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Retrouvez les délibérations pour les conseils communautaires, postérieurs au 1er novembre 2024, directement sur cette page.
Pour obtenir les délibérations antérieures au 1er novembre 2024, vous pouvez vous adresser au service Assemblées.
Délibération n°2025/03-0036 du Conseil Communautaire du 10 mars 2025
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Délibération n°2025/03-0035 du Conseil Communautaire du 10 mars 2025
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Délibération n°2025/03-0034 du Conseil Communautaire du 10 mars 2025
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Délibération n°2025/03-0033 du Conseil Communautaire du 10 mars 2025
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Délibération n°2025/03-0032 du Conseil Communautaire du 10 mars 2025
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Délibération n°2025/03-0031 du Conseil Communautaire du 10 mars 2025
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Décision relative à la demande de subvention pour le recrutement du chargé de mission santé.
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SIGNATURE D’UN MARCHE SPÉCIFIQUE CONCLU DANS LE CADRE D’UN SYSTÈME D’ACQUISITION DYNAMIQUE POUR L’ACQUISITION DE MATÉRIELS ROULANTS
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Décision relative à l’attribution d’une subvention dans le cadre de l’OPAH-RU.
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Décision du Président n°2025-02-0025
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Modification du règlement intérieur de la médiathèque Philippe Labeyrie.
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