Liste des publicité des actes - agglo
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Retrouvez les délibérations pour les conseils communautaires, postérieurs au 1er novembre 2024, directement sur cette page.
Pour obtenir les délibérations antérieures au 1er novembre 2024, vous pouvez vous adresser au service Assemblées.
Décision pour la fourniture de carburants en vrac
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Ouverture d’une ligne de trésorerie auprès de la Banque Postale pour 100 000.00€
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Admission en non-valeur 2025 – budget annexe zones d’activités
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Décision n°3 de virement de crédits entre chapitres budgétaires M57 – Budget principal
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Admission en non-valeur 2025 – budget annexe logements sociaux
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Admission en non-valeur 2025 – budget principal
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Signature d’un marché pour la maintenance des portes automatiques, portes basculantes, rideaux métalliques et portails
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Réalisation d’un prêt de 2 800 000 € auprès de la Banque Postale pour le financement d’opérations d’investissement 2025.
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Réalisation d’un contrat de prêt pour le Secteur Public Local (Prêt Cohésion Sociale) d’un montant total de 597 105€ auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement de l’opération de rénovation de l’école du Mistral située 368 rue de la Provence à Saint-Pierre du Mont s’inscrivant dans le cadre des enveloppes liées au secteur public local.
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Décision n°2 de virement de crédits entre chapitres budgétaires M57 – Budget principal.
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Signature d’un marché spécifique conclu dans le cadre d’un système d’acquisition dynamique – acquisition d’un fourgon
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Délégation de fonctions accordée à Madame Sandrine CASINI, membre du bureau communautaire.
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