Le pôle Action sociale du CCAS est constitué de trois travailleurs sociaux, d’un adjoint administratif et d’un agent d’accueil. Cette équipe accompagne des personnes de plus de 25 ans vivant seules ou en couple, sans enfants à charge.

Le pôle répond directement à certaines demandes, constitue des dossiers administratifs, procède à la mise à disposition d’informations pratiques et oriente vers d’autres organismes si nécessaire.

Aides légales

Le CCAS est instructeur :

• des demandes d’Aide Personnalisée d’Autonomie à domicile ;

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Comment faire si…

Je pars vivre à l’étranger

Vérifié le 28/03/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Si vous envisagez de partir vivre à l’étranger pour étudier, travailler ou y habiter, des démarches sont à effectuer avant votre départ. Une fois sur place, vous devrez suivre la législation du pays dans lequel vous allez vivre.

• Avant de partir
• Une fois sur place

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Titre de séjour et de travail

Les règles diffèrent selon le pays (pays de l’Espace économique européen (EEE), Suisse, autre pays).

•   Vous partez vivre dans l’EEE ou en Suisse

  Vous n’avez pas besoin de titre de séjour et de titre de travail.

  Toutefois, selon la raison pour laquelle vous partez (en tant que travailleur, étudiant, inactif ou membre de famille), vous devrez respecter des conditions pour résider dans le pays d’accueil.

•   Vous partez vivre dans un autre pays

  Vous devez effectuer les démarches nécessaires pour obtenir un visa d’installation et, si besoin, un permis de travail pour vous et votre famille.

   Attention :

  certains pays exigent un contrat de travail préalable pour obtenir une autorisation de travail liée à votre titre de séjour.

  Si vous partez en vacances dans le pays dans lequel vous allez emménager, et selon les conditions de votre installation (durée, vacances proches ou non de l’installation,…), il est peut-être nécessaire d’obtenir d’abord un visa pour un court séjour.

Protection sociale

Assurance maladie

Votre protection sociale dépend de votre situation professionnelle et familiale.

Vous devez informer l’organisme chargé de votre assurance maladie et votre complémentaire santé de votre déménagement.

Si vous êtes salarié, votre employeur peut se charger de cette formalité.

Assurance chômage

• Si vous touchez des allocations chômage ou l’allocation de solidarité spécifique (ASS), vous devez informer Pôle emploi avant votre départ.

Où s’adresser ?

Pôle emploi pour demandeurs d'emploi – 3949

Par téléphone 

39 49

• Pour actualiser votre situation, signaler un changement de situation, vous informer d’un paiement : service automatisé 7 jours/7, 24 heures/24 – Service gratuit + prix appel
• Pour être mis en relation avec un conseiller pour vous inscrire, vous renseigner, modifier un rendez-vous : service accessible aux horaires fixés par chaque agence Pôle emploi – Service gratuit + prix appel

Depuis l’étranger : + 33 1 77 86 39 49

Par messagerie

Accès via le formulaire de contact

• Si vous touchez le revenu de solidarité active (RSA), vous devez informer la Caf de votre déménagement (ou la MSA si vous relèvez du régime agricole).

Où s’adresser ?

Caisse d'allocations familiales (Caf)

Mutualité sociale agricole (MSA)

Prestations familiales

Vous devez informer l’organisme qui vous verse des prestations familiales (Caf ou MSA) de votre situation et de votre départ à l’étranger.

 Attention :

si vous percevez des allocations à tort, vous devrez les rembourser.

Pension de retraite

Si vous êtes en activité, vous pouvez obtenir des informations sur la prise en compte de vos années à l’étranger dans votre retraite français en utilisant le service en ligne suivant :

Service en ligne
Parcours Info Retraite – Expatriation

Accéder au service en ligne  

Groupement d’intérêt public « Union retraite »

Si vous êtes retraité, vous devez informer vos caisses de retraite (retraite de base et retraite complémentaire) de votre départ à l’étranger. Vous devez, également, vous renseigner sur les conditions du versement de votre pension à l’étranger (par virement, au guichet d’une banque…).

Si vous touchez l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), vous devez informer votre caisse de retraite de votre changement de situation. Vous devez aussi vous renseigner sur les conditions du versement de l’Aspa à l’étranger (par virement, au guichet d’une banque…).

Déménagement

Si vous déménagez, avec vos meubles, hors de l’espace Schengen, vous devez présenter aux douanes un certificat de changement de résidence.

Vous pouvez l’obtenir en mairie. Toutefois, certaines communes donnent accès à ce document sur leurs sites internet ou en utilisant le document suivant :

Formulaire
Déclaration de transfert de résidence hors de France

Cerfa n° 15717*01

Accéder au formulaire (pdf – 701.4 KB)  

Ameli.fr

Cette attestation permet de justifier à la douane que vos meubles sont à usage personnel et non commercial.

Véhicule

•   Vous partez vivre dans l’Espace économique européen (EEE) ou en Suisse

  Vous devez vous informer sur les conditions pour pouvoir conduire dans le pays d’accueil.

    À savoir

  si vous avez un véhicule et que vous le laissez en France, vous devrez continuer à l’assurer en responsabilité civile.

•   Vous partez vivre ailleurs à l’étranger

  Vous devez vous informer sur les conditions pour pouvoir conduire dans le pays d’accueil.

    À savoir

  si vous avez un véhicule et que vous le laissez en France, vous devrez continuer à l’assurer en responsabilité civile.

Logement en France

•   Vous êtes locataire

  Vous devez donner votre préavis (congé) à votre propriétaire pour résilier le bail.

    À savoir

  vous pouvez faire réexpédier votre courrier à l’étranger en utilisant le service proposé par La Poste.

•   Vous êtes propriétaire

  Vous pouvez vendre votre logement, le mettre en location ou en faire bénéficier un membre de votre famille.

    À savoir

  vous pouvez faire réexpédier votre courrier à l’étranger en utilisant le service proposé par La Poste.

Fiscalité – Douane -Argent – Assurance

Impôt

Vous pouvez vous renseignez sur vos droits et vos obligations, au regard de ce qui sera considéré comme votre domicile fiscal par l’administration fiscale française.

Vous devez informer votre centre des impôts en France de votre nouvelle adresse à l’étranger.

Où s’adresser ?

Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts…)

Douane

Vous devez vérifier les règles douanières qui s’appliquent aux transferts d’argent (espèce, chèque, actions, obligations,…) et de biens entre la France et votre pays d’accueil.

Banque

Vous devez vous occuper des formalités bancaires liées à votre déménagement.

Si nécessaire, vous devrez demander la fermeture de votre compte bancaire.

Assurance

Vous devez vous occuper des formalités liées à vos contrats d’assurance (habitation, automobile,…).

Il vous sera peut-être nécessaire de souscrire à une assurance spécifique pour l’assistance et le rapatriement.

Animal

Vous devez vous renseigner sur les conditions d’entrée spécifiques de votre animal dans votre nouveau pays d’accueil.

Données personnelles

Il est conseillé de protéger vos données personnelles et de sécuriser vos appareils numériques (téléphone, tablette, ordinateur portable).

Pour ce faire, vous pouvez consulter la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr et la check-list de la Cnil.

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État civil

Naissance – Adoption

Vous pouvez vous renseigner sur les obligations concernant les naissances à l’étranger et l’adoption d’un enfant étranger.

Mariage

Vous pouvez vous renseigner sur les conditions portant sur le mariage d’un Français à l’étranger et sur l’enregistrement d’un Pacs à l’étranger.

Divorce

Vous pouvez vous renseigner sur les conditions pour faire reconnaître un divorce prononcé à l’étranger.

Emploi

Vous avez déjà un emploi à l’étranger

Votre contrat de travail peut revêtir plusieurs formes :

• Salarié détaché
• Salarié expatrié
• Mise à disposition internationale

Vous recherchez un emploi

Vous pouvez vous renseigner sur les offres d’emploi proposées à l’étranger.

Vous pouvez également consulter les emplois proposés par les institutions françaises et les organisations internationales

Scolarité – Formation – Volontariat

Scolarité

Vous pouvez vous renseignez sur la possibilité d’inscrire votre enfant dans une école locale de votre pays d’accueil :

• dans l’Espace économique européen (EEE),
• ailleurs à l’étranger.

Si vous souhaitez que votre enfant suive sa scolarité dans une école française, vous devez vérifier que ce type d’établissement existe dans ce pays :

Où s’adresser ?

Établissement d'enseignement français à l'étranger

  À savoir

il est également possible de recourir à l’enseignement à distance.

Formation

Vous pouvez étudier :

• en poursuivant dans l’Espace économique européen (EEE) des études supérieures reconnues par la France,
• ou, ailleurs à l’étranger, après vous être informé sur le système universitaire du pays.

Vous pouvez effectuer en Europe un stage en entreprise ou dans un établissement de formation.

Volontariat

Vous pouvez partir comme volontaire à l’étranger :

• Corps européen de solidarité (CES)
• Volontariat international en entreprise (VIE)
• Volontariat international en administration (VIA)
• Volontariat de solidarité internationale (VSI)
• Engagement de service civique

Vous pouvez vous renseigner sur la possibilité de travailler au pair.

Citoyenneté – Élections – Recensement militaire

Inscription consulaire

Vous pouvez vous inscrire au registre des Français établis hors de France auprès du consulat dont vous dépendez.

 À noter

bien que facultative, l’inscription consulaire est vivement recommandée.

Participation aux élections françaises

Vous pouvez voter dans un centre de vote ouvert à l’étranger à condition de vous inscrire sur la liste électorale consulaire.

Sinon, vous pouvez donner procuration à un électeur inscrit en France.

Accomplir les formalités de recensement militaire

•   Vous venez d’avoir 16 ans

  Vous devez vous faire recenser auprès du consulat, sauf si vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France (dans ce cas, le recensement est automatique).

•   Vous avez déjà été recensé en France

  Si vous vous êtes déjà fait recensé en France et tant que vous n’avez pas au moins 25 ans, vous devez informer les autorités militaires de votre changement d’adresse.

Services en ligne et formulaires

• Registre des Français établis hors de France – Inscription consulaire

  Téléservice

• Registre des Français établis hors de France – Actualisation

  Téléservice

• Registre des Français établis hors de France – Renouvellement de l’inscription consulaire

  Téléservice

• Registre des Français établis hors de France – Radiation

  Téléservice

• Déclaration de transfert de résidence hors de France

  Formulaire

Questions ? Réponses !

• Que faire de son véhicule quand on part s’installer à l’étranger ?

• Un Français peut-il être expulsé d’un pays européen ou de la Suisse ?

Et aussi

• Vivre à l’étranger

  Étranger – Europe

Pour en savoir plus

• Imposition des personnes vivant à l’étranger

  Ministère chargé des finances

• Les naissances à l’étranger

  Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères

• Systèmes d’enseignement supérieur dans le monde (Base Curie)

  Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères

• Ma retraite à l’étranger

  Caisse nationale d’assurance vieillesse

© Direction de l’information légale et administrative

• des demandes d’aide-ménagère au titre de l’aide sociale pour personnes âgées et handicapées ;
• des demandes d’aide sociale pour les personnes handicapées et pour les personnes âgées ;
• des demandes d’allocation spécifique pour les personnes âgées : ASPA et SASPA ;
• Des demandes de domiciliation.

Aides facultatives

Les professionnels de l’action sociale accueillent le public sur rendez-vous ou en urgence, selon l’évaluation de la situation, aux horaires d’ouverture du CCAS. Ils orientent, écoutent, conseillent et étudient, sous conditions, toute demande :

• d’aides financières : les dossiers internes ou ceux réalisés par les travailleurs sociaux de Mont de Marsan (le Conseil départemental des Landes, le Centre Hospitalier de Mont de Marsan, associations, etc) passent en commission permanente (réunie deux fois par mois) pour approbation, ajournement ou refus de l’aide;
• de gratuité de cartes de transport;
• de différentes primes ou allocations (allocation de rentrée scolaire, Noël de la solidarité, etc)­.

Carte de transports

Les dossiers sont instruits quotidiennement pour les personnes résidant à Mont de Marsan.

Carte Tma

Une attestation de gratuité est délivrée aux bénéficiaires montois pour six mois, sous conditions de ressources.

Pièces à fournir au CCAS :

• Dernier avis d’imposition.
• Pièce d’identité du ou des demandeur(s).
• Ressources du foyer et du mois précédant la demande.
• Justificatif de domicile de moins de trois mois.
• Certificat de scolarité de l’année en cours pour les enfants de plus de cinq ans.

Avec l’attestation de gratuité, vous pourrez vous présenter au bureau Tma (245 avenue du 34^ème régiment d’infanterie, 40000 Mont de Marsan). Il faudra apporter 2 euros et une photo d’identité pour une première demande.

Carte solidaire

Faites une demande de votre carte solidaire de la Région Nouvelle Aquitaine en quelques clics sur https://cartesolidaire-nouvelle-aquitaine.cba.fr/ .

Allocation de rentrée scolaire

L’allocation de rentrée scolaire est distribuée sous forme de chèques d’accompagnement personnalisé pour les enfants montois âgés de moins de six ans, scolarisés en maternelle, et dont les parents répondent aux conditions de ressources suivantes : ne pas dépasser le quotient familial de la CAF inférieur ou égal à 700 euros ou un quotient annuel MSA inférieur ou égal à 2896 euros (ressources imposables/nombre de personnes constituant le foyer).

Pièces à fournir au CCAS :

• Dernière notification CAF ou MSA du mois d’août.
• Justificatif de domicile : facture de téléphone ou d’énergie, ou quittance de loyer, ou attestation d’hébergement de moins de 3 mois.
• Pièce d’identité du demandeur et de son conjoint ou concubin.
• Certificat de scolarité à demander dès la rentrée à l’école.
• Copie de la déclaration des revenus N-1 ou de l’avis d’imposition N-1 (uniquement pour les personnes relevant de la MSA pour calculer le quotient annuel).
• Livret de famille.

[Mise en avant] : Le dossier est à retirer à l’accueil du CCAS (375 avenue de Nonères, 40000 Mont de Marsan) dès le 1^er août et à retourner, rempli et signé, avant la fin du mois de septembre.

Le revenu de solidarité active

Les services du Conseil départemental déterminent l’organisme le plus compétent pour accompagner chaque bénéficiaire dans son insertion sociale ou professionnelle.

Dans le cadre du RSA et du PTI des Landes, plusieurs organismes se sont associés au Département pour proposer l’accompagnement le plus adapté à chaque situation.

Le revenu de solidarité active vise la reprise d’activité et l’augmentation des ressources qui en découle. En conséquence, le législateur a considéré que le parcours d’insertion du bénéficiaire devait relever, à terme, du champ professionnel.

Le Noël de la solidarité

Celui-ci a lieu un samedi, à 13h30, au cours du mois de décembre de chaque année.

À cette occasion, un après-midi récréatif, en partenariat avec les animateurs de quartier de la direction Politique de la ville, la Plateforme sociale et les associations caritatives montoises, est offert aux enfants âgées de 0 à 11 ans, dont les parents ont un quotient familial de la CAF inférieur ou égal à 700 euros ou un quotient annuel MSA inférieur ou égal à 2896 euros (ressources imposables/nombre de personnes constituant les foyers).

Les inscriptions sont à faire à l’accueil du CCAS (375 avenue de Nonères, 40000 Mont de Marsan) durant le mois de novembre. Pièces à fournir au CCAS :

• Notification CAF ou MSA du mois en cours.
• Justificatif de domicile : facture de téléphone ou d’énergie, ou quittance de loyer, ou attestation d’hébergement de moins de 3 mois.
• Pièce d’identité du demandeur et de son conjoint ou concubin.
• Copie de la déclaration des revenus N-1 ou de l’avis d’imposition N-1 (uniquement pour les personnes relevant de la MSA pour calculer le quotient annuel).
• Livret de famille.

Les familles qui ont bénéficié de l’allocation de rentrée scolaire durant la même année n’ont pas de documents à fournir.