Liste des publicité des actes - agglo
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Retrouvez les délibérations pour les conseils communautaires, postérieurs au 1er novembre 2024, directement sur cette page.
Pour obtenir les délibérations antérieures au 1er novembre 2024, vous pouvez vous adresser au service Assemblées.
Exonération du versement mobilité en faveur des associations reconnues d’utilité publique.
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Augmentation du taux de versement mobilité.
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Acceptation d’un fonds de concours de la Ville de Mont de Marsan pour le financement des travaux de voirie.
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Décision modificative n°1 – budget annexe logements sociaux.
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Décision modificative n°2 – budget principal.
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Création de l’autorisation de programmes et crédits de paiement pour la réhabilitation de l’école Frédéric Mistral.
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Travaux de rénovation de l’école maternelle et d’extension de l’école élémentaire du groupe scolaire Frédéric Mistral – Signature des marchés
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Décision n°4 de virements de crédits entre chapitres budgétaires M57 – Budget principal
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Suppléance de la présidence de la Commission Consultative des Services Publics Locaux de l’Agglo – 10 septembre 2025
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Attribution d’une subvention dans le cadre de l’OPAH-RU.
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Décision pour la signature d’un marché pour la fourniture de services de messagerie électronique Zimbra et d’un ensemble d’applicatifs associés en mode hébergé
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Délégation de fonctions accordée à M. Marc De Valicourt, membre du bureau communautaire (conseiller de niveau 2).
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