membres pour siéger au sein du syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères (SICTOM) du Marsan – modification.
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Désignation des membres pour siéger au sein du SIVU du RPI de la Vallée des Longs.
Date de parution
Désignation d’un référent pour le suivi de l’exécution de la convention de prestations de services avec le SYDEC dans le cadre de l’amélioration énergétique du patrimoine bâti – modification.
Date de parution
Désignation des membres du conseil d’administration de Mont de Eau Agglo – modification.
Date de parution
Désignation des membres des commissions thématiques communautaires – modification.
Date de parution
Modification de la composition du bureau communautaire.
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Décision modificative n°1 – 2025 Budget Eaux pluviales / GEMAPI.
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Créances éteintes 2025 – budget annexe zones d’activités.
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Créances éteintes 2025 – budget principal.
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Exonération en faveur des médecins, auxiliaires médicaux ou vétérinaires situés dans une zone FRR « France ruralités revitalisation » – Cotisation foncière des entreprises.
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Exonération des établissements exerçant une activité industrielle, commerciale ou artisanale ou professionnelle non commerciale créés par les entreprises éligibles situées dans une zone FRR « France ruralités revitalisation » – Cotisation foncière des entreprises.
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Exonérations fiscales en faveur des entreprises situées dans une zone FRR « France ruralités revitalisation » – Taxe foncière sur les propriétés bâties.
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