Liste des publicité des actes - ville
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Retrouvez les délibérations pour les conseils municipaux postérieurs au 1er novembre 2024, directement sur cette page.
Pour obtenir les délibérations antérieures au 1er novembre 2024, vous pouvez vous adresser auprès du service Assemblées.
Créances éteintes 2025 – budget annexe régie des fêtes.
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Créances éteintes 2025 – budget principal.
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Admission en non-valeur 2025 – budget annexe parcs et stationnement.
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Admission en non-valeur 2025 – budget annexe régie des fêtes et animations.
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Admission en non-valeur 2025 – budget principal.
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Décision modificative n°2 – budget annexe des Pompes Funèbres municipales.
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Décision modificative n°1 – budget annexe stationnement.
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Décision modificative n°2 – budget principal.
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Mise à jour du tableau des effectifs.
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Participation de la collectivité à la protection sociale complémentaire de ses agents dans le cadre de la mise en œuvre d’une procédure de labellisation dans le domaine de la santé.
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Mise à disposition à titre gratuit de salles municipales au profit des candidats aux élections municipales de 2026.
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Dérogations au repos dominical accordées par le Maire (année 2026) – Avis du Conseil Municipal.
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