Liste des publicité des actes - agglo
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Retrouvez les délibérations pour les conseils communautaires, postérieurs au 1er novembre 2024, directement sur cette page.
Pour obtenir les délibérations antérieures au 1er novembre 2024, vous pouvez vous adresser au service Assemblées.
Mission d’assistance, de gestion et de suivi technique des logements sociaux.
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Décision pour la signature d’un accord-cadre de prestations de services de sécurité pour la base de loisirs de Mont de Marsan Agglomération
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Demande de garantie d’emprunt 2 pour la réalisation de 36 logements individuels sociaux par CDC Habitat Mont de Marsan
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Décision de virement de crédits entre chapitres M57 n°1 – Budget principal
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Modification de la régie d’avance du foyer ados de Saint-Perdon
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Modification de l’acte constitutif de la régie de recettes du foyer ados de Saint-Perdon
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Décision pour la signature d’un avenant au marché d’exploitation des installations de chauffage – ECS – ventilation – climatisation et traitement d’eau de type PF-PFI
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Désignation d’un avocat pour représenter Mont de Marsan Agglomération dans le cadre du dossier relatif à l’immeuble en péril situé au 15 rue des Forgerons à Mont de Marsan
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Arrêté de désignation d’un président suppléant de la commission d’appel d’offres du 08 juillet 2026 à M. Mouronval
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Arrêté de désignation d’un président suppléant de la commission d’appel d’offres et de la commission consultative marchés en procédure adaptée à M. Carrère Frédéric
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Décision pour la signature d’avenants pour la requalification de l’entrée Nord Ouest
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Création d’une servitude de passage entre la plateforme sociale et la résidence « Evasion »
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